Europe
La coopération fiscale avec le Luxembourg
Créé le
05.02.2014-
Mis à jour le
11.02.2014Depuis la signature d’un avenant à la convention franco-suisse relative à la double imposition, il est classique d’affirmer que la coopération fiscale a progressé entre la France et la Suisse. Mais qu’en est-il avec le Grand-Duché de Luxembourg ? Les médias ont été moins diserts sur la question. Voici l’état du droit en la matière.
Aujourd’hui, lorsque les « grands médias » évoquent la fraude et l’évasion fiscales, ils ne manquent pas de mentionner certains États ou micro-États bénéficiant d’une position attractive en la matière : Suisse, Luxembourg, Monaco, Liechtenstein, Andorre, etc. Il est vrai que les législations de ces derniers, en matière bancaire et fiscale notamment, sont de nature à attirer les capitaux en quête de discrétion.
Cela veut-il dire pour autant que ces pays se refusent ...
