Comment une ONG peut-elle jouer dans la cour des grands ?

Créé le

12.08.2010

-

Mis à jour le

05.11.2010

Hier cantonnées dans des projets environnementaux à rayonnement local, les ONG souhaitent changer de dimension. Avec Nexus, l’ONG GERES vise un accès au système CDM de la Banque mondiale, ordinairement réservé aux grandes entreprises et où les pays les moins avancés sont peu représentés.

Avec un taux de croissance annuel moyen de 89% sur la période 2005 – 2009 [1] , le marché des crédits carbone mis en place par le protocole de Kyoto se porte bien. Valorisé à 10,9 milliards de dollars en 2005, le marché a doublé en valeur deux années consécutives pour atteindre 126 milliards de dollars en 2008. Les institutions financières ne s’y sont pas trompées ; les acquisitions fusent et les fonds carbone se multiplient [2] . A priori, peu de place pour les acteurs de développement dans ce nouvel environnement financier. Et pourtant, la finance carbone fut créée en partie pour permettre de financer un développement propre dans les pays pauvres. Cinq ans après sa création, qu’en est-il ?

Un premier bilan mitigé

Les résultats sont en demi-teinte. A ce jour, un seul des deux objectifs affichés est atteint. Si le marché à permis de réduire le coût de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le deuxième objectif, portant sur le financement d’un développement propre dans les pays pauvres a trop souvent été mis de coté. Depuis sa création, le marché des crédits carbone a essentiellement contribué au financement de projets industriels dans les pays émergents, tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil, au détriment des projets de développement dans les pays les moins avancés.

De nombreuses barrières à l’entrée

La relative jeunesse du Clean Development Mecanism (CDM) (encadré 1) et sa complexité en font un domaine d’experts où la compétence est rare et chère. Les acteurs du développement sont d’autant plus touchés par ce phénomène que leur capacité d’investissement en ressources humaines est réduite. A cela s’ajoutent les spécificités des projets de développement, qui viennent exacerber un problème pressant.

Le manque d’expertise disponible renforce la dépendance aux intermédiaires, augmente les coûts de transaction, débouche souvent sur des relations commerciales inéquitables et suscite d’importants délais. Les coûts de rédaction des documents de projets, de validation et de vérification par des auditeurs indépendants découragent un grand nombre de porteurs de projets, incapables de faire face aux besoins de trésorerie requis. Une étude publiée par le PNUE en 2007 [3] montre que les coûts de rédaction des documents de projet et de validation varient de 16 000 à près de 90 000 euros pour un projet MDP de grande échelle. A ces coûts viennent s’ajouter les frais annuels de vérification et de registre.

Enfin, l’isolement relatif des acteurs de développement dans un marché en consolidation exacerbe ces déséquilibres et ralentit le transfert rapide des compétences et des meilleures pratiques.

Le succès est possible !

Le GERES (encadré 2) fut l’une des premières organisations de développement à s’intéresser à la finance carbone, avec la mise en place de CO2Solidaire en 2004, la première plateforme de compensation volontaire du carbone en langue française.

Au Cambodge, le programme de dissémination de foyers de cuisson économes en énergie est certifié par un auditeur indépendant accrédité par les Nations Unies depuis 2007, selon les modalités définies par le Voluntary Carbon Standard (Encadré 3). Entre 2003 et 2009, plus de 800 000 crédits carbones ont été émis, permettant ainsi de financer le changement d’échelle du projet. Aujourd’hui, plus de 20 000 foyers sont produits et distribués chaque mois. Reconnu comme meilleure pratique internationale [4] , ce programme a permis depuis 2003 la dissémination de plus d’1 million de foyers améliorés avec des impacts environnementaux (réduction de la déforestation), économiques (création d’emplois et formations) et sociaux (plusieurs dizaines de millions de dollars économisés par les ménages pour leurs dépenses en énergie).

