Le périmètre prudentiel des groupes bancaires exclut leurs participations dans des compagnies d’assurance. Par conséquent, les risques de ces participations se retrouvent dans l’angle mort des dispositifs sophistiqués de mesure et de pilotage des risques « bancaires » issus de l’univers bâlois. Pour combler cette lacune, la mise en place d’une filière risques assurance au sein des bancassureurs doit s’accompagner d’une réflexion sur la mesure de ces risques au travers du prisme bancaire, tant pour le choix de l’instrument de mesure – le thermomètre – que pour l’identification des vecteurs de diffusion – les variables de contagion – (voir Schéma 1) et construire ainsi le lien entre les deux univers de l’assurance et de la
Traduire le risque Assurance dans des métriques bancaires
La réglementation et le pilotage des risques des compagnies d’assurance étant très différents de ceux des banques, ces dernières peuvent se retrouver démunies pour traduire dans leur propre univers les risques issus de leurs participations assurance.
Au-delà des outils de monitoring interne de leurs compagnies, les bancassureurs doivent donc bâtir un dispositif de pilotage dédié permettant de traduire les risques majeurs portés par ces filiales dans des métriques bancaires.
Les deux principaux équilibres à respecter portent sur la liquidité et la solvabilité, mais, du fait du cycle inversé en assurance, où les primes sont acquises avant que les sinistres ne surviennent et soient à régler, les participations assurance ne pèsent pas sur la liquidité de leur maison mère bancaire.
Tout l’enjeu devient alors d’identifier les inputs issus des participations assurance, en se concentrant sur les calculs de solvabilité des groupes bancaires, sachant que les principaux bancassureurs sont soumis à deux réglementations :
- celle spécifique aux banques, issue du Comité de Bâle ;
- celle sur les conglomérats financiers pour les banques opérant dans d’autres secteurs financiers que sont l’asset management et l’assurance.
La suite de l’article développe ces idées : les outils usuels sectoriels ne répondent pas aux besoins spécifiques des bancassureurs (1.), nécessitant une plongée en profondeur dans tout un ensemble de textes réglementaires afin d’appréhender les méthodologies de traitement dédiées aux participations assurance (2.). Au travers de celle dite de « déduction de la DME » (voir Encadré) sous Bâle II, qui était encore la plus largement répandue dans le secteur bancaire jusqu’au 31 décembre 2013, seront illustrés les différents mécanismes en jeu (essentiellement la déduction ou une pondération en risques) pour une mesure complète permettant par là même d’identifier les variables de contagion (3.). Inversement, les nombreuses incertitudes restant à lever sous Bâle III à partir de 2014 plaident pour continuer à raisonner à partir des choix opérationnels posés dans les deux méthodes éprouvées sous Bâle II (méthode dite de « Déduction de la VME » ou méthode de « Déduction de la DME », voir Encadré), d’autant que leurs variables de contagion pourraient tout à fait trouver à s’y appliquer (4.). Finalement, un certain nombre d’outils sont donc d’ores et déjà à disposition des bancassureurs pour un encadrement de qualité de ce risque Participations assurance » (5.).
1. Limites des outils d’appréhension du risque Assurance pour les banques
Pour un organe central bancaire, mettre en place une filière risques Assurance pour ses participations, c’est identifier les risques majeurs, mesurer leurs sensibilités et leurs impacts, sur le groupe et non uniquement au sein des compagnies. Pour y parvenir, quelles sont les règles disponibles (voir Tableau 1) et quelle est leur portée ?
- Solvabilité 1 ne capte pas les risques financiers, très mal les risques assurantiels et n’a pas d’incidence directe sur le périmètre bâlois ;
- les indicateurs métiers (S/P, fréquence, sévérité…) n’ont pas d’impact direct sur les équilibres bancaires ;
- Solvabilité 2, en revanche, capte (trop) bien les risques financiers, bien les risques assurantiels… mais n’est pas en vigueur , ni stabilisé ;
- la mesure des exigences en risques, dont la sophistication a été croissante avec de Bâle I, II et III, n’embarque pas les participations assurance. Néanmoins, différentes méthodologies ont été prévues, mais basées principalement sur des éléments comptables ;
- enfin, la réglementation sur les conglomérats financiers, bien qu’en théorie précisément prévue pour intégrer cette diversité d’activités, n’est, en l’état actuel, pas ou peu utilisée pour le pilotage des risques.
