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Repères

Cadre législatif bancaire

Créé le

07.03.2014

-

Mis à jour le

28.03.2014

Les principales réglementations qui encadrent le secteur bancaire libanais sont :

1961 : loi sur le « compte joint » qui constitua une nouveauté. 1963 : Code de la monnaie et du crédit qui constitue la loi-cadre de toute l’activité bancaire. 1967 : loi instituant la Commission de contrôle des banques. 1967 : loi sur les banques défaillantes. 1968 : décret ratifiant les statuts de l'Institut national de garantie des dépôts. 1977 : création de la Banque de l'habitat, afin ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº771