Congrès

Le contrôle interne dans les banques

Créé le

16.01.2014

-

Mis à jour le

29.01.2014

En France, dès 1997, le Comité de la réglementation bancaire et financière a publié le Règlement CRBF 97.02 sur les conditions d'exercice du contrôle interne des établissements bancaires, imposant aux banques de mettre en place un système de contrôle interne.

Son article 1 en précise le contenu :

  • a) un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
  • b) une organisation comptable et du traitement de l’information ;
  • c) des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
  • d) des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
  • e) un système de documentation et d’information ;
  • f) un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.
C’est dans ce cadre global que les responsables du contrôle interne dans les banques doivent faire face à cette préoccupation « nouvelle » : la protection des données à caractère personnel.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº769
RB