L’un des objectifs de l’Union bancaire est de rompre le lien entre les banques et les États où se trouve leur siège. Or, au travers des titres d’État qu’elles détiennent et de leurs prêts aux gouvernements et aux collectivités territoriales, les banques demeurent exposées à leur souverain. Quelles sont les pistes explorées pour remédier à cette situation ?
Rappelons tout d’abord qu’aujourd’hui les expositions souveraines sont, en pratique, exemptées de la pondération du risque de crédit et ne génèrent donc aucune surcharge en capital pour les banques, quel que soit l’émetteur ; par exemple, les obligations émises par la Grèce sont jugées sans risque.
La principale question débattue concerne le futur traitement réglementaire de ces expositions : doit-il porter sur le risque de crédit ou sur le risque de concentration ? Les défenseurs du risque de crédit estiment qu’il faut évaluer le risque souverain et en tenir compte dans le calcul du capital des banques. Mais pour évaluer le risque, il sera fait appel aux agences de notation ce qui constitue un facteur procyclique, sans parler du caractère arbitraire du rating.
D’autres économistes, dont je fais partie, estiment que cette exemption de pondération sur les obligations souveraines est justifiée mais qu’il faut inciter les banques à diversifier leur risque. Introduire des charges de concentration pousserait les établissements à déconcentrer le risque. Par exemple si l’exposition d’une banque à son souverain dépassait un tiers du capital tier 1, une charge en capital augmenterait en fonction du degré de concentration. Ce mécanisme présente l’avantage d’être acyclique. Mais le débat est toujours en cours sur la méthode à adopter.
Dans ce débat, où se situe le projet de safe asset
L’idée du safe asset – forme d’eurobond synthétique – fait l’objet d’une discussion parallèle. Le safe asset serait exempté de pondération en risque de crédit. Cela permettrait de conserver un actif sans risque dans le calcul du capital bancaire. L’un des objectifs des promoteurs du safe asset est de contenir le risque d’instabilité – très difficile à apprécier – qu’engendrerait la levée de l’immunité de pondération dont bénéficient aujourd’hui les expositions souveraines dans les bilans bancaires. Personnellement, j’estime que le débat sur le safe asset n’aboutira pas et constitue une perte de temps ; il est beaucoup question d’ingénierie financière dans ce débat mais cette ingénierie ne règle pas le problème fondamental qui est de savoir si les États membres de la zone euro sont prêts à mutualiser le risque souverain ; or le safe asset implique un certain degré de mutualisation.
Le débat sur le safe asset est très loin d’aboutir et s’il aboutit il faudra changer les traités pour mettre en œuvre cet actif. Or il est possible de briser le lien banques-souverains sans changer les traités, en mettant en œuvre la solution que je soutiens – la création d’une incitation à diversifier le risque.
En revanche, le maintien d’un actif sûr serait indispensable si la réglementation bancaire introduisait une pondération du risque de crédit pour les expositions souveraines car un tel changement présente un vrai risque d’instabilité financière.
