Condamnation de 11 banques françaises

Les banques qui s’étaient regroupées dans l’Échange images chèques (EIC) ont été condamnées le 20 septembre à une lourde amende pour atteinte à la concurrence.

En 2002, ces banques [1] avaient opté pour un système commun de traitement du paiement des chèques, substituant les échanges papier en flux électroniques. Un calcul du coût de chaque opération avait également été adopté en commun et les banques l’ont répercuté à leurs clients jusqu’en 2007.

La décision rendue par l’Autorité de la concurrence part du constat que le système EIC visait à réduire les coûts, alors que les établissements financiers ont finalement facturé le nouveau service rendu.

Les banques ont un mois pour faire appel, sans que cela soit suspensif pour le paiement des amendes, qui ont été modulées pour chaque établissement.

1 Banque de France, BPCE, La Banque Postale, BNP Paribas, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, CIC, LCL, HSBC et Société Générale.