Si le FCP « Insertion Emplois » géré par la Caisse des dépôts a été créé en 1994 en respectant la règle en vigueur plafonnant à 10 % la part des actifs non cotés, c’est la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale qui a introduit un plancher de 5 % et institué la règle selon laquelle un FCPE solidaire se définit par la détention de 5 à 10 % d’actifs solidaires non cotés. Les titres correspondants sont émis par des entreprises solidaires, agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Propre aux fonds d’épargne salariale solidaire (FCPE solidaires), cette obligation a également été appliquée par les gérants aux autres OPC solidaires proposés à la souscription par les banques ou mutuelles d’assurances (FCP, SICAV, FIP regroupés ci-après sous le vocable d’épargne bancaire solidaire), afin d’homogénéiser les règles de gestion et de rendre plus facilement lisible l’offre de produits pour tous les investisseurs. Certains fonds « 90-10 » (hors épargne salariale) comportent également un mécanisme de partage, permettant de reverser une partie de la performance annuelle sous forme de don à une ou plusieurs associations bénéficiaires, et cumulent ainsi les deux mécanismes de solidarité : l’investissement dans une entreprise solidaire et le reversement d’une partie du rendement du placement.
Les fonds solidaires, connus sous le vocable « fonds 90-10 », se sont dès lors très rapidement imposés comme le principal outil de collecte d’épargne solidaire. Produits innovants, leur développement a été régulièrement encouragé par les pouvoirs publics, notamment par la loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008 qui a étendu aux Plans d’épargne d’entreprise l’obligation de présenter à compter du 1er janvier 2010 au moins un fonds solidaire aux salariés, bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, cette obligation a eu un impact considérable sur le développement de l’épargne salariale solidaire et plus largement celui de la finance solidaire comme en témoignent les chiffres ci-après.
Les grands chiffres
Fin 2015, les encours gérés par une centaine de fonds atteignaient plus de 6 milliards d’euros contre 1,5 milliard fin 2009, se décomposant en FCPE solidaires (5,2 milliards d’euros) et épargne bancaire solidaire (872 millions d’euros). L’encours des FCPE solidaires, qui représentaient 4,4 % (et 7,3 % des encours de FCPE) des encours de l’épargne salariale fin 2015, a été multiplié par plus de 5 depuis le 1er janvier 2010, démontrant l’efficacité de l’obligation introduite par la loi du 4 août 2008.
Le nombre de souscriptions de FCPE solidaires est passé de 530 000 à 1,5 million entre 2010 et 2015, ce qui est une autre manière d’illustrer la dynamique d’élargissement du cercle des épargnants solidaires. Les souscriptions à des FCPE solidaires représentent depuis lors, en nombre, plus de 80 % des nouvelles souscriptions à des produits d’épargne solidaire.
Les bénéficiaires de l’épargne collectée
Les fonds collectés ont permis d’investir 354 millions d’euros dans 142 entreprises solidaires, 295 millions par le canal de l’épargne salariale et 59 millions par celui de l’épargne bancaire. Les fonds investis ont été multipliés par 4 entre 2010 et 2015.
Les bénéficiaires appartiennent à trois catégories : les entreprises solidaires agréées ; les financeurs solidaires qui investissent à leur tour dans des entreprises
Les investissements réalisés l’ont été sous forme d’apport en fonds propres à 70 % et d’instruments de dette à 30 % (obligations ou billets à ordre). La part des investissements en fonds propres était de 53 % en 2010.
Ils concernent cinq secteurs principaux : les financeurs solidaires, l’accès à l’emploi et l’insertion par l’activité économique, le logement très social, les activités écologiques et l’entrepreneuriat dans les pays en développement à travers la microfinance ainsi qu’il ressort du Graphique 1.
Mais la loi LME de 2008 a également conduit les investisseurs à diversifier les organismes financés. La hausse de la part « autres domaines » (12,6 % en 2015 contre 4,1 % fin 2009) en est l’illustration. De nouveaux champs sont ainsi en train d’émerger : principalement la dépendance mais aussi le tourisme social, la culture ou l’accueil des migrants. Autant de thématiques qui pointent les secteurs dans lesquels il convient d’agir pour renforcer l’inclusion sociale dans notre pays et dans les pays en développement.
