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Le contrat d’assurance de personnes et ses trois principaux Codes : analyse comparative et prospective (*)

Créé le

11.07.2012

-

Mis à jour le

10.10.2012

Trois codes différents régissent les contrats d’assurance de personnes : le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale. Leur examen révèle des divergences, sources de distorsions de concurrence, et surtout dommageables aux souscripteurs. Une démarche visant à harmoniser certaines des dispositions de ces textes s’avère souhaitable. Vingt-trois ans après la « loi Evin », un travail d’harmonisation reste à accomplir.

Grégoire Sargos

Senior Manager Assurances Bearing Point
Responsable juridique des assurances de personnes PRO BTP

S’il est un domaine où se cumulent des enjeux humains, sociaux et économiques majeurs, c’est bien celui des systèmes, collectifs ou individuels, destinés à réparer les conséquences pour les personnes de la survenance de risques affectant leur intégrité physique, que ce soit par l’effet des accidents, de la maladie – notamment lorsqu’ils affectent leurs aptitudes professionnelles –, de l’âge et, bien sûr, de la mort. Au lendemain de la Libération, et conformément ...