Contribution au fonds de résolution : les banques françaises en première ligne

Si les États de la zone euro s’étaient mis d’accord sur le principe d’un fonds commun pouvant accompagner financièrement un établissement en résolution, il restait à décider comment ils se partageaient l’addition. C’est chose faite avec l’acte délégué qu’a publié la Commission le 21 octobre. La taille du passif de chaque établissement, pris sur base déconsolidée et auquel on a déduit fonds propres et dépôts garantis, sera le principal critère. Un retraitement est ensuite prévu pour ajuster ce bilan aux risques (de crédit et de liquidité en particulier). Son caractère systémique et son exposition aux activités de marché seront également pris en compte. Le principe est donc simple : plus une banque est grosse et risquée, plus elle contribuera. Les grands établissements détenant 85 % des actifs bancaires totaux abonderont ainsi le fonds à hauteur de 90 %. Une nouvelle qui ne fera pas sauter de joie les groupes français, parmi les plus gros d'Europe.