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Commercialisation et suivi des OPC : la doctrine de l’AMF

Créé le

16.04.2012

-

Mis à jour le

02.05.2012

L’AMF a récemment diffusé trois guides de doctrine visant à mieux faire connaître ses positions, notamment quant à la rédaction du document d’information clé pour l’investisseur (DICI), le contenu des documents promotionnels, ou encore les bonnes pratiques du suivi des OPC (contrôles, restructurations, etc.).

Jean-Louis Guillot

Conseiller à la Direction générale Groupe BNP Paribas

Pierre-Yves Bérard

Responsable des affaires juridiques du pôle International Retail Banking Groupe BNP Paribas

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé en décembre 2011 trois guides de doctrine qui sont publiés sur son site Internet. L’objectif de ces guides est d’expliciter les positions de l’AMF et de diffuser sa doctrine auprès des sociétés de gestion et des distributeurs d’OPCVM. Un premier guide se rapporte aux documents réglementaires des OPCVM et OPCI, et précise les modalités d’élaboration du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et ...