Commission européenne : « Légiférer moins, légiférer mieux »

Créé le

20.05.2016

-

Mis à jour le

31.05.2016

Lors d’une conférence à Bruxelles le 17 mai, le commissaire en charge des services financiers, le Britannique Jonathan Hill, a livré ses premières pistes de réflexion pour une revue générale des textes réglementaires adoptés depuis la crise. Un travail qui fait suite à la vaste consultation dite « call for evidence », achevée fin janvier. La régulation bancaire est au cœur de ses préoccupations. Il explique ainsi vouloir regarder comment améliorer les process d’exemption de la CRD 4 pour les petites banques, afin de renforcer la proportionnalité des mesures réglementaires en fonction de la taille des établissements. Il promet également d’étudier une simplification et une rationalisation des reportings. Le commissaire Hill a aussi indiqué que le traitement favorable des prêts aux PME, pointé du doigt comme non conforme par le Comité de Bâle fin 2014, serait non seulement maintenu mais pourrait voir son seuil relevé. Il a enfin annoncé des consultations sur la transposition en droit européen des recommandations bâloises autour du ratio de liquidité long terme (NSFR [1] ) et de la pondération des risques de marché dans le ratio de solvabilité (FRTB [2] ). « Je veux que la manière dont la législation est appliquée soit plus proportionnée, que nous soyons plus prudents avant toute décision susceptible d’affecter la liquidité, et plus ambitieux lorsqu’il s’agit de réduire les exigences de reporting et de transparence là où c’est nécessaire », a résumé Jonathan Hill avant de préciser : « C’est aussi l’approche que j’adopterai pour mettre en œuvre les mesures qui sortent actuellement de Bâle. » Avec un souci : qu’un excès de régulation ne vienne pas brider la croissance économique. Ce risque est balayé par le contre-lobby bancaire, Finance Watch : « la crise financière vient d’un manque de régulation, pas d’un excès », a martelé Christophe Nijdam, son directeur, lors de la même conférence. Et de regretter que cette révision intervienne si tôt, alors que beaucoup de nouveaux textes réglementaires ne sont pas encore mis en œuvre. « Assurons-nous que cette revue ne nous conduise pas à la dérégulation et à la prochaine crise », a mis en garde Christophe Nijdam. Les travaux de révision d’une centaine de textes prévus pour les prochains mois seront l’occasion de débattre dans les détails de la forme que pourrait prendre la better regulation que Jonathan Hill appelle de ses vœux.

 

1 Net Stable Funding Ratio.
2 Fundamental Review of the Trading Book.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº797
Notes :
1 Net Stable Funding Ratio.
2 Fundamental Review of the Trading Book.