En matière financière, la conformité est indéniablement un sujet très actuel dans le contexte post-crise que nous vivons. Alors que les régulateurs se sont attachés à corriger les manquements ayant conduit à la crise financière en produisant à un rythme jusqu’alors inconnu des règles nouvelles, la conformité prend une importance particulière pour les établissements qui doivent s’adapter rapidement à ces nouvelles règles. Le rôle de la conformité prend également un éclairage particulier face aux demandes de plus en plus pressantes de nos sociétés civiles pour une moralisation des marchés et intervenants financiers.
Rétrospective sur la fonction conformité dans la finance
La conformité est d’abord venue des États-Unis. La notion de compliance y apparaît dans les années 1930 pour prévenir les manquements d’initiés (Securities Act de 1934). Dans les années 1980, elle est introduite au Royaume-Uni (notamment par le Financial Services Act de 1986) afin d’assurer le respect des règles de conduite nouvellement instaurées. En France, c’est également à la fin des années
- la déontologie des salariés concernant leurs transactions personnelles ;
- la protection du client, ce qui inclut la fourniture d’une information la plus complète possible à celui-ci ;
- la prévention et le cas échéant, la gestion des conflits d’intérêts ;
- l’organisation interne, en particulier le respect de la déontologie, ce qui passe par la désignation d’un responsable du contrôle de la déontologie.
Dans un premier temps, leur transposition en France a ainsi conduit à substituer aux « dispositions d’ordre déontologique » des « règles de bonne conduite » qui visent à garantir la protection des investisseurs et la régularité des opérations.
Puis, les grands scandales du début des années 2000 (Enron, Parmalat) se sont traduits par le renforcement des dispositifs de maîtrise des risques des établissements, avec des impacts importants en matière de conformité : loi Sarbanes-Oxley en 2002 aux États-Unis et loi de sécurité financière en 2003 en France. En 2003, le Comité de Bâle va définitivement inscrire la conformité dans le domaine prudentiel. La réglementation française est modifiée en ce sens en 2005, notamment par l’insertion d’une définition du risque de
Il appartient ainsi à chaque établissement de désigner un « responsable de la vérification de
La conformité doit promouvoir le respect de la norme
Le responsable de la vérification de conformité est littéralement celui qui va promouvoir le respect de la norme. Mais le respect de la norme suffit-il à promouvoir la déontologie, voire un comportement éthique ?
Dans un établissement financier aujourd’hui, la conformité se trouve au carrefour de demandes variées, de la part notamment des régulateurs, des directions générales et des opérationnels. Ainsi, la compréhension de son rôle est-elle très hétérogène et souvent conditionnée à l’angle sous lequel ses parties prenantes sont en relation avec elle : pour certains, elle est un gendarme, un empêcheur de faire du business, pour d’autres un conseiller, quelqu’un qui alerte sur les risques, une protection ou pour d’autres encore, l’œil du régulateur au sein de l’établissement. Elle n’est sans doute rien de tout cela et un peu de tout cela à la fois, mais cette difficulté à la définir d’emblée n’est somme toute que la résultante du positionnement délicat inhérent à la fonction.
Certains pourraient dire que la conformité cherche à respecter la lettre de la norme alors que la déontologie va plus loin en ce qu’elle cherche également à observer la philosophie de la norme, l’objectif recherché. En cela, la déontologie prend en compte une certaine dimension éthique ; ce que ne fait pas prioritairement la conformité. Mais même la déontologie financière reste cantonnée à un environnement articulé autour des deux grands piliers identifiés dès la fin des années 1980 : la protection des intérêts du client et le respect de l’intégrité des marchés. Elle ne saurait répondre à toutes les questions d’éthique. D’autant moins que l'éthique prend désormais de nouvelles dimensions : c’est le cas par exemple dans le domaine des responsabilités sociales et sociétales (investissement responsable, rapport à la fiscalité ou la fraude…), mais aussi face des enjeux économiques d’autant plus sensibles que le « client » étant une entité publique, c’est la collectivité qui se sent impactée (endettement des collectivités territoriales ou des pays…).
La conformité saurait d’autant moins répondre à l’éthique que les questions d’éthique sont perçues comme contextuelles, parfois subjectives et que certains estiment qu’elles se posent d’abord en termes propres à chacun, à sa morale individuelle. Il devient alors difficile, sinon impossible de les traduire en normes au respect desquelles la conformité devrait veiller.
L’inflation massive de normes réduit la dimension éthique de la conformité
Si la vérification de la conformité à la norme n’a pas pour objectif affiché de prendre en compte l’éthique, cela pourra être d’autant moins le cas que la norme est de plus en plus importante et prescriptive. C’est même le résultat inverse qui est en train de se produire. Concentrée sur l’objectif d’une conformité la plus irréprochable possible à une norme
En réalité, plus la norme est prescriptive en couvrant une multitude d’aspects parfois très précis et moins elle laisse de marge de manœuvre à l’interprétation et à la prise en compte d’une approche d’ensemble guidée par des grands principes et la recherche d’un résultat éthique. Comment la conformité pourrait-elle challenger, sur une question d’éthique, un montage ou une transaction conforme à une norme désormais aussi précise ?
Comment (ré)intégrer l’éthique dans la conformité ?
Si la conformité doit promouvoir le respect de la norme, les scandales financiers de ces dernières années ont pourtant montré que la norme seule ne suffit pas à promouvoir les comportements éthiques. En tout cas, son respect n’a pas empêché de questionner, au regard de l’éthique, des transactions ou des montages observés. La crise des subprime n’a pas pu être évitée alors même que les conflits d’intérêts et la protection des intérêts des clients, au cœur de son déclenchement, sont depuis longtemps intégrés à la norme. Avec la crise financière, les questionnements éthiques des transactions financières se sont considérablement développés, même celles réputées a priori conformes à la norme, compte tenu du contexte économique et social entourant la médiatisation de ces transactions.
C’est donc bien une approche différente de celle du strict respect de la norme qui doit précéder la prise en compte de l’éthique. Si un objectif collectif devait se dessiner pour intégrer l’éthique dans la conformité, celle-ci devra alors s’adapter pour tenir compte d’un double défi : conserver suffisamment de hauteur pour identifier les enjeux globaux et les problématiques d’éthique qui pourraient émerger mais en même temps suffisamment d’expertise opérationnelle et technique pour couvrir tous les risques de non-conformité qui lui sont désormais assignés, et trop souvent de manière déraisonnable.
Mais comment concilier efficacement ces deux aspects ? En réalité, face à l’éthique, la conformité semble bien démunie.
