Le 8 juin dernier, Finance Watch a publié un rapport
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qui appelle les régulateurs à agir sans délai pour stopper la double interaction entre climat et finance, où le financement des énergies fossiles rend possible le changement climatique, qui en retour menace la stabilité financière. Le document décrit cette « boucle de malheur » (chapitre 1), résume les initiatives prises par les superviseurs pour résoudre le problème (chapitre 2), expose la nécessité d'utiliser la réglementation prudentielle pour y parvenir (chapitre 3), liste les mesures qui doivent être prises (chapitre 4), et enfin détaille les outils à la disposition des autorités pour mettre en œuvre lesdites mesures (chapitre 5). Ces dernières consistent essentiellement à introduire un « Brown Penalizing Factor », c’est-à-dire à augmenter les exigences de fonds propres des banques exposées directement ou indirectement aux combustibles fossiles
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Un appel à une action immédiate
Ce rapport a le mérite de rappeler que le changement climatique représente une menace majeure pour la stabilité financière, et ce d’autant plus que ses effets peuvent devenir non linéaires lorsque certains seuils sont franchis (effet de choc qualifié ici de « risque de disruption »). Il insiste également utilement sur les interactions croisées entre changement climatique et finance, à partir du concept dit de double matérialité
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. Il souligne aussi que, jusqu’à présent, les régulateurs et superviseurs bancaires ne se sont concentrés que sur des mesures de transparence et des analyses basées sur des scénarios (improprement qualifiées de « tests de résistance »). En effet, comme l’âne de Buridan qui se laisse mourir de faim, faute d’avoir pu choisir entre un plat d’avoine et un seau d’eau, ils reconnaissent « en même temps » la quasi-impossibilité de modéliser les risques liés au climat, et la nécessité d’avoir une telle modélisation pour pouvoir intervenir. Compte tenu de l’urgence climatique, Finance Watch appelle les régulateurs à ne pas attendre, pour agir, l’évaluation précise de risques impossibles à quantifier et à prendre immédiatement des mesures de prévention. Ils disposent pour cela d’une boîte à outils prudentielle fournie, sachant que l’objectif, basé sur le risque, est bien de protéger le système financier, et non de canaliser les flux financiers vers une économie bas-carbone
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, même si l’un ne va pas sans l’autre. Ainsi, certains assureurs, ayant constaté que le taux de sinistralité des entreprises les plus engagées en matière de RSE était inférieur de près de 30 % à celui des entreprises du même secteur, ont baissé en conséquence leurs primes pour ce segment de marché.
Un facteur de pénalisation
Toutefois, on peut regretter que Finance Watch pense, d’une part, que la réglementation est le seul moyen de promouvoir l'intérêt public et, d’autre part, que la gestion « climato-compatible » des établissements financiers peut se faire uniquement avec un facteur de pénalisation des actifs bruns (assimilés au passage, page 25, au blanchiment d’argent et au terrorisme).
Pour affirmer le caractère indispensable de la réglementation, l’auteur du rapport s’appuie sur le moraliste écossais Adam Smith, pour qui « il n'est pas dans la nature des agents privés de considérer l'intérêt public ni de s'autoréguler »
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. De la même façon, il aurait pu citer le philosophe français Claude-Adrien Helvétius selon lequel, « si l’univers physique est soumis aux lois du mouvement, l’univers moral ne l’est pas moins à celle de l’intérêt »
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. Mais, comme l’écrivait l’économiste Anne Robert Turgot au Marquis de Condorcet, « il est faux que les hommes, même les plus corrompus, se conduisent toujours par ce principe. Il est faux que les sentiments moraux n'influent pas sur leurs jugements, sur leurs actions, sur leurs affections. » (voir également https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/17/marie-claire-villeval-une-economie-des-choix-moraux_6046518_3234.html) L’homme n’est pas un simple homo œconomicus, et la reductio ad commodum (réduction à l’intérêt particulier) n’a pour but que d’amener tout un chacun à penser que l’homme est un loup pour l’homme, et donc que la solution est un État fort… qui réglemente.
De la même façon, alors que l’on s’accorde à penser que la carotte fonctionne mieux que le bâton, il est fascinant de constater qu'à la suite d’Arthur Cecil Pigou
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, on préfère toujours les taxes aux subventions, les initiatives punitives aux initiatives gratifiantes, les bonnets d’âne aux médailles, c'est-à-dire ici mettre sur une liste noire les actifs sensibles au risque climatique, plutôt que d'encourager ceux qui ne le sont pas. On semble oublier que, pour des raisons de coût, tout processus de dessalement, en dépit de son nom, ne consiste pas à retirer le sel de l'eau saumâtre (éliminer les actifs « bruns »), mais plutôt, à l'inverse, à extraire l'eau douce de l’eau salée (développer les actifs « verts »).
