Contrats Euro-Croissance et Vie Génération : une solution au problème des taux bas ?

Le marché de l’assurance vie français représente aujourd’hui plus de 1 500 milliards d’euros. Ces encours se sont construits progressivement depuis le milieu des années 1970 avec les contrats dits alors « en francs » et maintenant « en euros », puis avec l’introduction des unités de comptes et des contrats multisupports dans le milieu des années 1990. Ils ont bénéficié sur cette période de quarante ans d’une baisse quasi continue des taux obligataires. Dans ce contexte de baisse, les fonds en euros, majoritairement investis en obligations, ont pu afficher des rendements concurrentiels du fait de la mutualisation des générations d’investissement. En effet, la meilleure rémunération des investissements passés permettait un rendement instantané des fonds en euros supérieurs aux taux du moment.

Le modèle de l’assurance vie semble aujourd’hui à une croisée des chemins entre l’environnement de taux bas, la mise en place d’une nouvelle norme prudentielle européenne et la recherche par l’État de mécanismes permettant d’orienter l’épargne afin de soutenir l’investissement et de relancer la croissance française. Le tableau ne serait bien sûr pas complet sans prendre en considération le contexte démographique de la France et notamment l’apport de l’assurance vie à la question de la préparation et de la gestion de la retraite des Français. Dans ce cadre, les nouveaux contrats Euro-Croissance ou Vie Génération sont-ils une alternative, ou du moins un relais, crédible aux fonds en euros ?

La pression de l’environnement économique et prudentiel

L’évaluation de la solvabilité des assureurs vie était jusqu’ici relativement simple : pour pouvoir exercer, il fallait disposer d’un capital représentant au moins 4 % des encours en euros et 1 % des encours en unités de compte. Avec l’arrivée au 1er janvier 2016 de la nouvelle norme prudentielle européenne, Solvabilité 2, le calcul de ce besoin en capital va évoluer pour mieux tenir compte des risques effectivement supportés par l’assureur. Dans un contexte de taux très bas, le risque pour celui-ci de ne plus être en mesure de prélever ses marges, ou de ne pas pouvoir servir les engagements de rendement pris auprès de ses assurés, devient plus prégnant. Dès lors, le risque étant plus grand, le besoin en capital augmente. Pour le financer, il lui faudrait en théorie augmenter ses marges sur l’assuré. Or la plus grande partie de celles-ci proviennent des chargements prélevés sur les encours des contrats. Les augmenter conduirait mécaniquement à grever la performance distribuée aux assurés au moment où celle-ci continue de chuter en raison du contexte économique. Cela paraît difficilement acceptable.

En effet, l’environnement des taux obligataires d’États européens a touché un plus bas niveau historique en 2015. On notera le caractère inattendu de cet environnement et l’extraordinaire coïncidence de timing avec la mise en place de Solvabilité 2. Certaines obligations ont à cette occasion pu afficher des taux négatifs sur certains émetteurs et certaines durations. Cet environnement a été généré en partie par la politique de la Banque Centrale Européenne pour répondre à la crise actuelle et combattre une éventuelle déflation, notamment via un apport massif de liquidités et un programme non conventionnel dit de « Quantitative Easing ».

Pour résumer, l’ensemble de ces éléments induit plusieurs problématiques combinées pour les assureurs quant à la rentabilité de leurs fonds en euros :

• Le taux de rendement des contrats se dilue rapidement au fil du renouvellement du portefeuille obligataire. Il atteint de fait un niveau historiquement bas et l’assureur perd progressivement sa capacité à prélever ses chargements. D’un point de vue concurrentiel, ces chargements se matérialisent de façon plus visible pour les assurés et, si le rendement réel hors inflation reste très compétitif (voir Graphique 1), ces chargements sont ressentis comme plus lourds et moins légitimes.
• Les engagements représentés par les garanties données par l’assureur, que ce soit la garantie en capital apportée par le fonds en euros et les éventuels taux minimum garantis offerts historiquement par certains assureurs, s’apprécient avec l’arrivée de la norme prudentielle Solvabilité 2. Ils gagnent de plus en imprévisibilité et en volatilité. Les besoins en capital et donc en fonds propres augmentent nettement et l’assureur doit dégager davantage de rentabilité pour autofinancer ces besoins, voire rémunérer le capital supplémentaire levé sur les marchés.
• Les fonds en euros perdent ainsi progressivement de leur intérêt, à la fois pour les clients, qui voient leurs rendements baisser, et pour l’assureur, pour qui la rentabilité rapportée au capital à immobiliser diminue fortement.

De nouveaux produits pour capter du rendement

Pour sortir de cette spirale négative, les assureurs doivent faire évoluer leur offre. Le fonds en euros demeurera un placement intéressant pour l’assuré en recherche de sécurité permanente et de disponibilité immédiate de son capital. Mais il ne pourra pas, en contrepartie, en attendre un rendement important. La recherche de celui-ci conduira naturellement à orienter l’épargne sur des supports présentant des garanties réduites. On pensera notamment aux unités de comptes historiques et aux nouveaux fonds Euro-Croissance. Les garanties accordées étant réduites, le besoin en capital induit pour l’assureur par ces supports est plus faible sous la norme Solvabilité 2. Par ailleurs, la prise de risque financière étant plus forte, l’espérance de rendement est également plus élevée pour l’assuré, et favorable, par ricochet, à l’assureur qui a ainsi la capacité de prélever ses frais pour service rendu. La ligne de crête de cet exercice est d’orienter les assurés vers des placements risqués dans la juste mesure de leur appétence propre au risque, que ce soit en termes d’objectifs de rendement, d’horizon de détention, de l’importance du produit dans leur patrimoine global mais également de leur expérience ou de leur culture financières.

