Alors que le cabinet d’audit PwC et plusieurs hedge-funds annonçaient que le bitcoin pourrait atteindre un palier à 100 000 dollars d’ici fin 2021, celui-ci a subi une chute importante. Pour la première fois, la montée du cours du bitcoin a été ébranlée entre le 13 et 25 mai avec des baisses conséquentes du cours du bitcoin : près de 50 % de baisse avec un cours proche des 60 000 dollars qui est descendu à 35 000 dollars. L’ensemble de la capitalisation mondiale a perdu près de 1 000 milliards de dollars. Cette chute vertigineuse est due à plusieurs facteurs. Le premier est un tweet d’Elon Musk le 13 mai dans lequel il annonce que sa société Tesla n’acceptera plus les bitcoins comme moyen de paiement. Un deuxième élément qui a eu des conséquences importantes est le bannissement par la Chine, le 18 mai 2021 de certaines entreprises mais aussi institutions financières utilisant le bitcoin. Cela fut motivé par le fait que ces crypto-actifs soient fortement spéculatifs et pas encore régulés correctement. La chute du cours s’est donc poursuivie. La Chine ne s’est d’ailleurs pas arrêtée à cette interdiction, elle a annoncé le renforcement de la réglementation relative au minage et aux échanges de bitcoins. Un autre facteur qui a impacté les bourses et les crypto-actifs comme le bitcoin est la hausse de l’inflation de 4,2 % qui s’est opérée d’avril 2020 à avril 2021. Tous ces éléments réunis constituent la première véritable barrière à laquelle se confrontent le bitcoin et les autres crypto-actifs. D’autres acteurs ont également pris la parole pour exprimer leur méfiance envers les crypto-actifs comme le P-DG de HSBC qui ne souhaite pas pour le moment créer de bureau de négociation dédié au bitcoin, le crypto-actif étant trop volatil pour l’instant. Les banques centrales sont elles aussi sceptiques envers les crypto-actifs du fait des risques qu’elles présentent et aussi du fait que la réglementation concernant les crypto-actifs n’est pas encore bien définie. Cette méfiance est donc bien la conséquence d’une part d’une réglementation qui n’est pas encore totalement définie ainsi que d’une volatilité très importante de ces actifs qui ont de fortes conséquences sur les investisseurs que cela soit à la hausse ou à la baisse.
La régulation française et européenne des crypto-actifs
Les cryptomonnaies ont été définies en France et pour la première fois le 28 décembre 2018 dans la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019. Dans cette loi, les cryptomonnaies sont distinguées des monnaies classiques bénéficiant d’un cadre légal, ce sont des actifs numériques qui ont un régime fiscal défini précisément par la direction générale des finances publiques et qui sont donc catégorisés comme « biens meubles incorporels » au sens du droit civil des biens. Les prélèvements sociaux à hauteur 17,2 % s’appliquent ainsi qu’un taux forfaitaire de 12,8 % (loi de finances du 28 décembre 2018) à la plus-value. Selon l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier seul l’euro donc possède un cours légal en France. Selon l’article L. 315-1, une cryptomonnaie ne peut pas être une monnaie car elle ne représente pas une créance sur l’émetteur, il ne s’agit donc pas d’une monnaie électronique telle que prévue par la législation européenne. C’est l’article L. 54-10-1 qui les définit comme actifs numériques, les cryptomonnaies sont uniquement des moyens d’échange, qui peuvent être stockés ou échangés électroniquement. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, tout compte ouvert, détenu ou clos sur une plateforme d’échange d’actifs numériques est à déclarer avec le contribuable dans sa déclaration de revenus. La loi PACTE du 11 avril 2021, quant à elle, à instaurer un cadre pour les ICO (Initial Coin Offering), c’est-à-dire les levées de fonds par émission de jetons et les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques). Les porteurs de projets peuvent donc désormais proposer leur document d’information à un visa optionnel délivré par l’AMF. Néanmoins les levées de fonds sans ce VISA restent légales en France. Les ICO qui peuvent recevoir ce visa doivent adopter certaines conditions :
– l’émetteur des jetons doit être une personne morale établie ou immatriculée en France ;
– le document d’information doit être fourni à l’AMF ;
– il faut avoir un suivi et une sauvegarde des actifs reçus lors de l’offre ;
– il faut respecter les règles en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme.
Au niveau européen, les crypto-actifs sont un sujet d’actualité. En effet, avec la Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020, le Parlement a mis en évidence les risques liés aux crypto-actifs ainsi que les défis qui sont liés à la réglementation et la surveillance dans les domaines des services financiers, des institutions financières et des marchés financiers. Avec cette résolution, le Parlement a émis des recommandations à la Commission européenne suivant ces éléments. Il s’agit donc de présenter une proposition qui apporte une sécurité juridique concernant le traitement des crypto-actifs, tout en conservant l’intégrité du marché financier.
Dans cette résolution, il y a différents points. Le premier est proposition législative qui devrait donc traiter plusieurs points :
– proposer les procédures réglementaires, prudentielles et de surveillance sur les crypto-actifs pour pouvoir adopter des règles en matière de transparence et intégrité pour renforcer la MiFID II qui traite des émetteurs et promoteurs de crypto-actifs.
