Consultation de la DG Trésor sur la blockchain: des points de consensus…

Le 19 mai dernier s’est achevée la consultation publique lancée par la DG Trésor sur l’adaptation du cadre législatif aux échanges de titres non cotés via une blockchain. Elle fait suite à une première initiative gouvernementale pour la mise en œuvre d’une blockchain pour l’échange de minibons, autorisée par l’ordonnance du 28 avril 2016 mais dont le décret d’application reste à paraître.
« La France souhaite se positionner en pionnière en Europe, compte tenu notamment d’un écosystème très proactif et des récents événements géopolitiques tel que le Brexit qui présente de réelles opportunités pour la Place de Paris, souligne Karima Lachgar, Head of Market Intelligence and Regulatory Watch du cabinet CMS Francis Lefebvre. Les options soumises à consultation devraient permettre d’expérimenter les potentialités de la technologie blockchain pour les titres non cotés dans la perspective de l’étendre un jour aux transactions sur les titres cotés. La France pourrait ainsi se positionner en force de proposition pour promouvoir un cadre de régulation harmonisée favorisant le développement de DLT de titres financiers dans l’Union européenne ».
Un certain consensus apparait d’ores et déjà sur différents points de la consultation : plutôt qu’une refonte du droit pour l’adapter à cette technologie nouvelle, l’option qui pourrait être retenue serait de procéder à un aménagement du droit existant visant, notamment, à moderniser les modalités de tenue de registre pour les titres de capital et de tenue de compte émission pour les OPC en permettant expressément le recours aux DLT alternative aux registres des actionnaires papier et Excel. « Une piste envisagée par plusieurs instances de réflexion serait de donner aux émetteurs la possibilité mais pas l’obligation d’utiliser une blockchain, contrairement à ce qui s’était passé lors de la dématéralisation des titres en 1984 où tout le monde a dû basculer vers cette nouvelle donne », explique Jérôme Sutour, Associé de CMS Francis Lefebvre. Point essentiel, l’enregistrement dans le DLT doit permettre de matérialiser le transfert de propriété des titres et donc avoir force de preuve. « Un consensus de Place émerge en faveur de DLT qui auraient pour fonction d’assurer la représentation juridique des titres. À cet égard, les effets juridiques attachés à l’enregistrement de la transaction dans la blockchain pourraient être assimilés à ceux d’une inscription en compte titres, avec les mêmes attributs : opposabilité aux tiers, présomption d’acquéreur de bonne foi… », souligne Karima Lachgar.
Doivent également être clarifiées dans le cadre de cette consultation, les questions de gouvernance et de supervision des DLT, le traitement de la patte espèces de la transaction et les autres modalités liées aux opérations sur titres ainsi que la cartographie des risques juridiques et techniques qui se posent dans le cadre du recours à la technologie blockchain (KYC et LCB-FT, cybersécurité, protection des données, continuité de l’activité, etc.). Une synthèse des réponses à la consultation pourrait être publiée en juin, et des mesures législatives et réglementaires pourraient intervenir en fin d’année.