Les actifs numériques occupent une place croissante de l’activité de TRACFIN depuis le traitement, au début des années 2010, des premières opérations impliquant des crypto-actifs tels que le bitcoin. Ce type d’actif, désormais qualifié de crypto-actifs de « première génération », a renouvelé par son fonctionnement, les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour la cellule de renseignement financier, la question se réfère moins à la technologie blockchain, qui confère aux opérations une traçabilité complète, qu’aux usages des crypto-actifs et à leur anonymat total ou partiel. Les alertes émises par TRACFIN sur ce sujet ont contribué à faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux professionnels du secteur avec qui le service entretient un dialogue constant et précieux.
Lever l’anonymat des crypto-actifs
Contrairement à nombre de circuits financiers clandestins, les difficultés posées par les crypto-actifs de première génération ne résident pas dans l’opacité des transactions ; au contraire, la technologie blockchain apporte une transparence et une traçabilité complète des opérations. En ce sens, elle constitue une opportunité en matière d’investigation financière. En revanche, outre les enjeux de sécurité des données stockées en ligne et perméables aux attaques informatiques
Les instruments, tout d’abord, se répartissent entre les actifs spécifiquement conçus pour protéger l’anonymat de leurs utilisateurs et les actifs conférant un anonymat relatif. Les premiers, tels que le protocole Monero ou ZeroCoin recourent à des techniques cryptographiques complexes et des méthodes de validation développées pour rompre la traçabilité des opérations, masquer les montants et dissimuler l’identité des parties concernées. Ils constituent la catégorie de crypto-actifs exposée au plus haut niveau de risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (BC-FT). Les seconds, comme le bitcoin, sont partiellement anonymes car ils reposent sur l’articulation entre une clef privée détenue par son propriétaire et une clef publique par laquelle les transactions sont opérées sur la blockchain.
Dans les deux cas, anonymat total comme partiel, l’identification des utilisateurs est possible lors de la conversion du crypto-actif en monnaie ayant cours légal ; d’où l’intérêt opérationnel pour TRACFIN de s’appuyer sur une régulation du secteur, en premier lieu des services de change et de conservation des crypto-actifs, afin de recueillir les éléments de connaissance client. La France a été particulièrement alerte sur le sujet puisqu’elle a été l’un des premiers États membres de l’Union européenne à assujettir les services d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal aux règles de LCB-FT
Ajuster le cadre réglementaire au niveau de risques
Progressivement associés et sensibilisés par TRACFIN à la démarche de déclaration d’opérations suspectes, les commerçants et intermédiaires en crypto-actifs ont transmis un total de 70 déclarations de soupçon entre 2017 et 2019, dont plus de la moitié sur la seule année 2019. TRACFIN sollicite plus fréquemment ces professionnels afin de recueillir des éléments nécessaires à la conduite de ses investigations grâce à la mise en œuvre de son droit de communication (à 24 reprises en 2019, contre 20 et en 2018 et 3 en 2017) auprès des 10 acteurs enregistrés auprès du service. Au total, tout type d’établissement confondu, TRACFIN a reçu près de 1 200 déclarations de soupçon présentant un lien avec des crypto-actifs depuis 2017. La grande majorité des signalements reçus portant sur des opérations en crypto-actifs proviennent ainsi de canaux différents : établissements de crédit (près de 75 % des déclarations de soupçon reçues depuis 2017) et établissements de paiement. Ces derniers ont notamment été sensibilisés sur le sujet par le biais d’un questionnaire conçu conjointement par TRACFIN et l’ACPR
Pour répondre à ces schémas de fraude spécifiques et techniquement complexes, TRACFIN a adapté son organisation interne en créant une cellule d’enquête spécialisée en investigations sur la blockchain en 2018 et en désignant un analyste-référent chargé d’animer la relation avec les PSAN.
