Un plan de lutte contre le financement du terrorisme a été présenté, le 8 mars 2015, par le ministre Michel Sapin, destiné en priorité à faire reculer l’anonymat. Une première mesure s’est d’ores et déjà concrétisée par la publication d’un décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d’espèces et de retrait d’espèces soumises à l’obligation d’information prévue au II de l’article L. 561-15-1 du CMF : à compter du 1er janvier 2016, un signalement automatique à Tracfin sera rendu obligatoire au-delà de 10 000 euros par mois. Sont à venir :
- un abaissement du plafond de paiement en espèces de 3 000 à 1 000 euros (de 15 000 à 10 000 euros pour les non-résidents) ;
- un renforcement du contrôle des transferts physiques de capitaux ;
- un recul de l’anonymat dans l’usage des cartes prépayées dans le cadre de la 4e directive Anti-blanchiment, etc.
