Bitcoins : un régime juridique précisé

La décision rendue par les juges consulaires [1] le 26 février dernier, concernant le régime juridique des bitcoins, mérite que l’on s’y intéresse à plus d’un titre : d’une part, il existe très peu de décisions qui traitent des cryptomonnaies [2] ; d’autre part, les enseignements apportés par ce jugement sont particulièrement précieux pour nous aider à définir les contours de la notion d’actif numérique. C’est pourquoi, après un bref rappel des faits ...