CICE, un crédit d’impôt qui avance pas à pas

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) serait « la mesure emblématique du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et pour l’emploi » affirme en préambule l’accord de Place sur le préfinancement du CICE signé le 24 mai dernier par les plus grandes organisations professionnelles.

Mais il semblerait le CICE peine à convaincre les principaux intéressés, soit les PME-TPE. « Les entreprises hésitent à faire une demande de CICE, car les déclarations préalables auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale nécessitent des calculs et des paramétrages difficiles à établir. La mise en œuvre du dispositif entraîne ainsi des charges supplémentaires » explique Julien Plessis, directeur Groupe social chez Lowendalmasaï, qui estime qu’une « réduction des cotisations sociales aurait été plus efficace ».

Une autre source d’hésitation à l’égard du CICE provient de la récente loi sur la sécurisation de l’emploi qui oblige les employeurs à informer les institutions représentatives du personnel sur l’utilisation du CICE. « C’est une contrepartie qui peut susciter des inquiétudes sur les relations sociales dans l’entreprise » commente Julien Plessis.

Cependant, tous les acteurs du CICE multiplient les efforts pour que ce nouveau crédit d’impôt et les employeurs se rencontrent. Ainsi, l’Ordre des experts-comptables a lancé un site d’information sur le CICE, avec une hotline gratuite. S’agissant du préfinancement, la Fédération bancaire française (FBF) s’est engagée à mobiliser ses adhérents pour qu’ils déploient, dans leurs réseaux, une offre de préfinancement du CICE par cession de créance ou une offre de crédits moyen terme garantis. « Tous les grands réseaux bancaires proposent aujourd’hui une offre de préfinancement du CICE. La balle est dans le camp des entreprises, encore faut-il qu’elles aient un besoin urgent de financement » indique Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail à la FBF.

L’actrice principale du dispositif, Bpifrance, vient quant à elle de supprimer les frais de dossier pour les demandes de préfinancement du CICE de moins de 25 000 euros.

Au 18 juin, la banque publique enregistrait 5 000 préfinancements, pour un montant de 700 millions d’euros.