« Le capital exercise n’est pas un stress-test »

Le capital exercise est-il selon vous une forme de stress-test ?

Pour moi, les deux opérations sont différentes. Le [1] n’est pas un stress-test : contrairement à un test de résistance, il ne repose pas sur un scénario macroéconomique mais sur une modification du cadre normatif et comptable dans lequel l’établissement opère habituellement.

Concrètement, dans le test de résistance de 2011 [2] , nous devions estimer notre capacité à supporter des pertes à partir d’un scénario macroéconomique avec les règles prudentielles et comptables existantes ou en passe d’être mises en œuvre [3] .

Le capital exercise nous a quant à lui demandé deux choses. D’une part, évaluer en mark-to-market nos obligations souveraines européennes malmenées par le marché, quelles que soient les règles comptables et prudentielles en vigueur. D’autre part, atteindre le ratio de 9 % de core tier 1 en juin 2012 pour nos fonds propres. Il n’y a donc pas de scénario pour estimer le manque de capital en cas de stress, mais une modification de certaines règles comptables et prudentielles afin de renforcer les fonds propres des banques de manière normative et au risque de stigmatiser une classe d'actifs.

L’ EBA n’a-t-elle pas simplement anticipé des évolutions réglementaires ?

Concernant l’évaluation des obligations en mark-to-market, y compris pour des positions qui n’y sont pas sensibles de par leur classification comptable, on peut parler d’une anticipation de Bâle III au sujet des portefeuilles AFS [4] , mais pour les portefeuilles HTM [5] , il n’y a pas de changement réglementaire en perspective. Donc l’EBA a modifié la règle.

Au sujet du montant de core tier 1 de 9 % à atteindre pour juin 2012, on peut parler d’une anticipation réglementaire, qui a un rôle procyclique dans la mesure où elle oblige les banques à renforcer leurs fonds propres, plus vite que prévus et en période de crise.

La notion de buffer (couches de capital supplémentaire) n’est-elle pas commune au stress-test et au capital exercise ?

La notion même de buffer statique, même provisoire, qui est au cœur de cet exercice est contraire à la philosophie d'un stress-test. Dans un test de résistance, on détermine un buffer de capital ou d'actifs liquides, qui en période de crise, va être mobilisé pour amortir le choc et permettre de limiter l'effet de la crise sur le fonctionnement de la banque et son rôle dans l'économie. Il est normal qu'en situation de crise, les buffers liés au stress diminuent car ils sont « consommés » par l’établissement. Avec le capital exercise, l'EBA a fait l'inverse : elle a demandé un buffer additionnel statique dans une situation de crise. Les deux logiques sont en fait antinomiques : dans la logique du pilier 2 de Bâle II, le stress-test a pour fonction de limiter la procyclicité alors que l'exercice de capitalisation de l'EBA a accentué la crise.

1 Test ou exercice de capitalisation, NDLR. 2 Résultats rendus en juillet, NDLR. 3 Comme le stress courait sur 2 ans, Bâle 2,5 arrivait dans le paysage réglementaire. L'EBA a donc fait certaines anticipations réglementaires. 4 La partie Available For Sale (AFS) du banking book est traitée de la façon suivante : les plus ou moins values latentes sont comptabilisées dans des comptes spécifiques (OCI pour Other Comprehensive Income) qui n'impactent pas le compte de résultat et, à aujourd'hui sont filtrés prudentiellement (c’est-à-dire qu'ils ne diminuent pas le montant des fonds propres). En Bâle 3, ce filtre prudentiel ne s'appliquera plus et les OCI négatives impacteront les fonds propres 5 Hold to Maturity.