Que pensez-vous de l’approche très flexible adoptée par les autorités européennes vis-à-vis de la réglementation, depuis le début de la crise sanitaire, pour aider les banques à surmonter le choc ?
La crise sanitaire entraîne une crise économique qui a un impact sur le cycle financier. Cela justifie d’adopter une utilisation contracyclique des exigences prudentielles. C’est ce qu’ont fait, de façon fort pertinente, les superviseurs. Nous veillerons toutefois à ce qui va être fait sur le long terme. Par exemple, il est justifié de décaler d’un an la mise en œuvre de la finalisation de Bâle III mais cela ne doit pas aboutir à un abandon de cette finalisation. En effet, les premières leçons à tirer de la crise actuelle sont claires : nous devons à Bâle III, adopté dans le sillage de la crise financière de 2008, le fait que les banques sont aujourd’hui dotées d’une liquidité et de fonds propres satisfaisants.
Sur le plan comptable, les assouplissements concernant la mise en œuvre d’IFRS 9 (comme l’incitation à utiliser des scénarios économiques modérés) par les banques qui ont choisi d’adopter cette norme nous semblent légitimes mais nous regrettons que la date à laquelle toutes les banques seront contraintes d’appliquer IFRS 9 ait été repoussée d’un an. Cela rallonge la période pendant laquelle des banques appliqueront la norme et d’autres pas, ce qui complique le message en direction des investisseurs en raison de la faible comparabilité des comptes publiés par les différents établissements. Enfin, cette norme est utile dans la mesure où elle permet de prendre en compte lucidement les prêts qui risquent, dans l’avenir, de devenir non performants. IFRS 9 permet de regarder en face les problèmes qui risquent de survenir. Et cette norme n’empêche pas le superviseur bancaire d’adopter un regard bienveillant dans une période comme celle que nous traversons.
En introduisant de la souplesse, le régulateur cherche à inciter les banques à continuer de financer l’économie en octroyant des prêts. Les banques utilisent-elles suffisamment les marges de manœuvre que le superviseur leur a procurées ?
Les banques semblent globalement continuer de financer l’économie de façon satisfaisante. La conduite à tenir n’est pourtant pas évidente aujourd’hui pour ces établissements qui se trouvent entre le marteau et l’enclume : d’une part ils doivent prêter et d’autre part ils doivent respecter les contraintes réglementaires et rassurer les investisseurs. Si la contrainte réglementaire s’est adoucie depuis le début de la crise sanitaire, la pression des investisseurs reste quant à elle inchangée et cela incite les banques à maintenir un niveau de fonds propres confortable, capable d’absorber des pertes car des défauts d’entreprises semblent inévitables, même si ce risque est considérablement réduit par les prêts garantis par les différents États.
Le président de l’EBA, José Manuel Campa, a évoqué auprès de Reuters le 25 mai 2020, la possibilité d’une recapitalisation de précaution des banques. Une telle opération ne devrait-elle pas, en principe, être suivie d’un burden sharing ?
Après la crise financière de 2008, la sphère politique s’est efforcée de supprimer l’aléa moral qui régnait jusque-là : quand les banques réalisaient des profits, ceux-ci venaient enrichir des entités privées mais quand les mêmes banques enregistraient des pertes, celles-ci étaient à la charge de la collectivité et les investisseurs (du moins les porteurs d’obligations) étaient préservés.
Le burden sharing permet d’éviter cet aléa car il implique un partage des pertes avec les investisseurs, notamment les porteurs d’obligations subordonnées. Il doit en principe s’appliquer en cas de recapitalisation préventive mais la Commission a le pouvoir de suspendre ce burden sharing.
Avant même que la crise sanitaire ait entraîné une quelconque recapitalisation, la Commission a annoncé, dans son document du 19 mars 2020 assouplissant le régime des aides d’état en raison de la crise sanitaire, qu’une éventuelle recapitalisation de banques destinée à résoudre des problèmes liés à la flambée de Covid-19 pourrait échapper au burden sharing. Cette dispense annoncée de burden sharing a pour objectif d'envoyer deux messages : d’une part la puissance publique recapitalisera les banques en cas de besoin et, d'autre part, les investisseurs (actionnaires et porteurs d’obligations) ne doivent pas s’inquiéter. Ce faisant, la Commission recrée l’aléa moral qui était combattu depuis 10 ans. Un tel revirement n'est pas neutre mais il est rendu moins inacceptable par l'absence de responsabilité des banques dans la crise actuelle (à la différence de la crise de 2008). Les pouvoirs publics devraient toutefois demander aux banques des contreparties en cas de recapitalisation de précaution. Ces opérations sont en principe très encadrées ; outre le burden sharing, d'autres contraintes doivent s'appliquer : par exemple, une recapitalisation de précaution ne doit pas servir à couvrir des pertes futures probables or, dans son document du 19 mars la Commission semble ignorer ce principe.
Quel bilan faites-vous à ce stade de l’impact de la crise sanitaire sur la sphère bancaire ?
Ce qui est essentiel c’est que les différents acteurs continuent de se faire confiance alors qu’en 2008 la défiance a constitué une difficulté centrale. Pourtant la crise actuelle est particulièrement violente, avec notamment une très grande difficulté à prévoir l’évolution de l’économie. D’après les études de la BCE, les banques souffrent en ce moment mais résistent bien à ce choc. Cette solidité des banques n’est pas seulement due à la réglementation adoptée dans le sillage de la crise de 2008. La politique monétaire de la BCE – avec ses injections massives de liquidités – y est aussi pour beaucoup. La Revue de Stabilité Financière de la BCE de mai 2020 explique clairement que nous sommes confrontés à une situation où les banques sous sa supervision sont soutenues par un niveau adéquat de fonds propres et de liquidité mais font face à des perspectives de profitabilité amoindries. Elle met également en exergue le fait que si les mesures de soutien apportées au monde bancaire réduisent les risques d'instabilité financière à court terme, les vulnérabilités à moyen terme ont augmenté. Pour qui sait la prudence des formulations inhérente au métier de superviseur, une telle affirmation n'est évidemment pas anodine.
Le rôle des superviseurs est très difficile en ce moment : leur parole étant autoréalisatrice, ils ne peuvent guère se permettre d’être pessimistes ; mais s’ils sont trop optimistes, cela leur sera reproché.
