En marge de la transposition des engagements pris lors des sommets du G20, la France a par ailleurs imposé aux banques, entreprises d’investissement et aux succursales en France de celles-ci (les compagnies d’assurances et les sociétés de gestion de portefeuille étant exclues du dispositif), une taxe exceptionnelle de 50% sur les bonus versés au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s'applique à la part variable de la rémunération de ces professionnels excédant 27500 euros et allouée en considération de leurs performances individuelles ou collectives de l’année 2009. Les bonus en cash, mais également les bonus sous forme d’actions gratuites, d’options sur titres ou d’autres titres accordés dans des conditions préférentielles sont visées. Le rendement de cette taxe est estimé à 362 millions d'euros.