Dans ce contexte, l’État souhaite en outre orienter de plus en plus d’investissements pour soutenir la croissance de l’économie française. Il attend de fait une participation du marché de l’assurance vie à ce programme. Il propose en ce sens des adaptations réglementaires pour lever les contraintes pénalisant les investissements dans des actifs soutenant la croissance (paiement en titres présent dans la loi Macron, demandes de recalibrage de certains actifs sous Solvabilité 2, décret sur les loans et les fonds de prêts). Il a également introduit deux nouveaux produits dans le panorama de l’assurance vie française.

Vie Génération pour les clients fortunés

Le premier produit « Vie Génération » est un produit 100 % en unités de comptes qui apporte un avantage fiscal à la succession [1] pour des assurés avec des patrimoines financiers conséquents. En contrepartie, les encours de ce produit doivent être investis pour un tiers dans des secteurs privilégiés de l’économie française : les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, le logement social et intermédiaire et l’économie sociale et solidaire. La réussite de ce produit sera fonction de la perception de l’avantage fiscal accordé eu égard à la contrepartie sur les investissements financiers. AG2R LA MONDIALE a lancé son produit « AG2R LA MONDIALE Vie Génération » en avril 2015. A ce stade, le début est très timide auprès des réseaux de distribution et des assurés. Cela s’explique à la fois par l’avantage fiscal au décès qui apparait comme difficilement valorisable auprès des clients fortunés, mais également par le fait que l’offre financière n’est pas encore complètement stabilisée techniquement et réglementairement. Le décret définissant l’offre financière en lien avec l’Économie sociale et solidaire n’est notamment pas encore paru au jour de la rédaction de cet article.

Euro-Croissance : une bonne idée…

Le second produit « Euro-Croissance » ou « Croissance » est un support intermédiaire entre le fonds en euros et les unités de compte. Dans ce support, l’idée générale est la suivante : l’assuré ne dispose plus d’une garantie en capital à tout moment comme dans le fonds en euros, mais uniquement à un terme choisi par lui à la souscription et au minimum de 8 ans. Prenons, pour fixer les idées, un exemple chiffré. Supposons que l’assuré investisse 100 et qu’il souhaite une garantie en capital dans 10 ans. Si les taux sont à 2 %, l’assureur peut alors placer 82 sur une obligation rapportant 2 % pour être sûr d’avoir 100 dans 10 ans [2] et investir 18 dans des supports plus risqués qui sur l’horizon de temps donné offriront, dans la majeure partie des cas, un rendement supérieur à l’assuré. Autrement dit l’assuré abandonne un peu de sa protection financière (le fait que le garantie soit uniquement dans 10 ans et non plus à tout moment) contre une espérance de rendement plus forte. La réussite de ce produit sera fonction à la fois du travail pédagogique vis-à-vis du client (pour qu’il accepte que son épargne, si elle demeure disponible à tout instant, peut durant les 10 premières années avoir une valeur inférieure à son investissement initial) et sa bonne position concurrentielle en termes de performance entre le fonds en euros et les unités de compte.

…difficile à concrétiser

C’est sur ce point que l’environnement de taux actuel, couplé à l’absence de richesses latentes, joue contre le nouveau produit. En effet, avec des taux très bas, l’effet d’actualisation sera moins fort et donc la perspective de rendement supplémentaire limitée. Il apparaît difficile pour le client, sans cette contrepartie d’espérance de rendement, d’accepter la diminution de ses garanties. AG2R LA MONDIALE faisait partie des deux pionniers historiques sur ce type de support dans son ancienne version « Euro-diversifié ». Le groupe a capitalisé sur ce savoir-faire déjà existant. Il a donc transformé naturellement son contrat euro-diversifié historique en support « AG2R LA MONDIALE Croissance » en mars 2015 et prévoit d’intégrer ce nouveau support sur ses produits génériques d’ici le 4e trimestre 2015. Reste à juguler la contrainte liée à l’environnement économique. Un des moyens envisagés réglementairement pour redonner de l’attractivité à ce produit dans l’environnement actuel est de le faire bénéficier temporairement des richesses historiques accumulées sur les fonds en euros. Si cela permettrait de doper le rendement du produit lors de son lancement, il convient de bien mesurer l’ensemble des implications à moyen terme. Cela soulève en effet la question du droit individuel d’un assuré sur les richesses latentes d’un fonds collectif et celle des effets d’aubaine que pourrait générer un passage rapide sur le contrat en euros pour en capter une partie de la richesse. Avec ou sans de telles mesures, ce produit serait de toute manière à conseiller à des clients acceptant des niveaux de garantie plus faibles (par exemple 80 %), sur des horizons plus longs (entre 20 et 30 ans), afin d’optimiser les capacités du produit. Ce marché existe mais il est plus limité que celui consistant à considérer l’Euro-Croissance comme l’alternative ou le relais systématique aux fonds en euros.

Les assureurs vie sont bien à la croisée des chemins. Ils travaillent à l’évolution de leur modèle économique pour offrir des produits pérennes et performants, mais également apporter l’indispensable garantie de continuité et de solvabilité à leurs assurés. La pierre angulaire de cette évolution sera le travail de pédagogie financière à mener auprès des Français afin qu’ils sachent mesurer leur appétence aux risques et adapter la gestion, directe ou indirecte, de leurs placements financiers en conséquence. C’est un travail à mener avec l’ensemble de la société. En parallèle, les assureurs doivent réfléchir aux services complémentaires, voire nouveaux, qu’ils peuvent apporter aux assurés, en particulier avec l’explosion du digital.

Achevé de rédiger le 1^er octobre 2015