Le poids des PME en Europe
Depuis 1996, les PME sont définies comme étant des entreprises de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 3 millions d’euros. En Europe, leur poids est conséquent : on compte 23 millions de PME, ce qui représente 99 % des entreprises et 75 millions d’emplois.
Ce sont des acteurs majeurs de la croissance et de l’emploi. Pendant la crise de 2008, elles ont connu de réelles difficultés pour obtenir auprès des banques les capitaux nécessaires au financement de leur activité et à l’investissement en recherche et développement. l’État français a incité les particuliers à diriger leur épargne vers les PME, en leur octroyant des réductions d’impôts conséquentes.
Avec 60 milliards d’euros investis en 10 ans dans le non-coté, la France est passée au premier rang en Europe et détient la troisième place au niveau mondial.
Qui sont les « particuliers » ?
Le particulier s’entend comme une personne physique qui ne figure pas nécessairement parmi les grandes fortunes, qui est intéressée par cette classe d’actifs mais pour des montants compris entre 10 000 et 50 000 euros, et qui n’a le plus souvent ni l’âme ni les compétences d’un Business Angel.
Pourquoi investir dans le capital des PME ?
Si les grandes fortunes s’intéressent aux PME depuis des années et dans le monde entier, c’est qu’il y a de bonnes raisons, au premier rang desquelles on trouve un retour sur investissement important, en contrepartie d’un risque élevé et d’une absence de liquidité. Le système de valorisation semestriel ou annuel permet de se soustraire du stress des cotations quotidiennes des marchés financiers. Enfin, leur valorisation intrinsèque est plus simple car elle ne tient compte que de la valeur de l’entreprise détenue : il y a une véritable décorrélation avec les marchés financiers puisque aucune liquidité n’est offerte.
Par rapport à l’immobilier, les actions et les produits de taux, l’investissement dans les PME apporte une complémentarité. Alors que le rendement du monétaire est très faible, que les obligations sont plutôt à éviter, une nouvelle classe d’actifs est la bienvenue dans un portefeuille.
Quels sont aujourd'hui les supports accessibles aux particuliers ?
Parmi les produits disponibles dans cette classe d’actifs, le principal véhicule ayant retenu depuis longtemps l’intérêt des investisseurs est le Fonds commun de placement à risque (FCPR). Cependant, compte tenu des montants minimums de souscription, souvent supérieurs à 500 000 euros, il est réservé aux grandes fortunes.
Les produits accessibles aux particuliers depuis 1997 sont les FCPI (Fonds communs de placements pour l’innovation), les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et plus récemment les holdings ISF. D’une manière générale, ce type d’investissement ne capte qu’une part très faible de l’épargne des particuliers, soit 1,5 milliard d'euros en 2009 sur près de 13 milliards investis sur l’ensemble de la classe d’actifs. Les performances de ces véhicules sont assez bonnes, même lorsqu’on y inclut la crise de 2008.
En effet, les FCPI et FIP sont assimilés à des produits de défiscalisation vers lesquels les épargnants n’iraient pas naturellement en l’absence d’avantage fiscal. Cette incitation fiscale a permis la croissance de sociétés de gestion spécialisées dans ce type d’investissements (près de 300 en France).
Les frais de ces produits sont élevés car ils nécessitent un travail conséquent de recherche et de suivi des opérations. La souscription moyenne étant faible (inférieure à 20 000 euros), la gestion client est très lourde, tant pour les sociétés de gestion que pour les distributeurs (rapport de gestion et suivi pendant la durée de vie du produit).
Les contraintes données aux gérants (délais d’investissements, type de PME, secteur, zone géographique…) pénalisent la performance et perturbent le marché. Ces produits, créés initialement pour financer le capital risque, ont été dilués vers plus de capital développement et des fonds actions classiques ce qui contribue à « troubler » la vision que l’on peut avoir de l’investissement dans les PME.
Les sociétés de gestion se sont adaptées au fil du temps pour finalement délivrer une prestation qui trouve une place satisfaisante auprès des différents acteurs.