Une enquête de la Climate Bonds Initiative sur les trésoriers des entreprises ayant émis des obligations vertes
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montre ainsi que les entreprises maîtrisent mieux leurs risques climatiques lorsqu'elles émettent des titres de dettes liées à la durabilité de leur activité. D’où la proposition de la Fédération Bancaire Française, en 2016, d’introduire un « Green Supporting Factor », pour inciter les clients à se tourner vers les activités durables en allégeant les exigences en capital imposées aux banques lorsqu’elles financent ces dernières. Cet allègement a été appliqué avec succès début 2020, par la banque centrale hongroise, aux prêts au logement écoénergétiques, afin de réduire les taux d'intérêt sur les nouvelles constructions et rénovations de logements.
Une approche d’exclusion
On peut aussi s’étonner que Finance Watch privilégie une stratégie classique « d’exclusion », alors même qu’elle met en exergue la taxonomie de l'UE, qui ne se limite pas elle aux seules activités sobres en carbone, mais inclut tant les activités dites « en transition » pour devenir pleinement compatibles avec une économie nette zéro d'ici 2050 (stratégie best efforts), que les activités permettant à d'autres activités de devenir vertes (investissement d'impact). Tout un chacun pourra certes garder les mains propres, mais cela ne manquera pas de provoquer un « moment Minsky », un retrait massif des actifs nuisibles à l'environnement, une panique boursière et bancaire, qui transmettra, elle, à coup sûr, le risque climatique à tout le système financier.
De même, pourquoi réduire drastiquement l’allocation de capital aux actifs bruns, et ne pas l’augmenter pour les actifs verts, alors qu’un des buts de l’Accord de Paris est de mobiliser des capitaux pour les investissements bas-carbone ? Finance Watch craint sans doute la formation d’une bulle verte, oubliant que la crise financière de 2008 n’a pas été déclenchée par l'application en 1988 d'une remise de 50% sur l’exigence en capital des prêts hypothécaires, mais bien par l’idée que l’on pouvait prêter aux emprunteurs à faible capacité de remboursement (« subprimes » ou NINJAs / No Income No Jobs & Assets), et ce en raison de la valeur croissante des biens sur le marché immobilier.
On peut enfin regretter que le rapport n’explore pas toutes les pistes réglementaires possibles, et que, de la même manière que l’accord prudentiel dit de Bâle III a introduit un plafond d'effet de levier – limitant le montant total des actifs qu'une banque peut détenir en fonction de ses fonds propres – pour résoudre le problème de la « surutilisation » des coefficients de pondération des risques dans l'approche du modèle interne, il n’explore pas la piste d’un « Green Asset Ratio », un plancher qui augmenterait mécaniquement les fondations bancaires face au risque climatique
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Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait parlé le 20 octobre 2016 de « mère de toutes les batailles », à propos de l’idée de l’intégration d’un « facteur vert » dans la régulation prudentielle et monétaire, et regretté que « le politique ait totalement délégué à des instances techniques le cœur de la décision », en matière de régulation. S’en souvient-il ?
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« Breaking the climate-finance doom loop – How banking prudential regulation can tackle the link between climate change and financial instability », par Thierry Philipponnat, 8 juin 2020 : https://www.finance-watch.org/publication/breaking-the-climate-finance-doom-loop/.
2
À hauteur de 150 % pour les expositions existantes ou « brownfield », et 1 250 % pour les nouvelles ou « greenfield ».
3
Les risques et facteurs extra-financiers renvoient non seulement aux incidences externes de l’entreprise sur son environnement (vision « intérieur-extérieur »), mais aussi à l’influence exercée par l’environnement sur l’activité de l’entreprise (vision « extérieur-entérieur »).
4
https://www.i4ce.org/download/integrer-les-risques-lies-au-climat-dans-les-exigences-de-fonds-propres-des-banques/ .
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Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776).
6
De l'Esprit (1758).
7
Économiste britannique qui a introduit la notion d'externalité.
8
https://www.climatebonds.net/resources/reports/green-bond-treasurer-survey-2020.
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Louie Woodall, « Billing Banks for Climate Risks is Tough », Climate Risk Review, mai 2020.