Déclinaison et application des normes « groupe » dans les implantations locales, mesures de vigilance dans les implantations à l’étranger, procédures d’échange d’informations intragroupe, formalisation et coordination du contrôle permanent : voici les « zones de fragilité » identifiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans cinq domaines de la surveillance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) : la gouvernance, le cadre procédural, le pilotage par les fonctions centrales, l’échange d’informations nécessaires à la vigilance et le contrôle interne.
Entre 2016 et 2018, le gendarme bancaire a ainsi effectué des contrôles sur place de grands groupes bancaires et un dans un groupe d'assurance. Elle a également mené des « analyses approfondies » au sein de groupes d’assurance. Si des efforts ont bien été déployés par ces organismes, les investigations de l’ACPR l’ont toutefois menée à leur adresser des mises en demeure et des lettres de suite prescrivant les mesures correctrices à engager. Si les actions attendues n’étaient pas mises en œuvre de manière satisfaisante et dans les délais prescrits, le Collège de l’ACPR se réserve la possibilité d’ouvrir des procédures disciplinaires à leur encontre.
Un niveau de maturité approprié
« L’ACPR s’attend à ce que, près de trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions renforçant les exigences dans ce domaine, ce pilotage consolidé présente, désormais, un niveau de maturité approprié », rappelle en préambule le document publié par l’Autorité
La publication de l’ACPR signale que le renforcement actuel de la coopération entre autorités en charge de la LCB-FT et superviseurs prudentiels devrait encore faciliter la supervision consolidée par l’ACPR du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, grâce à la « 5e directive antiblanchiment » en cours de transposition en droit français, et à la signature de l’accord organisant l’échange d’informations entre autorités, signé le 10 janvier 2019 entre la BCE et les 18 autorités compétentes nationales (dont l’ACPR) constituant le Mécanisme de surveillance unique (MSU). G.D.