Les marchés financiers ne peuvent remplir leur rôle d’allocation optimale des actifs financiers que si la totalité de l’information est prise en compte dans la détermination des prix. De ce fait, la transparence informationnelle est l’une des conditions nécessaires à l’efficience des marchés. Ceci explique que les autorités boursières exigent des entreprises émettrices qu’elles publient, en temps et en heure, une information complète et précise. Néanmoins, et étant donné la marge dont disposent les dirigeants dans la divulgation d’informations, les actionnaires disposent d’une variété de mécanismes pour protéger leurs
L'inexistence d'un consensus
Nous avons mené une étude sur les entreprises françaises cotées sur la Bourse de Paris. L’échantillon est composé de 155 entreprises pour les années 2007, 2008 et 2009, soit 465 observations. L’examen des variables désignées (au sein des conseils d’administration et comités d’audit) montre les nombreux aspects de la gouvernance des entreprises de notre échantillon. Elles expriment la prise en compte d’un échantillon ouvert à un ensemble d’entreprises hétérogènes et de spécificités distinctes. Elles justifient également l’inexistence d’un consensus clair et d’un standard pour la gouvernance d’entreprise française. L’absence de lois régissant les proportions minimales, les quotas, et l’activité des différentes caractéristiques de gouvernance incluses dans cette étude traduisent une souplesse législative française qui continue à influencer les pratiques de gouvernance, malgré l’adoption de la loi du 3 juillet 2008. Cette dernière vise à accroître les obligations de transparence des sociétés en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne. Ces sociétés se trouvent obligées de préciser le code de gouvernement d’entreprise auquel la société a choisi de se référer ou, à défaut, les règles retenues par cette société en complément des exigences requises par la loi.
Les caractéristiques du conseil d’administration…
Les résultats de notre étude indiquent que la taille du conseil d’administration influence positivement la politique de communication. Ce résultat est justifié par la théorie de la dépendance envers les ressources qui stipule que l’amélioration des relations des entreprises avec les différentes parties prenantes est rendue possible dans le cadre de conseils élargis.
La proportion des administrateurs indépendants ainsi que celle de membres experts financiers dans le conseil d’administration ne semblent pas avoir de liens significatifs avec la politique de communication financière. Par ailleurs, nous constatons que le nombre des réunions du conseil d’administration et l’ancienneté moyenne des membres contribuent à l’amélioration du niveau de publication d’informations. L’ancienneté des membres renforce leur capacité à exercer un contrôle sur la haute direction. Plus les administrateurs sont expérimentés, plus leur mandat est assuré au sein de l’entreprise, et moins ils émettent des états financiers frauduleux ; à partir de là, la divulgation d’informations s’améliore.
Nos résultats confortent également l’hypothèse selon laquelle il existe une relation négative entre la présence d’une structure moniste et la divulgation d’informations. L’utilisation d’une structure qui dissocie les fonctions de président du conseil et de DG n’est pas efficace et la transparence de l’information serait menacée. Haniffa et Cooke (2000) trouvent des résultats similaires dans un contexte malaisien.
Par ailleurs, nous démontrons que les entreprises appartenant au secteur haut technologie auraient tendance à mieux informer les différentes parties prenantes et exploiter internet et les rapports annuels comme mécanismes d’informations. Nous pouvons déceler ici leur désir de démontrer leur expertise en la matière afin de valoriser leur savoir-faire. Nous montrons aussi que les entreprises cotées sur le marché américain sont plus informatives. Ces entreprises adoptent les US GAAP américains, plus exigeants en matière d’informations, d’où l’effet positif sur la politique de communication.
…et celles du comité d’audit interne
Nous examinons pareillement l’impact des caractéristiques du comité d’audit interne sur la politique de communication. Les résultats montrent que l’existence d’un comité d’audit améliore le niveau d’informations publiées. Ce comité est généralement perçu comme un élément important de la structure globale de gouvernance d’une entreprise, particulièrement en ce qui a trait au contrôle de l’information financière publiée. Il donne la confiance qu’exige le marché sur les comptes des entreprises et leur divulgation d’informations. En plus, nous prouvons que le nombre annuel de réunions du comité d’audit interne influence positivement le niveau d’informations publiées ; ce qui corrobore notre hypothèse selon laquelle plus le nombre des réunions du conseil d’administration est important, plus le niveau de l’étendue de la divulgation d’informations est élevé.
Enfin, les résultats mettent en évidence que l’appartenance des auditeurs à un réseau international est positivement et significativement liée à l’indice de publication. Ceci montre que les grands cabinets d’audit, surnommés les « BIG », améliorent la qualité du résultat comptables des entreprises françaises cotées. Cette relation positive peut être justifiée par le fait que les « BIG » fournissent des services de plus grande qualité car ils disposent de meilleures infrastructures et d’équipes plus nombreuses et mieux formées. Ce résultat, conforme à nos attentes, vient appuyer ceux de Francis Hall et Wang (2006). Les entreprises ont intérêt ainsi à choisir un auditeur « BIG » pour renforcer la crédibilité des informations publiées et améliorer les mécanismes d’informations.
Renforcer la crédibilité
Nos travaux démontrent que la taille du conseil d’administration, l’ancienneté moyenne de ses membres, le nombre des réunions et le cumul des rôles de chef de direction et du président du conseil contribuent à l’amélioration du niveau de publication d’informations. Les résultats dévoilent également que l’existence d’un comité d’audit, son appartenance à un réseau international ainsi que le nombre annuel de réunions de ce comité améliorent l’étendue de la divulgation d’informations.
Il reste à noter enfin que les entreprises françaises doivent renforcer la crédibilité de leur système de gouvernance. En effet, la transparence du marché français doit passer par la mise en place de plus de contraintes sur ce système. Ces contraintes sont liées spécifiquement aux caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit. Bien que les conclusions de ce papier et d’autres études examinées aillent quasiment dans le même sens, il en ressort que les écarts de conduite des entreprises en matière de transparence sont souvent associés aux mauvaises pratiques de gouvernance que les réformes actuelles tentent de corriger.
