Colère des investisseurs obligataires

Les investisseurs obligataires s’étranglent à l’évocation du plan de Novo Banco du 29 décembre, qui a sacrifié des porteurs de titres seniors. Cinq souches d’obligations seniors ont été transférées depuis Novo Banco, la good bank qui a repris les actifs sains de Banco Espirito Santo, vers la bad bank. « Cette opération ne serait pas envisageable aujourd’hui : le 1er janvier dernier est entrée en vigueur la procédure du bail-in [1] sous la responsabilité du conseil de résolution unique » s’exclame Jérôme Legras, directeur de la recherche économique au sein de la société de gestion Axiom AI. Ainsi, quelques jours avant l’arrivée du bail-in, l’État portugais a pris des mesures ne respectant pas l’esprit de cette nouvelle procédure. Et Jérôme Legras d’expliquer que « Novo Banco a déjà fait l’objet d’une procédure de résolution en août 2014. Dans ce cas de figure, BRRD laisse la possibilité, dans certaines circonstances, de mener dans un second temps de nouveaux transferts d’actifs, et Novo Banco met en avant ce principe pour justifier son plan du 29 décembre. » Mais pour Jérôme Legras, l’esprit de BRRD n’est pas respecté : « Par exemple, la viabilité de Novo Banco n’était pas menacée puisque la BCE avait jugé, après la réalisation de stress-tests, que Novo Banco était viable. Donc l’une des conditions nécessaires au déclenchement d’outils de résolution était absente ». Mais l’État portugais a souhaité améliorer l’attractivité de Novo Banco auprès de repreneurs. Toutefois, la confiance est durablement écornée entre les investisseurs et les autorités portugaises « qui ont piqué 2 milliards d’euros aux détenteurs de titres de droit portugais, se rendant ainsi coupables d’une flagrante inégalité de traitement envers les porteurs puisque les détenteurs de titres de droit anglais sont épargnés », critique Jérôme Legras. De plus, selon les principes du bail-in, les actionnaires auraient dû être mis à contribution avant les obligataires, mais « l’État portugais a cherché à protéger le fonds de résolution du Portugal qui détient le capital du Novo Banco », explique Jérôme Legras, avant d’ajouter : « il est évident que cette opération aboutit pour les investisseurs à un traitement plus mauvais qu’une faillite, ce qui est contraire aux principes de BRRD ».

1 Procédure de renflouement interne des banques, encadrée à l’échelle européenne.