CDC : la genèse de son modèle prudentiel

En volant au secours de Dexia, de Groupama et de bien d’autres grandes entreprises, la Caisse des Dépôts (CDC), bras armé de l’État, ne met-elle pas ainsi en péril sa solvabilité ? Pour mieux répondre à l’avenir à cette question que par le passé, un nouveau modèle prudentiel a été élaboré pour la vieille Dame de la rue de Lille et doit être rendu public en janvier 2012.

Jusqu'alors, la Caisse a géré ses risques en respectant des principes qu’elle avait choisi elle-même, « sans disposer d’un modèle aussi formalisé qu’aujourd’hui », précise Brigitte Gotti, secrétaire général de la Commission de surveillance [1] . C’est la LME [2] d’août 2008 qui a fait évoluer les pratiques : la Commission de surveillance a rédigé des principes de référence devant servir de socle au nouveau modèle prudentiel. Ce dernier a été conçu à partir des propositions de la CDC et en tenant compte de l’avis de l’ACP. Quant au niveau de fonds propres à respecter, qui sera révélé le 11 janvier, il a été fixé par la Commission.

« Ce modèle vise à devenir un outil de pilotage stratégique des fonds propres de la Caisse qui guidera ses investissements », explique Brigitte Gotti. S’il s’inspire du référentiel bâlois et de Solvabilité 2, il prend également en compte la mission de long terme de la Caisse. Par exemple, comme l'analyse Jean-Yves Carrère, directeur de la mission ACP pour la Commission de surveillance, « le modèle n’accorde qu’une importance toute relative au ratio de solvabilité. Le critère le plus important est le respect d’un corridor de solvabilité apprécié sur 5 ans, c’est-à-dire la durée d’un cycle économique. » Autre caractéristique : la CDC semble, sur certains points, devoir mettre en œuvre des règles prudentielles plus contraignantes que celles du secteur privé. Par exemple, « alors que pour les banques, les nouveaux ratios de liquidité sont loin d’être finalisés, la CDC étudie d’ores et déjà la mise en place d’un processus de type ILAAP pour piloter en dynamique son risque de liquidité en tenant compte d’un scénario de stress », explique Jean-Yves Carrère.

Du côté des syndicats, Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire du Comité mixte du Groupe CDC et secrétaire général de la CGT du groupe, attend du modèle prudentiel qu’il permette de s’assurer qu’un sauvetage comme celui de Dexia, « qui a été effectué sur ordre de l’état, ne met pas en péril la solvabilité de la Caisse ».

Les commentaires sur la qualité de ce modèle ne manqueront pas courant janvier, quand il sera révélé au grand jour. S. G.

1 Commission émanant du Parlement, présidée par Michel Bouvard, elle est composée de parlementaires (Jean Arthuis, Nicole Bricq…), mais également d’« experts » comme Olivier Pastré, de membres de la Cour des Comptes ou de la Banque de France (Christian Noyer). 2 Loi de modernisation de l’économie.