Bilan de la médiation bancaire en 2009

La hausse des dossiers déposés auprès des médiateurs de la profession bancaire était attendue ; le rapport rendu public par la Banque de France le confirme.

Conséquence de l’éligibilité de la gestion des crédits et des produits d’ épargne [1] , le volume des réclamations reçues par les médiateurs a en effet bondi de près de 18 % en 2009, avec 33 867 courriers reçus. Le Comité de la médiation bancaire souligne cependant que deux établissements bancaires concentrent, comme en 2008, une réclamation sur trois.

Avec 23 % des saisines, les litiges liés au fonctionnement du compte constituent toujours le premier motif de recours au médiateur, devant les opérations de crédit et la tarification (14 % – voir Graphique). La contestation d’écriture, les découverts et les interdictions bancaires représentent 50 % du contentieux relatif au fonctionnement du compte.

Preuve de l’efficacité croissante du dispositif, plus de deux réclamations sur trois ont été traitées, soit par les médiateurs, soit par les services des établissements.

Dans les mois à venir, les médiateurs risquent de voir leur champ de compétence s’élargir encore davantage, à la fois en termes d’acteurs et de produits, avec l’inclusion possible des établissements de paiement électronique, ainsi que des produits d’assurance, afin de couvrir l’ensemble des offres proposées dans les agences bancaires.

1 En vertu de la loi Chatel du 3 janvier 2008.