Monnaie
Considérations juridiques sur l’euro digital
Créé le
01.12.2020La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de publier un document de travail sur la création d’un euro digital. Dans quelle mesure les dispositions du Traité sur l’Union européenne autorisent-elles la BCE à émettre un euro numérique ? Juridiquement, un euro digital peut-il avoir un cours légal, au sens d’être accepté de la même manière que la monnaie scripturale ?

On y pensait, certains en rêvaient, d’autres s’interrogeaient. La BCE pose les pieds dans le plat : faut-il créer un euro numérique ? Et pour quoi faire ? La question n’est pas nouvelle, et dans ces mêmes colonnes, nous avons déjà évoqué la question [1] . Ce qui est nouveau, c’est la publication d’un document de travail « officiel » de la BCE sur le sujet [2] , avec attentes de commentaires. Certes, la BCE s’empresse d’indiquer qu’aucune décision n’est prise, qu’il ...