L’examen de la qualité des actifs financiers, communément appelé Asset Quality Review (AQR), est l’une des trois composantes essentielles de l’exercice du Comprehensive assessement, lancé par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui comprend :
- une évaluation prudentielle des risques, y compris la liquidité, l’effet de levier et le financement ;
- l’examen de la qualité des actifs ;
- des tests de résistance (stress-tests) pour mesurer, sur la durée, la capacité des banques à absorber les chocs en situation de crise.
Trois principaux objectifs
Cet exercice a trois objectifs principaux :
- la transparence, à travers une amélioration de la qualité et de l’homogénéité des informations disponibles sur la situation des banques ;
- l’assainissement, grâce à l’identification et à la mise en œuvre, le cas échéant des mesures correctrices nécessaires ;
- le renforcement de la confiance, en assurant à toutes les parties prenantes que les banques sont fondamentalement solides et crédibles.
Un exercice sans précédent qui vise à couvrir 50 % du bilan des banques
L’objectif de cet exercice est de revoir si les actifs des banques sont correctement valorisés et si les provisions adéquates ont été constituées pour faire face aux risques. L’AQR, qui devrait durer jusqu’à la fin du 1er semestre 2014, avant le lancement des stress-tests de résistance des actifs, se conclura notamment par des ajustements potentiels sur le ratio Core Tier 1 des banques. La date de livraison des résultats définitifs de cet exercice aux banques n’est pas encore complètement arrêtée, mais les impacts seront définitivement connus avant la mise en place du MSU, en novembre 2014.
Les principaux jalons de la réalisation de cet exercice tels qu’ils sont connus à date sont présentés dans l'Encadré 1.
Un périmètre de travaux large et complexe
L’une des complexités de l’AQR lancé par la BCE réside dans le fait que de nombreuses banques soumises à l’exercice sont des banques universelles disposant, dans leurs portefeuilles d’actifs, des crédits de toute nature de risque (crédits aux particuliers, aux entreprises, expositions sur les secteurs de l’aéronautique, de l’aviation, de l’immobilier, des financements de type LBO…) et disposant d’un réseau de filiales ou succursales à travers le monde. Cette diversité de pays à couvrir potentiellement pose la question de l’organisation des interventions sur site, avec ou sans l’aide des régulateurs nationaux, et de l’organisation très pragmatique des travaux qui pourraient être réalisés, dans les entités à l’étranger ou de manière centralisée. Cette complexité est aussi importante, en France, pour les groupes mutualistes, qui sont décentralisés et composés d’établissements régionaux autonomes, pour lesquels les systèmes d’information et les processus ne sont pas homogènes.
Contrairement aux précédents exercices qui ont pu être réalisés dans d’autres pays, l’AQR au sein de la zone
Une préparation nécessaire pour les banques
L’AQR nécessite de rassembler, dans un délai très court, une quantité d’information granulaire individuelle très significative ne faisant pas nécessairement l’objet d’un processus établi de collecte.
Au vu de l’ampleur de cet exercice, qui sollicite différents processus et départements de la banque (finance, risque et IT) et nécessite de collecter des données issues de différents systèmes d’information, un grand nombre d’établissements se sont lancés, en amont, dans un travail de préparation. Ces travaux ont été généralement initiés par les banques, avec l’appui des inspections générales, de l’audit interne et, pour certaines d’entre elles, de cabinets d’audit et de conseil ; ils ont commencé fin décembre ou début janvier, avec l'objectif de préparer un certain nombre d’éléments, notamment en matière de collecte d’informations, qui doivent être exhaustives, fiables et intègres.
Cet exercice préparatoire, bien que réalisé dans des délais très courts, permet aux banques d’identifier en amont leurs principales zones de faiblesses en matière de collecte ou de préparation des informations.
Les impacts potentiels de cet exercice
Il existe aujourd’hui une prise de conscience totale dans les banques, à tous les niveaux, de l’ampleur de l’exercice qui va être réalisé et des impacts que cela pourrait avoir en matière de fonds propres.
