On ne peut qu’être frappé par le déroulement des consultations du Comité de Bâle en cours sur la révision des emplois pondérés. Si les banques partagent largement les objectifs de comparabilité pour réduire la variabilité excessive, se dégage une succession de points plutôt dérangeants :
- un morcellement des sujets (consultations sur les méthodes standardisées de crédit puis sur les modèles internes, puis
QIS , puis calibrage…) qui annihile toute critique globale ;[1] - des « effets de bord » majeurs : on découvre l’abandon pur et simple des méthodes basées sur les modèles pour de nombreux portefeuilles (banques, grandes entreprises…) une fois bouclée la consultation sur les méthodes
standardisées , seules mesures devenant possibles ;[2] - un timing très serré pour un QIS plutôt orienté via des hypothèses essentiellement plus pénalisantes ;
- l’absence d’une analyse du QIS par région pourtant essentielle (les États-Unis devraient être bien moins impactés que l’Europe) ;
- et surtout, au-delà des consultations et réponses écrites, un soi-disant dialogue plus que surprenant : lors de la première réunion avec la profession sur la consultation sur les méthodes standard, la task force du comité s’est dite en « listening mode », donc n’a pratiqué aucun échange. Lors de la seconde, le nombre de participants a été de surcroît fortement réduit. La base des invitations a reposé sur un double critère de sélection : la participation à un exercice de benchmark de 2014 qui avait eu lieu en même temps que l’exercice AQR/Stress tests BCE et la référence à des « global trade associations » écartant des associations européennes comme l’EACB (European Association of Cooperative Banks). Résultat : certaines grandes banques du MSU n’y ont même pas pris part.
Que dit le mandat du GHOS ?
La feuille de route donnée par le
Certes, la mission de la task force est difficile. Mais pourquoi n’a-t-elle pas plus tenu compte des travaux de l’EBA, qui concluaient que l’essentiel des cas de variabilité des emplois pondérés sont extérieurs aux définitions méthodologiques car liés soit aux portefeuilles des banques, soit à leurs procédures de prise de risques, de provisionnement et de recouvrement ? A-t-elle par exemple étudié les conclusions instructives d’une étude de l’ACPR qui montrait que les différences pour les modèles provenaient principalement du manque d’harmonisation de la seule variable du taux de perte en cas de défaut (Loss given default – LGD) ?
Certes, cette mission doit être menée dans un délai réduit du G20, mais certains pans de la révision semblent établis à la va-vite : les compagnies d’assurances sont ainsi traitées dans des portefeuilles différents selon les consultations. La task force ignore aussi la nécessité d’harmoniser la définition de défaut alors que cette notion constitue la base même des RWA, notamment du fait du lien entre emplois pondérés et provisions : les RWA peuvent ainsi être différents, car les méthodes de provisionnement, et donc les pertes attendues (expected loss), diffèrent… À l’inverse, l’EBA a intelligemment choisi cet axe comme élément premier de ses travaux.
La task force apparaît par ailleurs peu soucieuse des effets d’annonce sur les marchés financiers. Est-ce bien normal de diffuser des nouveaux choix méthodologiques aussi décalés sans avoir une estimation des impacts potentiels ? Ne serait-il pas plus logique qu’un QIS précède toute consultation ?
In fine, « la méthode standard devient clé », pour citer Danièle Nouy en Commission ECON le 13 juin. Nous en sommes à la seconde consultation sur ce plan et celle-ci ne devrait désormais déboucher que sur des modifications de paramètres de mesure et non sur une remise en cause des méthodes elles-mêmes.
On en vient dès lors au dessein plus implicite de la réforme : un certain démantèlement des modèles internes. La task force n’a pu éliminer les modèles, mais elle va en limiter très fortement l’usage. D’une structure reposant classiquement à un tiers sur la méthode standard et aux deux-tiers sur l’approche
La remise en cause des modèles internes et le retour à une approche standard généralisée constitueraient un retour en arrière, et ouvriraient la voie à un retour des pratiques ayant conduit à la crise de 2007-2008 (recherche du rendement maximal à charge en capital donnée, et donc maximisation de la prise de risque).
Cela signifierait également que les banques européennes, qui ont beaucoup investi dans les modèles internes et les ont intégrés dans leur gestion (limites, allocation des fonds propres, outils
À la recherche de la quadrature du cercle
On espère toujours avoir une réglementation simple mais robuste. Mais si des méthodes « basiques » pouvaient être mises en place pour la mesure du risque de crédit, cela aurait été fait depuis longtemps ! Ce qui doit être simple, ce sont les objectifs ; ils le sont, du moins en France, au travers de la philosophie suivante : la méthode standard existe, elle est utile pour les banques petites et moyennes et elle doit être conservatrice. Les grandes banques se doivent quant à elles d’avoir recours à des modèles plus sophistiqués et pleinement intégrés à la gestion de leurs risques.
Les réglementations divergent de plus en plus : c’est au moment où les normes comptables de crédit utiliseront des modèles pour estimer les pertes futures dans IFRS 9 que l'usage de ces modèles ressort des normes prudentielles pour une large part. Quant à l’idée même d’un output floor sur les modèles, elle fait double emploi avec le ratio de levier. Les banques françaises seraient très touchées à la fois en solvabilité mais aussi, pour les quatre banques systémiques au travers des impacts du TLAC.
En un an, tout apparaît chamboulé : les méthodes standard redeviennent majeures et l’impact serait d’autant plus fort que les banques, en France, ont été poussées vers les méthodes internes. Sur les bases actuelles, il apparaît ainsi difficile de ne pas parler de Bâle IV. On peut même s’interroger, comme Sylvie Goulard en Commission ECON le 13 juin dernier, sur la légitimité du Comité à questionner le travail très considérable, dit Bâle II, qui a mené aux mesures internes.
Que souhaitent les banques ? Il apparaît indispensable :
- a minima d’assurer une stabilité des impacts des méthodes standard pour les banques européennes ;
- de dimensionner les floors pour les rendre les moins impactants possibles ;
- de prendre en compte le modèle français en matière de crédit
immobilier , de crédits cautionnés et de financements spécialisés.[7]
Enfin, au-delà de la qualification de la définition du terme « significative » du GHOS, il faudra que les responsables de la future réglementation justifient les hausses ! Pourquoi, par exemple, sur l’immobilier résidentiel français, les pondérations seraient-elles multipliées par 2, voire par 3, alors que le taux des douteux est toujours resté très faible (entre 0,89 % et 1,45 % de 2001 à 2013) ? Et pourquoi, le cas échéant, les solutions spécifiques que nous avons proposées dans notre réponse à la consultation sur les méthodes standardisées n’ont-elles pas été retenues ? Et cela alors que parallèlement la task force a accepté – et c’est une première au sein du Comité de Bâle – de créer un traitement différencié pour les juridictions comme les États-Unis qui interdisent le recours aux notations externes ? Cela devrait autoriser les banques américaines à pondérer en méthode standard les entreprises « investment grade » à 75 % contre 100 % en Europe (client BBB+).
Achevé de rédiger le 22 juin 2016.
