Droit des moyens et services de paiement
Le bitcoin visite Nanterre
Créé le
20.04.2020Analyse rapide du jugement rendu le 26 février 2020 par le Tribunal de commerce de Nanterre, dans une affaire 2018F00466 opposant la société de droit anglais Bitspread, spécialisée dans le conseil en bitcoins, à la plateforme française d’échanges de crypto-monnaies Paymium.
1. Le litige. À l’heure où, les tempêtes du Libra passées [1] , l’attention se fixe sur l’avenir des stablecoins [2] ou les initiatives de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) [3] , voilà que le bon vieux bitcoin (ni stable, ni central) refait parler de lui, à l’occasion d’un contentieux original de prêt « de » bitcoins.
L’originalité du litige tient à ceci : en 2004 puis 2016, Paymium consent trois prêts de 1 000 bitcoins au total à son client, assortis d’un ...
À retrouver dans la revue
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