Quelles sont les perspectives du CDM après l’échec de Copenhague ?
Je ne suis pas très à l’aise avec le terme « échec », qui est extrêmement utilisé par les média pour décrire cette conférence. Cela continue à perpétuer l’idée que la conférence de Copenhague devait produire un accord miracle. Or, les professionnels ne s’y attendaient pas du tout.
Bien que critiquable, et mal rédigé, l’accord de
Il a obligé certains pays, industrialisés et en développement, à mettre en avant et à quantifier leurs engagements pour l’avenir.
Pour la première fois, des chefs d’Etat se sont entendus sur le montant du financement
Comment un tel fonds pourrait-il fonctionner ?
Ce fonds (encadré 2) est encore sujet à controverse et à réflexions. A mon sens, il pourrait se reposer sur les institutions multilatérales existantes, et s’inspirer de modèles qui se sont mis en place récemment.
On sait que le conseil d’administration de la Banque mondiale, dans sa forme actuelle, ne constitue pas encore le mode de représentation idéal. Il faut cependant reconnaître aux institutions une capacité à aller au-delà de leurs systèmes de gouvernance.
Je mentionnerai en particulier deux initiatives dans lesquelles la Banque mondiale est impliquée, qui sont les Climate Investment Funds, (encadré 3), et le Forest Carbon Partnership Facility, que la Banque mondiale a mis en œuvre dans le cadre du REDD-plus et dont la structure de gouvernance, assez novatrice, semble assez appréciée par les partenaires.
Quelles sont les principales critiques que l’on peut formuler à l’égard de la gouvernance du CDM ?
Nos principales critiques portent sur les très longs délais encourus pour la prise de décisions; le manque de prédictibilité des décisions du comite exécutif, et le manque de recours. Ses membres exercent un métier en dehors de leur fonction. Cela peut amener à des conflits d’intérêts, mais le principal problème réside dans le peu de temps dont ils disposent pour assurer une fonction très prenante.
Nous avons également souhaité que les parties prenantes puissent faire appel des décisions du comité exécutif, un recours dont elles ne disposent pas à l’heure actuelle.
Quelles ont été les suites données aux différentes propositions d’amélioration ?
Nous déplorons la lenteur du processus ; c’est là notre principale critique. A partir de 2009, nous avons donc pris l’initiative, au départ de manière informelle, de réunir les parties prenantes du mécanisme, pour discuter de questions spécifiques (encadré 4), et accélérer la prise de décision.
Nous nous sommes en cela montrés plus courageux, en ce sens que nous avions longtemps hésité à faire valoir publiquement nos vues, de crainte qu’elles ne soient perçues comme l’expression d’intérêts personnels et non comme une contribution au bon fonctionnement du mécanisme.
Pour que les projets puissent avancer et que l’on donne confiance aux promoteurs de projet, il est important de leur donner des signaux positifs.
Dans votre dernière étude, vous pointez une baisse des investissements liée aux incertitudes sur le devenir du marché, craignez-vous que ce mouvement ne s’accentue en l’absence d’accord lors du sommet de Cancun ?
Notre rapport a donné un signal d’alarme sur le début du déclin du marché, avec des éléments objectifs. Les politiques ne disent pas ce qui va se passer après 2012, donc les parties prenantes, et les opérateurs du marché deviennent plus prudents.
Il n’y a aujourd’hui plus de projets disponibles, susceptibles de fournir de nouveaux crédits carbone avant 2012. En outre, il est probable qu’il n’y ait pas encore d’accord international à Cancun.
Dans le même temps, personne ne remet en cause la nécessité de continuer et de développer des mécanismes de marché, comme en témoignent les nombreux travaux sur la réglementation du marché du carbone. L’Union européenne a toujours affirmé sa volonté de maintenir ce marché, et a annoncé ses objectifs jusqu’à 2020. D’autres signaux doivent venir d’autres parties du monde, car l’Union européenne ne pourra pas porter ce marché à elle seule.
Sans accord à Cancun, comment envisagez-vous le futur ?
Nous l’envisageons avec une grande anxiété. Nous observons une grande volonté de mettre en place des politiques d’atténuation de la part des pays en développement. Les dernières nous font parvenir de nombreuses propositions de programmes, en particulier pour la mise en place de mécanismes de marché, et pour lesquels ils sollicitent des appuis financiers.
Nous regrettons que ces opportunités soient freinées par le manque de décision au niveau politique international. A défaut d’accord, il serait souhaitable que la conférence de Cancun délivre des messages qui donneront confiance dans la pérennité du mécanisme, et encourageront les opérateurs à investir, certains que d’ici 2012, les règles seront éclaircies.
Cela s’est produit il y a 10 ans ; alors que les règles du CDM n’étaient pas en place, nous avons lancé notre premier fonds carbone. Le protocole de Kyoto n’a été signé que 5 ans plus tard. Entre-temps nous avons appris à développer ces mécanismes. L’absence de règles précises n’a pas empêché les projets. Nous espérons que l’histoire va se répéter.