Le contenu des déclarations de soupçon et des dossiers d’investigation transmis à l’autorité judiciaire confirme l’utilisation des crypto-actifs à la fois comme vecteur de blanchiment, de financement du terrorisme et de rémunération d’une infraction commise en ligne. Plusieurs tendances se dessinent, couvrant un champ infractionnel étendu :
– une grande majorité de soupçons porte sur le blanchiment de fraude fiscale. Des particuliers perçoivent des montants élevés en provenance de plateformes de change étrangères utilisées comme vecteur pour faire transiter des revenus dissimulés ;
– des escroqueries sont observées : outre les faux sites d’investissement en crypto-actifs, TRACFIN a également relevé des levées de fonds frauduleuses sous la forme d’ICOs fictives ;
– les crypto-actifs sont également la contrepartie financière de cyberattaques, en particulier les rançongiciels. Les victimes sont alors sommées de payer une rançon, le plus souvent en bitcoin afin de débloquer l’accès à leurs postes informatiques ;
– les crypto-actifs servent par ailleurs de moyen de paiement sur les places de marché du darknet hébergeant des plateformes d’achat ou de vente de produits illégaux : stupéfiants, armes, coordonnées bancaires volées, documents d’identités, etc. ;
– ils constituent enfin un instrument utilisé pour acheminer des fonds en zone syro-irakienne et alimenter des circuits de financement du terrorisme.
Sur ce dernier point, TRACFIN a effectué un indispensable travail d’alerte des autorités en 2020 après avoir détecté un schéma de financement innovant mis en place par des collecteurs de fonds suspectés d’être affiliés à Al-Qaïda. Ces derniers étaient à l’origine de l’ouverture de portefeuilles de crypto-actifs centralisant des coupons prépayés convertis en bitcoins.
La prise de conscience des risques d’utilisation des crypto-actifs à des fins de financement du terrorisme a contribué à préciser le cadre réglementaire applicable aux PSAN dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020. Destinée en premier lieu à adapter le cadre réglementaire aux standards du Groupe d’action financière (GAFI), cette ordonnance inclut les services de conversion d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (services dits « crypto/crypto ») parmi les services soumis aux obligations de vigilance LCB/FT. Elle interdit la tenue de comptes anonymes par les PSAN pour lutter plus efficacement contre l’anonymat des transactions en crypto-actifs.
Anticiper l’émergence des nouvelles générations d’actifs numériques
Progressivement adapté aux crypto-actifs de première génération, le dispositif LCB-FT est désormais confronté à l’émergence d’une nouvelle génération d’actifs numériques tels que les stablecoins, actifs cryptés dont la valeur est liée à un actif sous-jacent selon une parité fixe.
L’exposition aux risques de BC-FT des stablecoins varie selon leur architecture et leur structure : une structure décentralisée sur le modèle du bitcoin présente des risques élevés, là où une structure centralisée par laquelle un organe central crée les actifs numériques permet une meilleure appréhension des risques. Le GAFI et le Financial Stability Board ont estimé que les risques pouvaient être décuplés dans le cas d’un stablecoin développé et géré par un acteur privé présentant un potentiel d’adhésion à grande échelle comme, par exemple le projet Diem (ex-Libra) porté par la société Facebook. Leur caractère transfrontalier met en lumière les disparités d’encadrement des actifs numériques entre les États, malgré les recommandations du GAFI qui couvrent les stablecoins existants ou en cours de déploiement par les institutions financières et fournisseurs de services sur actifs numériques désignés dans ses standards.
L’efficacité de la lutte contre les circuits financiers clandestins passera par l’application d’un corpus de règles harmonisées par les États, condition nécessaire à la coopération internationale sur laquelle repose une part conséquente des investigations sur les opérations en actifs numériques. Elle pourra également bénéficier des travaux actuellement menés par la Banque de France sur la création d’une monnaie digitale de banque centrale dont la conception mêlerait les avantages de la technologie blockchain aux conditions de conformité et de traçabilité des opérations.
