Condamnation de BNP Paribas par l'ACPR

BNP Paribas (BNPP) a fait l'objet, en 2015, d'un contrôle sur place afin d'analyser ses pratiques en matière de déclaration de soupçon. Ce contrôle a donné lieu à la rédaction d'un rapport à la vue duquel le collège de supervision de l'ACPR a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire.

Or, la commission des sanctions relève un grand nombre de manquements ou d'insuffisances de la part BNPP en ce domaine. C'est ainsi qu'au moment de la mission de contrôle, les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme de la banque n'ont pas été mises à jour pour tenir compte de l'importante réorganisation interne décidée par l'établissement au stade de l'analyse de proposition de déclaration de soupçon et de l'envoi de ces dernières. De même, l'allocation des moyens humains nécessaires à l'exercice par l'établissement de crédit, dans des conditions conformes aux exigences légales, de ses obligations déclaratives, est restée longtemps insuffisante. En conséquence, le nombre de propositions de déclaration de soupçon en souffrance a très fortement progressé, tandis que les délais d'envoi de ces dernières se sont allongés dans des proportions considérables. D'autres manquements sont encore relevés.

Ainsi, ces griefs témoignent, pour la Commission des sanctions de l'ACPR, de carences majeures de la banque affectant des aspects essentiels du processus de déclaration, de la détection des opérations suspectes à l'envoi de déclarations de soupçon à TRACFIN. Or, de par le poids de la BNP Paribas dans l'activité de déclaration d'opérations suspectes, « de telles insuffisances affectent nécessairement l'ensemble du dispositif français de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ».

Notons que la banque avait fait valoir le fait que le contrôle en question avait été réalisé dans un contexte délicat pour elle, dans la mesure où ses équipes étaient fortement mobilisées afin de traiter les suites à donner à la très lourde sanction prononcée peu de temps avant par les autorités américaines. L'ACPR déclare cependant que « malgré ces circonstances, en effet particulières, il appartenait à la BNPP d'être en mesure de mettre en œuvre efficacement ses obligations déclaratives en matière de LCB-FT ».

La banque se voit finalement infliger un blâme et une sanction pécuniaire d'un montant de 10 millions d'euros. Il s'agit de la quatrième décision rendue par la commission des sanctions de l'ACPR en 2017.