Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, avait chargé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) d’un rapport sur la médiation dans le secteur financier, de la banque, mais aussi de l’assurance. Composé de représentants de toutes les parties prenantes, le CCSF a abouti à un accord sur nombre de points pratiques. Un délai de « viduité » de deux ans est notamment recommandé pour assurer l’indépendance des médiateurs d’entreprise. Pas question pour un salarié, donc, de devenir médiateur de sa banque du jour au lendemain. Le comité appelle également à la mise en place d’une charte éthique publique.
Sur les thématiques plus opérationnelles, des solutions sont proposées pour réduire les cas d’irrecevabilité. Le parcours du consommateur en phase réclamation doit être limité à deux mois et les exclusions générales, synonymes d’irrecevabilité pour incompétence, doivent être largement supprimées. Le périmètre des exclusions a ainsi vocation à être revu sous l’autorité de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC). Des ambitions sont validées du côté des délais, avec un traitement en cinq semaines maximum, hors dossiers complexes.
Sur deux points, en revanche, aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties : sur les modalités de nomination et le recours à des personnalités extérieures dans la procédure des désignations, histoire de ne pas laisser la banque choisir seule son médiateur, et sur la concentration du nombre de médiateurs. Pour mémoire, la population des médiateurs financiers pèse près du tiers des médiateurs de la place.
