Congrès

Actifs numériques

Bitcoins : un régime juridique précisé

Créé le

18.03.2020

Le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu le 26 février dernier une décision d’importance, puisqu’elle donne des précisions éclairantes sur le régime juridique des bitcoins, moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, laquelle a créé un dispositif légal et réglementaire dédié aux actifs numériques.

La décision rendue par les juges consulaires [1] le 26 février dernier, concernant le régime juridique des bitcoins, mérite que l’on s’y intéresse à plus d’un titre : d’une part, il existe très peu de décisions qui traitent des cryptomonnaies [2] ; d’autre part, les enseignements apportés par ce jugement sont particulièrement précieux pour nous aider à définir les contours de la notion d’actif numérique. C’est pourquoi, après un bref rappel des faits ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº843
RB