2. Les principales méthodologies applicables aux participations assurance
Selon la réglementation concernée, les méthodologies de traitement (voir Tableau 2) des participations assurance dans les bilans des banques prévoient soit une déduction de la valeur de ces participations des ratios de fonds propres, soit une pondération en risque, parfois les deux.
Bâle II – Déduction de la VME (Valeur de mise en équivalence)
La VME est déduite à 50/50 du Tier 1 et du Tier 2.
La méthode de consolidation prudentielle est la Mise en équivalence (MEE), quel que soit le niveau de contrôle de la participation assurance.
Le traitement des goodwill consiste en une déduction à 100 % du Tier 1.
Bâle II – Déduction de la DME (Différence de mise en équivalence)
La DME est déduite à 100 % du Tier 1 et la Valeur résiduelle (VME-DME) est pondérée comme un risque Action.
La méthode de consolidation prudentielle reste la MEE, quel que soit le niveau de contrôle de la participation assurance.
Déduction des goodwill à 100 % du Tier 1.
Bâle III - Franchise
La part de l’ensemble du
La méthode de consolidation prudentielle se base par défaut sur les règles comptables, mais le régulateur national ayant la main sur ce choix, l’ACPR a maintenu la MEE pour l’instant.
Déduction des goodwill à 100 % du Tier 1.
Bâle III - Pondération
Les participations assurance sont pondérées en risque, comme des actions (se pose alors la question de l’assiette à retenir : valeur de la participation au bilan, quote-part des capitaux propres ou, selon la dernière version de Bâle III, par consolidation.)
La méthode de consolidation prudentielle se base par défaut sur les règles comptables (en pratique l’ACPR demande d’utiliser la MEE).
Déduction des goodwill à 100 % du Tier 1.
Conglomérat Financier – Consolidation comptable
Les exigences sectorielles, calculées sous Solvabilité 1 pour les participations assurance, sont consolidées prudentiellement suivant les différentes méthodes comptables (intégration globale – IG –, intégration proportionnelle – IP –, mise en équivalence – MEE). La consolidation des fonds propres est effectuée selon les normes IFRS. Les fonds propres sectoriels (État prudentiel C6 pour les assureurs), non captés par la méthode de consolidation, peuvent être ajoutés aux fonds propres du conglomérat. (Toute opération interne au conglomérat financier portant sur des éléments de fonds propres est éliminée.)
La méthode de consolidation prudentielle est la méthode comptable (appliquée aux exigences sectorielles et au fonds propres).
Déduction des goodwill (T1+T2).
Moins contraignant, car uniquement rapporté au total des fonds propres T1+T2 consolidés de façon « trans-sectorielle », le ratio de solvabilité du conglomérat financier n’est pas un élément clé pour les agences de notation. C’est pourquoi il est plus pertinent de se focaliser sur le ratio de solvabilité bâlois, en particulier celui résultant de l’application de la méthode par déduction de la DME, permettant d’illustrer au travers d’un exemple unique, le mécanisme de déduction ainsi que celui de la pondération en risque. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2013, il était un peu plus complexe, mais offrait en général une meilleure optimisation pour les bancassureurs que la méthode par déduction de la VME.
3. Présentation des mécanismes de la déduction de la DME & ses variables de contagion
Les ratios de solvabilité Bâlois sont basés sur des variables comptables issues des compagnies. Ces variables « de contagion » sont les véritables indicateurs à suivre pour les bancassureurs.
En amont du process prudentiel – Étape 0 (voir Schéma 2)
Une quote-part des résultats distribués devient des fonds propres de la maison mère. Cela peut pousser les bancassureurs à maximiser les remontés de dividendes, ce qui a pour conséquence de déplacer une partie des capacités d’absorption des risques des compagnies vers le groupe.
Consolidation prudentielle par MEE – Étape 1
La DME est la quote-part de richesse créée et conservée au sein de la compagnie depuis son acquisition. Cela accroît les fonds propres prudentiels.
Le goodwill n’est pas présenté à ce stade, car il correspond simplement au découpage du prix d’acquisition.
Déduction prudentielle – Étapes 2.1 et 2.2
La déduction de la DME neutralise l’augmentation des fonds propres par MEE. La neutralisation crée de facto un coussin amortisseur des risques.
Le coussin disparaît quand la DME devient négative.
