La Directive MIF a mis en avant la responsabilité des prestataires de services d’investissement (PSI) en matière de protection des intérêts des clients. Les règles harmonisées au niveau européen ont renforcé la nécessité, pour ces prestataires, de se doter de moyens leur permettant de respecter leurs obligations professionnelles. Notamment, ils sont tenus d’employer un personnel disposant de l'expertise, des qualifications et des connaissances requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées.
Dans ce contexte, l’AMF avait, dès 2008, confié à un groupe de travail dirigé par M. Jean-Pierre
Le dispositif en place : 4 principes, 12 organismes certifiés, 35 000 reçus
Le dispositif repose sur 4 principes :
- la mise en place d’un mécanisme conduisant les prestataires de services d’investissement à vérifier que leurs collaborateurs exerçant certaines fonctions disposent d'un niveau adéquat de connaissances ;
- l’identification des fonctions concernées : négociateur, vendeur, analyste financier, gérant, responsables de la compensation et du post-marché, responsables de la conformité (RCSI et RCCI) ;
- la possibilité, pour les prestataires de services d’investissement, de conduire cette vérification soit de manière interne, soit en vérifiant que le collaborateur a satisfait à un examen externe certifié par l’AMF ;
- l’instauration d’un « Haut Conseil certificateur de Place » chargé de rendre des avis sur le contenu des connaissances et sur les conditions pratiques de la certification des examens. Ce conseil a été présidé par M. Pinatton jusqu’en 2014.
Parmi ces organismes, l’enseignement supérieur est largement représenté avec, d’une part, le BTS
Depuis la mise en place du dispositif, 35 000 personnes ont passé avec succès un examen certifié, dont près de 8 000 en 2014. Le chiffre annuel est en hausse (6 500 en 2011) et, progressivement, le choix de passer un examen auprès d’un organisme certifié par l’AMF l’emporte sur la démarche de vérification interne au sein des prestataires. Ceci est dû en partie au nombre croissant d’étudiants qui passent l’examen avant même leur entrée dans la vie professionnelle, mais aussi au fait que certains secteurs comme la gestion d’actif ou la banque privée privilégient l’examen certifié.
Un dispositif vivant
L’examen certifié est composé de 100 questions réparties sur 12 thèmes différents et les organismes certifiés sont tenus de disposer d’une base de données d’au moins 600 questions. L’AMF veille à ce que ceux-ci mettent régulièrement à jour leurs questionnaires en tenant compte des évolutions réglementaires. À ce titre, chaque organisme certifié remet annuellement un bilan pédagogique intégrant la liste des questions ayant fait l’objet d’une modification dans l’année.
L’AMF a elle-même revu complètement le programme de l’examen en 2014, notamment pour y intégrer les changements induits par la
De la même façon, la liste de questions-réponses (FAQ) sur la certification a été mise à jour en juillet 2015. Elle comporte aujourd’hui 47 questions sur le champ d’application du dispositif, son organisation, le contenu du programme de l’examen et la clause de grand-père (position AMF 2009-29).
Enfin, le Haut Conseil certificateur de Place a lui aussi évolué. Sa composition a été modifiée au 1er janvier 2015. Il est présidé par M. Jean-Luc
L’ESMA se penche aujourd’hui sur le sujet de la vérification des connaissances
Dans le cadre de la directive MIF2,
Le système français de certification a largement anticipé ces réflexions. L’AMF avait en effet considéré que MIF1 conduisait déjà à s’intéresser au sujet, afin d’apporter aux épargnants les meilleures garanties quant à la prise en compte de leurs intérêts. La mise en place d’un cadre européen ne fait que renforcer la valeur du dispositif existant. Elle permettra peut-être aussi de développer un système d’équivalence avec les autres états européens si ceux-ci décident de mettre en place des dispositifs similaires.
Les pistes de réflexion sur l’évolution du dispositif
Le dispositif n’est pas figé et le Haut Conseil certificateur de Place étudie régulièrement des pistes d’évolution. Par exemple, le dispositif repose aujourd’hui sur deux systèmes de vérification des connaissances. Le système interne aux établissements est relativement plus souple mais il n’est valable qu’au sein d’un même groupe bancaire. Ainsi, d’après le questionnaire annuel complété par les responsables de conformité de
Le dispositif d’examen, dit « externe », est plus contraignant mais il constitue un sésame pour entrer dans n’importe quel établissement. Le développement important de l’examen certifié dans les formations initiales amènera les professionnels à recruter de plus en plus de jeunes diplômés avec leur certification AMF en poche. Il faudra peut-être un jour s’interroger sur l’utilité du maintien des deux systèmes.
Autre piste d’évolution : le dispositif s’applique aujourd’hui aux seuls prestataires de services d’investissement. Or ceux-ci ne sont pas seuls à conseiller et à distribuer des instruments financiers. La question se pose d’un élargissement aux autres populations et des adaptations nécessaires.
Enfin, l’ESMA dans son projet de ligne directrice s’interroge sur la révision périodique du niveau de connaissances. Or, aujourd’hui, la réussite à un examen certifié est considérée comme acquise ad vitam aeternam. Même si le règlement général de l’AMF précise que « le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances
Un élément fédérateur et valorisant
En conclusion, le dispositif de certification impacte aujourd’hui une partie importante de la population bancaire, mais aussi des étudiants futurs collaborateurs des banques. S’il a généré lors de sa mise en place certaines réticences, il est aujourd’hui considéré par les PSI comme un élément fédérateur et valorisant pour les collaborateurs.
Le système est loin d’être figé. L’AMF prendra en compte les futures contraintes européennes et, plus globalement, continuera de s’appuyer sur le Haut conseil certificateur de Place et les consultations régulières des associations professionnelles, pour veiller à son adaptation permanente au contexte professionnel.