Trois émetteurs solidaires ont recueilli 53 % des investissements réalisés par les fonds, principalement sous forme de fonds propres : la SIFA (France Active), Habitat et Humanisme et l’Adie. À côté de ces bénéficiaires historiques, sont apparues de nombreuses entreprises solidaires qui se financent principalement par de la dette en phase de démarrage et pour des montants plus modestes.
Cette dualité des modèles de financements est intéressante à relever car elle semble particulière à l’économie sociale et solidaire. On trouve d’un côté des entreprises solidaires en train de changer d’échelle, ce qui les conduit à renforcer régulièrement leurs fonds propres. Et, de ce point de vue, il y existe une parfaite adéquation entre l’épargne-retraite, qui est une épargne longue, et l’investissement en fonds propres. D’un autre côté, l’épargne solidaire finance aussi des entreprises émergentes, principalement sous forme de dette. Les financeurs solidaires jouent donc bien aussi leur rôle de renouvellement par le bas du tissu des entreprises solidaires.
Deux étapes et deux modèles de financement semblent ainsi se dégager : un financement majoritairement par la dette au démarrage puis un financement majoritairement par la levée de fonds propres lors du changement d’échelle. Il serait grave pour l’avenir des entreprises solidaires qu’un des deux compartiments soit négligé mais ce n’est pas le cas, puisque les fonds répartissent de manière équilibrée leurs investissements, en ajoutant année après année de nouvelles lignes d’investissement dans les actifs de ces fonds. Depuis 2010, le nombre d’entreprises financées par fonds est ainsi passé en moyenne d’un peu plus de 5 à près de 14.
Les actifs détenus dans les fonds
Fin 2015, les actifs détenus par les fonds labellisés par Finansol (63 % des encours des fonds 90-10 fin 2015) se décomposaient comme précisé dans le Tableau 1.
Principalement investis en actions en 2010, les fonds solidaires l’étaient davantage en obligations fin 2015. La part significative des placements monétaires s’explique par les contraintes de liquidité pesant sur ces fonds. Élément intéressant à relever : 85 % des actifs détenus étaient gérés selon des critères ISR, étant rappelé que le label Finansol exige une gestion ISR pour les actifs qui ne sont pas solidaires. La création dès 1997 de ce label a donné une plus grande visibilité et une légitimité aux produits d’investissements solidaires proposés. Il contribue, en faisant évoluer ses règles d’attribution, au développement des produits solidaires et à la sensibilisation des épargnants souhaitant donner du sens à leurs investissements. La rigueur dans l’analyse des produits et projets labellisés par le Comité du label est aussi un gage de transparence dans l’attribution de ce dernier.
Une innovation financière au service de l’économie réelle
Les fonds « 90-10 » constituent une innovation remarquable et décisive pour la finance solidaire. Cet instrument souple est devenu en quelques années le produit phare de la finance solidaire et leur potentiel est loin d’être épuisé. Ils peuvent contribuer à rendre solidaires d’autres produits d’épargne, comme les contrats d’assurance vie en introduisant par exemple une unité de compte solidaire sous forme d’OPC solidaires. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, sont en train d’adopter cette innovation financière.
Les gestionnaires de l’épargne salariale ont joué à cet égard un rôle moteur et contribuent fortement à la dynamique d’ensemble de la collecte d’épargne solidaire et de la finance solidaire. La LME de 2008 a été très bénéfique à cet égard car elle a incité les sociétés de gestion à développer une expertise dans le domaine de la finance solidaire et à faire évoluer le mode de gestion des fonds solidaires en créant de nouveaux véhicules d’investissements solidaires. Cette expertise et ces outils de gestion commencent d’ailleurs à s’étendre à d’autres supports d’épargne comme les contrats d’assurance vie (Mirova pour le contrat MAIF et Amundi pour celui du Crédit Agricole Assurances).
Intermédiaires entre les épargnants et les entreprises solidaires financées, ces gestionnaires répartissent les risques pour l’épargnant et détectent de nouvelles opportunités d’investissement. Ils ont également contribué à une meilleure transparence sur l’emploi des fonds vis-à-vis des épargnants : outre les contrôles effectués par le comité du label Finansol, ils s’efforcent de mesurer l’impact social et environnemental des investissements et de remonter cette information vers les épargnants afin de leur confirmer que leur épargne présente une utilité sociale mesurable.