Le goodwill n’est pas considéré prudentiellement comme de la valeur et est déduit des fonds propres. Indirectement, le goodwill est alors un amortisseur, car la dégradation des perspectives de la compagnie captée lors des Impairment Tests donnera lieu à un amortissement, neutre prudentiellement.
Pondération prudentielle – Étape 3
La valeur résiduelle (VME-DME) est pondérée à 370 % et s’ajoute aux exigences en risques.
Variables de contagion
La VME correspondant à la quote-part de la situation nette, c’est l’impact des risques majeurs sur la situation nette, et la création de valeur depuis l’acquisition (résultat distribué & DME) qui doivent être monitorés.
4. Les débuts de Bâle III encore plein d’incertitudes
Alors que Bâle III a été voté le 17 avril 2013 pour une application au 1er janvier 2014, il reste des incertitudes :
- sur le périmètre de consolidation (hors assurance/version 2011, ou assurance incluse/version 2013) ;
- sur les méthodes de consolidation comptable (IG, IP, MEE), Bâle III en restera-t-il, comme Bâle IIc à la seule mise en équivalence ?
- sur le traitement de la création de valeur : les fonds propres vont-ils intégrer la DME ? Dans l’affirmative, cette remontée sera-t-elle neutralisée ?
- quelle sera l’autorité en charge du choix des méthodes applicables aux participations d’assurance (franchise versus pondération) ? Celui-ci reviendra, dans un premier temps, à l’autorité nationale, qui ne semble pas opposée à une méthode fondée sur la pondération ; à partir de novembre 2014, le choix devrait s’opérer au niveau de la BCE, qui y est opposée ;
- et dans le cas de la pondération, les investissements supportent-ils indistinctement toutes les contraintes ? par exemple, quid du ratio grand risque ?
5. Des outils déjà présents pour un encadrement du risque de qualité
La réglementation bâloise appréhende les participations assurance a minima comme un risque de portefeuille. La directive conglomérat financier les voit bien comme des participations en annulant les fonds propres fournis par le groupe et en intégrant les exigences sectorielles. La combinaison des deux permet un encadrement satisfaisant du risque Participations assurance.
En revanche, les méthodologies sont nombreuses avec des impacts sensiblement différents, même si le mouvement actuel va vers une réduction du nombre des possibilités. En tout état de cause, il est nécessaire d’avoir une bonne maîtrise de celle appliquée, mais aussi des autres, pour anticiper/optimiser les conséquences de leur mise en œuvre et déterminer les variables de contagion (combinaison d’éléments comptables et sectoriels assurance uniquement dans le cas de la directive conglomérat) indispensables pour faire le lien entre le monde bancaire et les filiales assurance.
En outre,
Si différents outils existent donc déjà, il reste aux régulateurs et à la profession, à articuler un triptyque homogène entre Bâle III, Solvabilité 2 et la nouvelle directive Conglomérat financier en cours d’élaboration.
Piloter les risques majeurs
L’assurance, avec une part dans l’activité des banques devenue significative et un taux de croissance supérieur, représente maintenant de forts enjeux pour les bancassureurs. Tout ceci plaide pour la mise en place de dispositifs dédiés, afin d’implémenter les mesures et le pilotage des risques majeurs des compagnies au travers des variables de contagion, permettant ainsi une quantification du risque Assurance en points de ratio de solvabilité bancaire.
Pour les dirigeants des bancassureurs, il s’agit de disposer de simulations par méthodologie pour arbitrer vers les bonnes optimisations, avec une allocation optimale des fonds propres entre les entités du groupe, et pour juger des performances des activités assurances versus bancaires.
Pour les dirigeants assureurs de groupe à dominante bancaire, ce dispositif devrait permettre d’améliorer la communication avec leur maison mère bancaire, de mieux défendre leur niveau de performance, ainsi que l’attribution de fonds propres pour leur croissance interne ou externe.
Enfin, pour les directions des risques, il permettra de trouver un langage commun banque/assurance et de mettre en place des indicateurs ayant une traduction quantifiable sur les ratios d’un groupe
Référence
Rideau G. (2012), La solvabilité des banques universelles à l’épreuve de leurs participations dans les compagnies d’assurance – L’intégration des filiales d’assurance dans la mesure de la solvabilité sous périmètre Bâlois & Conglomérat Financier, thèse professionnelle, ENASS.)