– remédier aux lacunes de la législation de l’UE sur les crypto-actifs en traitant certains crypto-actifs comme « valeurs mobilières ».
– élaborer un régime réglementaire sur les évolutions et activités nouvelles liées aux crypto-actifs et aux ICO.
– proposer des solutions pour diminuer l’impact écologique des crypto-actifs.
Plusieurs points proposent une réglementation plus forte au niveau européen mais également au niveau national pour les différents pays, au niveau de l’application du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, le Parlement propose aussi de mettre en place des procédures pour procéder un contrôle prudentiel des fournisseurs de TIC dans le domaine des services financiers ainsi que des modifications législatives pour apporter plus d’exigence en matière de cybersécurité dans le domaine financier de l’UE. Un point majeur également est de nommer une autorité de surveillance européenne unique en matière de surveillance et d’enregistrement des activités liées aux crypto-actifs. Cette autorité travaillera en coopération avec d’autres autorités de surveillance de l’UE Il semble donc que plus de régulation se profile au niveau européen.
Bientôt des régulations ?
Les crypto-actifs et le bitcoin présentent de nombreux risques pour les investisseurs, risques que rappellent régulièrement les Autorités de Supervision Européenne (EBA, EIPOA, ESMA). Il y a deux risques majeurs : le risque spéculatif et le risque d’avoir un horizon lointain et donc du risque de perdre son investissement. De nombreux acteurs du secteur de la finance prônent plus de régulation. C’est le cas d’Agustin Carstens qui est le directeur de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui pense que ces crypto-actifs ne sont qu’un « véhicule spéculatif » et qu’ils ne peuvent prétendre à être des monnaies internationales. De plus, ces crypto-actifs manquent cruellement de réglementation, il n’y a aucune garantie réelle de la part des crypto-services. En septembre 2020, le Parlement a d’ailleurs présenté une première proposition pour pouvoir apporter des règles et lois concernant les crypto-actifs.
Un autre « défaut » du bitcoin et de la technologie sur laquelle il repose est son bilan énergétique très important : ses émissions en dioxyde de carbone peuvent être comparer aux émissions d’un pays comme l’Irlande. La législation environnementale concernant le bitcoin est également peu développée. En 2021, l’ESMA a publié un rapport qui explique comment le bitcoin influence fortement les autres crypto-actifs sur le marché classique mais également sur le marché des futures.
Le manque de législation et de régulation s’exprime aussi avec un manque de transparence. Il est en effet compliqué de connaître l’identité d’un investissement lors d’une ICO. La blockchain est une technologie reposant certes sur des processus sécurisés mais dont la transparence est très partielle et à laquelle les directives (MiFid, prospectus) ne s’appliquent pour l’instant pas. L’Union Européenne cherche donc à mettre en place des régulations, la Chine elle a mis en place une interdiction et c’est aussi le cas du Royaume-Uni qui a interdit les crypto-CFD pour les investisseurs non-professionnels. La raison principale est le fait que ces crypto-actifs ne peuvent pas être qualifiés en tant que monnaies car ils ne reposent pas sur une véritable base qui a une valeur. Cette raison a été étayée par d’autres motifs liés au fait que les crypto-actifs participent activement à des abus de marché mais aussi au financement d’activités criminelles et au fait que les investisseurs n’arrivent pas à investir correctement à cause de la volatilité importante du cours des crypto-actifs. En effet, les investisseurs se réfugient en investissant dans les crypto-CFD plutôt qu’en investissant dans les crypto-actifs directement. Ils investissent donc dans les Contracts For Difference, c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas le crypto-actif directement et qu’ils tradent avec un effet de levier très important. Les investisseurs réduisent donc le risque lié au stockage et à la sécurité du crypto-actif mais augmentent leur risque spéculatif du fait de l’effet de levier important.
Aussi, l’un des risques majeurs des crypto-actifs concerne les ICO, si l’on les considère aveuglement comme des instruments financiers classiques qui peuvent être utilisés pour financer des sociétés et des projets. Cela peut être le cas, mais les ICO n’étant pas soumis à une régulation bien définie, on peut se retrouver à investir dans une coquille vide, dans un fonds se proclamant fonds mais n’étant qu’une personne menant une arnaque. Il est difficile de vérifier l’identité des acteurs et l’origine des transactions. Les crypto-actifs laissent peu de traces de leurs transactions et il est difficile de savoir où l’argent investit va. De la même manière, les conditions de service sont rédigées de façon très exhaustives concernant l’utilisation des données du client, l’utilisation de ces données est très opaque pour l’investisseur.
Il y a aussi un risque relatif aux protocoles de communication et au cryptage. Le cryptage reposant sur une unique clé de cryptage, en cas de perte de cette clé, l’investissement également est perdu. Par ailleurs, ces protocoles et les transactions sont relativement lents : seulement 7 transactions par seconde contre 20 000 environ pour un opérateur bancaire classique.
