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Commercialisation de produits dérivés, un exercice risqué

Créé le

17.06.2013

-

Mis à jour le

30.08.2013

Obligation d’information, de conseil, voire de mise en garde, règles spéciales issues de la MIF… La commercialisation de produits dérivés est complexe et exige beaucoup de prudence de la part des prestataires de services d’investissement. Pour ces derniers, les risques sont en effet conséquents, comme le montre l’exemple des emprunts toxiques des collectivités locales.

Gilles Saint Marc

Avocat associé Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Miriam Dounas

Avocat Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

En février 2003, Warren Buffet disait des produits dérivés qu’ils étaient « des armes financières de destruction massive, porteuses de dangers potentiellement fatals [1] ». Cette expression, pour excessive qu’elle soit, illustre la suspicion qui entoure les produits dérivés. Ces dernières années ont été marquées, sur le plan législatif et jurisprudentiel, par une protection renforcée des utilisateurs de produits dérivés. Quelles sont aujourd’hui ...