La
C’est une éducation extrêmement salutaire qui a commencé ; il faut continuer dans ce sens et ne pas perturber cet équilibre par des modifications permanentes des caractéristiques des produits, provoquées par une instabilité fiscale chronique.
Le succès d'autres produits pourrait utilement inspirer le législateur
Les caractéristiques de la classe d’actifs sont-elles compatibles avec un produit grand public ? Faut-il maintenir le produit tel qu’il est, avec ses contraintes fortes et ses avantages fiscaux ?
L’idéal serait de tendre vers un système plus libéral : plus de liberté dans la sélection des PME cibles, dans la gestion des participations (zone ou secteur, caractère innovant ou non, délai d’investissement…). S’il doit y avoir une aide fiscale, il faudrait qu’elle soit pérenne dans le temps.
Deux produits pourraient utilement inspirer une réforme en profondeur des produits d’investissements en capital pour les particuliers : les FCPR et les SCPI (Société civile de placement immobilier).
Les FCPR, pour la fiscalité (exonération de la plus-value) et l’enveloppe, fonctionnent bien, avec la possibilité de faire appel public à l’épargne. Une fois les capitaux collectés, le fonds est fermé et le gestionnaire sélectionne et constitue son portefeuille. La sortie est organisée dès le départ car il est important que le chef d’entreprise prenne conscience de ses obligations à ce sujet.
Les SCPI ont fait leurs preuves dans la durée (plus de 30 ans), sans pour autant bénéficier d’avantages fiscaux. Seules quelques modifications ont été apportées en vue d’améliorer la liquidité des parts (marché organisé par la société promoteur et de gestion). C’est un produit pur, investi à 100 % dans des immeubles industriels ou commerciaux en direct et qui peut faire appel public à l’épargne. Il bénéficie d’une grande souplesse qui lui permet d’être acquis à crédit, en démembrement de propriété, ou dans le cadre de l’assurance vie. C’est un produit offrant aussi une bonne transparence et une communication très complète : la sécurité est assurée par des contrôles externes (ACP, expertises et commissaires aux comptes). Très accessible, on peut y souscrire à partir de 5 000 euros. Tous ces éléments expliquent que la capitalisation des 20 sociétés de gestion présentes sur le secteur approche les 20 milliards d’euros.
Évoluer vers un produit souple et « pur »
Les PME forment une classe d’actifs présentant des caractéristiques intéressantes pour un particulier : diversification, performance, contact avec les PME françaises et déconnexion des marchés financiers, synonymes de volatilité.
Afin de drainer l’épargne des particuliers vers les PME, il faudrait remplacer progressivement l’attrait fiscal par un attrait intrinsèque au produit. L’éligibilité du fonds dans un PEA ou dans un contrat d’assurance vie n’est pas forcément intéressante si le produit est exonéré d’impôt sur la plus-value, et cela contribue à alourdir les frais.
La forme devrait évoluer vers un produit pur, en minimisant les contraintes de construction et de gestion tout en conservant des contrôles externes a priori et durant la vie du produit. Les investissements seraient dirigés vers des PME, innovantes ou non, et non pas mixés avec des parts de fonds actions classiques, comme c’est le cas actuellement.
La bonne commercialisation du produit passe par un conseil délivré par des professionnels de haut niveau, ayant une connaissance fine du produit et de leurs clients, afin de bien faire apparaître les conséquences du risque et de l’indisponibilité du produit durant 5 à 8 ans.
Il serait également intéressant de créer des outils, dans le cadre de l’épargne salariale, rendant plus accessible l’accès au capital aux salariés d’une PME.
Rappel des réductions d’impôt
Un investissement dans les FCPI et FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 22 % dans la limite de 12 000 € pour une personne seule (24 000 € pour un couple), ou d’une réduction ISF de 50 % dans la limite de 18 000 € (Loi de finances 2011).
L’investissement en direct dans une PME ou par l’intermédiaire d’un holding donne droit à une réduction d’ISF de 50 % dans la limite de 45 000 €.
Les plus values sont exonérées à la sortie, la durée de détention est d’au moins 5 ans.