Dans un souci de partage d’expérience, des modules de formation destinés aux développeurs de projets ont été mis en place. Des modules additionnels destinés aux universités, aux grandes écoles françaises et aux acteurs de la coopération décentralisée sont en cours de développement.

Changer la donne : Nexus

Face aux difficultés d’accès au marché et à l’importance d’atteindre une taille critique pour réduire les risques et bénéficier d’économies d’échelle, le GERES a créé en 2008 la coopérative à but non lucratif Nexus, dédiée à l’accès à la finance carbone pour les projets de développement. Nexus est dotée d’une plateforme de services verticalement intégrés permettant de réduire les coûts, les risques et les délais.

Parallèlement, un mécanisme de financement innovant est en cours de création en collaboration avec le Crédit Coopératif, la Fédération Européenne des Banques Ethiques et Alternatives, le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et la Fondation Blue Moon. Finaliste du concours sur les mécanismes innovants de financement du développement (MIF organisé par la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement et la Fondation Bill Gates), ce fonds d’investissement éthique prend le contre pied des méthodes de préfinancement proposées par les fonds carbone [5] et offre une alternative aux porteurs de projets.

Ce mécanisme mis en place par Nexus pourvoit aux besoins de trésorerie requis, optimise le prix de vente des crédits carbone et réduit le coût du financement des projets. Ainsi, le fonds intervient en dette ou en capital dans les projets, dans la limite des revenus carbones escomptés, la coopérative Nexus commercialise les crédits (marché à terme et spot) et le projet rembourse le fonds avec les revenus de la vente.

Aujourd’hui 10 organisations de développement ont rejoint l’alliance (encadré 4), 5 sont en cours d’adhésion. En se regroupant, elles assurent leur survie dans un marché en forte croissance. Par leur existence, elles offrent de nouvelles opportunités d’investissements et proposent un nouveau modèle de financement du développement.

Après 2012 : changement de donne ?

Le marché ne disparaîtra pas après 2012, même si sa forme reste incertaine. L’Europe est claire  dans sa démarche et continuera à accepter certains crédits CDM après 2012. Cela stimulera la demande mais ne résout pas le problème de fond : le CDM en l’état actuel discrimine les projets de dissémination de masse de technologies propres et peu coûteuses (méthodologies inadaptées, coûts de transaction élevés…).

Partout ailleurs des mécanismes locaux de « cap and trade » se mettent en place. La question importante est celle de la « fongibilité » des crédits CDM dans ces futurs marchés ou l’émergence de nouveaux standards de qualité, comme par exemple le « Panda Standard » en Chine.

Plus d’informations :

www.geres.eu

www.nexus-c4d.org

1 State and Trends of the Carbon Market, World Bank (2006 – 2010) 2 Au nombre de 89, ils gèrent près de 20 milliards de dollars d’actifs - Carbon Finance, Octobre 2009 3 Guidebook to Financing CDM projects, PNUE, 2007 4 Ashden Awards, US EPA Awards, EU Energie Globe 5 Conçus pour permettre aux entreprises sujettes à des objectifs de réduction d’émissions d’acheter d’importants volumes de crédits carbones à bas prix, les fonds carbones paient aux porteurs de projets une partie du montant de la vente, en avance, permettant ainsi de pourvoir aux besoins de trésorerie requis.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº727
Notes :
1 State and Trends of the Carbon Market, World Bank (2006 – 2010)
2 Au nombre de 89, ils gèrent près de 20 milliards de dollars d’actifs - Carbon Finance, Octobre 2009
3 Guidebook to Financing CDM projects, PNUE, 2007
4 Ashden Awards, US EPA Awards, EU Energie Globe
5 Conçus pour permettre aux entreprises sujettes à des objectifs de réduction d’émissions d’acheter d’importants volumes de crédits carbones à bas prix, les fonds carbones paient aux porteurs de projets une partie du montant de la vente, en avance, permettant ainsi de pourvoir aux besoins de trésorerie requis.