Un autre point qui est sujet aux critiques est celui de la procédure de « minage » des bitcoins. Le mineur n’est pas obligé de diffuser les blocs qu’il mine si bien qu’il peut les cumuler avant de les diffuser. Pour chaque bloc miné, le mineur reçoit des bitcoins, il peut donc agir égoïstement et les cumuler pour s’enrichir.
Finalement, l’arrivée de régulation s’attaque aussi à l’enjeu de gouvernance de la blockchain car suivant si la blockchain est privée ou non, il est possible de priver certains utilisateurs de leur droit de lecture des données de la blockchain. Les données peuvent être de deux types : soit des biens non rivaux et excluables, soit des biens non rivaux et non excluables. Les jetons, eux, générés par la blockchain sont des biens rivaux, c’est-à-dire qu’une unique personne peut utiliser le jeton. Si on empêche cette personne d’y accéder on se trouve alors dans le cas d’une blockchain privée, ce n’est alors pas un bien commun. Il y a donc un enjeu autour de cette question de blockchain privée ou non.
La blockchain et les crypto-actifs présentent des risques concernant la sécurité informatique. Par exemple, en 2014, MT Gox a subi une perte de 350 millions d’euros suite à un piratage informatique. Cela illustre le fait que ces crypto-actifs ne soient pas encore régulés, il n’y a aucune garantie de remboursement. Aussi, le caractère auditable n’est pour l’instant pas d’actualité. Le manque de régulation concerne également la souveraineté numérique car la Banque de France, travaille sur un euro numérique mais il n’est pas encore bien défini s’il sera conçu par des institutions françaises ou des entreprises étrangères.
Les crypto-actifs se font finalement questionner concernant leur usage en tant que monnaie. Bien que pour le directeur de la BRI, les cryptomonnaies ne soient que des instruments spéculatifs et non des véritables monnaies, il est possible de réaliser des paiements au moyen des stablecoins. Les acteurs du secteur bancaire Visa et Paypal acceptent désormais les payements en cryptomonnaie, ils se chargent de réaliser la conversion. Leur usage reste néanmoins limité, les banques centrales ne réalisent pour le moment pas de transactions avec ces cryptomonnaies. Selon le directeur de la Réserve Fédérale, les stablecoins peuvent avoir leur utilité s’ils sont régulés mais ils ne vont pas remettre en cause le système monétaire actuel.
Les perspectives des crypto-actifs
Plusieurs perspectives s’offrent aux crypto-actifs et au bitcoin. Le cours de celui-ci est finalement repassé au-dessus des 37 000 dollars le 26 mai 2021, suite au revirement d’Elon Musk annonçant qu’il allait conserver ses bitcoins. Les géants américains Paypal, Visa, eux, ne sont pas revenus sur leur décision de l’utilisation des cryptomonnaies. De même certains hôtels américains comme le Golden Gate Hotel à Las Vegas acceptent eux aussi désormais le bitcoin. L’industrie du tourisme semble s’orienter vers les cryptomonnaies elle aussi, surtout car plus d’un milliard de personnes ne possèdent pas de comptes bancaires tandis que les utilisateurs de téléphones mobiles ne cessent d’augmenter, ainsi que le nombre d’utilisateurs de cryptomonnaies. Aussi, il semblerait que ce soit uniquement les investisseurs qui investissent à un horizon court-terme qui ont clôturé leurs positions alors que les investisseurs qui investissent à un horizon long-terme n’ont pas clôturé leurs positions et ont conservé leurs bitcoins. Étant conscient du manque de régulation, particulièrement concernant l’aspect environnemental, certains « mineurs » de bitcoin nord-américains ont pris la décision de publier des statistiques sur l’utilisation présente et future des énergies renouvelables pour remédier à l’image négative du bitcoin sur ce secteur. Également, plusieurs gestionnaires de fonds spéculatifs, comme le milliardaire Ray Dalio à fait un revirement sur sa position en souhaitant conserver ses crypto-actifs et ses bitcoins. Malgré le caractère volatil du bitcoin, la confiance des investisseurs ne semble donc pas avoir été ébranlée, si bien qu’il est possible que la préparation de la régulation soit un argument de confiance aussi car elle viendrait protéger les investisseurs contre les risques cités plus haut. L’ancien directeur de la SEC, Jay Clayton, lors d’une interview en avril 2021 a souligné le fait que jusqu’alors la SEC n’avait pas pris position sur le bitcoin car celui-ci n’avait pas été déclaré comme une valeur mobilière. Il pense que les cryptomonnaies sont en passe de se voir réguler directement ou indirectement par les banques et/ou des taxes. De même, la Deutsche Bank pense que la régulation finira par arriver au cours de l’année 2021 ou 2022, tandis que le fondateur du fonds Bridgewater Associates pense que le bitcoin va finir par être tout simplement interdit aux États-Unis comme ce fut le cas pour l’or dans les années 1930. Interdiction ou régulation, les cryptomonnaies semblent de plus en plus être destinées à être encadrer de telle manière à apporter plus de protection aux investisseurs contre le caractère hautement spéculatif de celles-ci.
