Que se passerait-il si Allianz, Aviva ou Axa faisaient défaut suite à une perte majeure sur les marchés ? Ou si LCH.Clearnet ou Eurex devait faire face à un incident technique les empêchant de compenser les transactions financières pendant plusieurs semaines ? C’est à ce type de questions que s’intéresse désormais la Commission européenne qui a publié un document, ouvert à consultation jusqu’au 28 décembre, présentant les grands traits de ce que pourrait être un régime de résolution de crise dans le cas des établissements systémiques non bancaires.
La Commission part du principe que le défaut d’un tel établissement, qu’il soit compagnie d’assurance, chambre de compensation mais aussi dépositaire central, système de paiement, fonds d’investissement ou plate-forme de trading, a le potentiel de menacer la stabilité financière. Comme dans le cas des banques, la taille de sa zone d’exploitation, le nombre de ses connexions avec les autres acteurs du marché, de même que la facilité ou non à la remplacer en cas de problème jouent sur le caractère systémique d’une institution. La Commission s’interroge en particulier sur les conséquences d’une atteinte grave à sa solvabilité, d’un dysfonctionnement technique majeur ou d’une combinaison des deux. Ce travail fait suite aux réflexions et publications des organes internationaux de régulation des assurances (IAIS) et des infrastructures de marché (IOSCO) et de paiement (CPSS). La Commission indique que cette consultation préfigurera un projet législatif qui « pourrait être adopté en 2013 ». Un délai toutefois peu crédible puisqu’il faudra attendre que soit votée la proposition de directive concernant la résolution des banques, elle-même soumise au vote du système européen de supervision.
