Brexit et Union des marchés de capitaux

Le Brexit constitue une « crise existentielle » pour l’Union européenne (UE). Pour la première fois, un État membre a décidé, le 29 mars 2017, d’user de la possibilité, régie à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE), de se retirer de l’organisation. Ce choix conduit l’UE à un exercice d’introspection sur son fonctionnement, ses priorités, et sa finalité politique. L’enjeu transversal est pour elle de gagner en efficacité, de retisser un lien de confiance avec les populations et, logiquement, d’orienter plus nettement son action vers les domaines politiques (défense, sécurité, approfondissement de la zone euro, fiscalité, social) que le Royaume-Uni contestait. Si cette inflexion réussit, l’UE aura, pour paraphraser Pascal Lamy, ancien Commissaire européen, « perdu du poids mais gagné du muscle ».

L’effet que pourrait avoir le Brexit sur le processus d’intégration des marchés financiers européens recherché dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) est ambigu : d’un côté, le retrait britannique augure de l’essoufflement de cette dynamique, qui servait ses intérêts ; de l’autre, les faibles avancées observées sur ces dossiers au cours de la mandature 2014-2019 reflètent bien les désaccords des États membres, qui cherchent manifestement à protéger leurs propres infrastructures de marché et les activités qui leur sont associées. Ainsi, le Brexit sonne comme « l’heure de vérité » pour l’UE à 27 en ce qui concerne l’UMC.

Dans le même temps, l’enjeu d’un rapatriement sur les places continentales des transactions financières qui ne pourraient plus être effectuées à Londres en raison de la perte de son accès au marché unique représente toujours un défi : si beaucoup de transferts ont été effectués ou anticipés par les opérateurs, notamment au bénéfice de Paris, des mesures ayant pour effet de maintenir le « statu quo » ont également été prévues par l’UE. Il en est ainsi de la compensation des produits dérivés libellés en euros, qui pourra continuer d’être assurée à Londres (et supervisée par l’ESMA) dans le cas d’un accord ou dans celui, plus hypothétique, d’un « no deal ».