Les résultats de l’évaluation menée dans le cadre de cet exercice pourront avoir des impacts sur le ratio Core Tier 1 des banques dont la valeur de référence se situe à 8 % de fonds propres de
Les directions générales des banques concernées s’interrogent sur l’ampleur des impacts que cet exercice pourrait avoir sur leurs fonds propres et sur leur capacité à piloter leur activité de crédit en matière d’allocation de
Une question se pose bien évidemment sur les impacts potentiels au niveau comptable. Les résultats de cet exercice pouvant donner lieu à des évaluations d’actifs différentes de celles qui sont aujourd’hui comptabilisées dans les comptes des banques, les ajustements proposés par le régulateur devront-ils être inscrits dans les comptes des établissements financiers et à quelle date ? Même si les règles de classification des portefeuilles (avec les notions de restructuré, défauts), définies par
Certaines valorisations qui pourraient notamment être faites sur les collatéraux dans le cadre de l’exercice pourraient induire des effets sur le niveau de provisions des encours de crédit sous-jacents. Ce qui semble clair aujourd’hui, c’est que la collecte de données fiables et exhaustives sera un point important dans l’exercice et que les manquements pourraient engendrer des impacts négatifs sur les capitaux propres. Les informations remontées dans le « loan data
La nécessité de disposer d’une documentation de qualité et d’une piste d’audit
La première phase de l’AQR ayant démarré par une revue des processus, des politiques et des méthodes
Enfin, la capacité à démontrer que l’ensemble des informations produites notamment dans le loan data tape est rapproché avec la comptabilité et qu’il existe un processus de documentation de ses rapprochements solide et explicite sera un facteur clé dans la démonstration de la robustesse du dispositif de production et de contrôle des informations des établissements.
Des enjeux en termes de processus, de collecte et de qualité des données
L’une des pierres angulaires de cet exercice réside dans la capacité des établissements à collecter, dans un temps très court, de nombreuses informations issues de différents systèmes d’information et situés à différentes étapes de la chaîne de production des informations de la banque (systèmes de gestion, systèmes risque, systèmes comptables et réglementaires). Au-delà de l’identification des sources d’information qui permettront d’alimenter le fichier à fournir à la BCE, l’enjeu réside dans la disponibilité et la qualité des données.
On peut distinguer deux niveaux de complexité dans la documentation de la qualité des données :
- l’intégrité, d’une part ;
- l’exhaustivité et l’exactitude, d’autre part.
L’exhaustivité et l’exactitude des données sont deux caractéristiques plus complexes à documenter et à vérifier. Elles consistent à s’assurer, critère par critère, qu’il y a autant de valeurs dans les data tapes que dans les systèmes sources sur le périmètre d’opérations retenues et que ces valeurs sont les mêmes dans toutes les sources d’information et dans les data tapes.
La qualité des informations qui seront produites dans les data tapes dépendra bien évidemment beaucoup du niveau de maturité des systèmes d’information de chaque établissement et de la documentation des contrôles existants.
Quelles difficultés opérationnelles pour les banques ?
L’exercice a démarré par des phases de collecte d’information, depuis fin octobre 2013, qui ont nécessité une rapidité d’exécution et une sollicitation non négligeable principalement des équipes finance, risque et IT.
Ces demandes d’information se sont intercalées dans des calendriers serrés d’arrêté des comptes au 31 décembre 2013 et peuvent nécessiter un redéploiement de ressources en interne pour intégrer les demandes spécifiques de l’ACPR, sans dégrader la qualité du processus d’arrêté comptable. Et ce n’est que le début d’un exercice qui va durer pendant tout le premier semestre 2014.
Un autre point critique pour les banques réside dans leur capacité à collecter dans des délais très courts l’ensemble de la documentation relative aux dossiers de crédit (contrats de prêts, amendements, état des hypothèques et garanties…) et à constituer une base documentaire exhaustive et fiable relative aux dossiers de crédit qui seront sélectionnés par l’ACPR. Ces informations seront utilisées, d’une part, dans le cadre du
Des interrogations subsistent
L’exercice de revue de la qualité des actifs du bilan des banques vise à apporter des réponses aux interrogations des marchés quant à la transparence et la solidité des banques et à renforcer la supervision au niveau européen pour plus d’homogénéité et de comparabilité au niveau des banques européennes. Néanmoins, la réalisation pratique de cette évaluation et les moyens qui sont mis en œuvre pour la réaliser constituent un exercice d’une très grande envergure pour des banques européennes qui exercent des activités complexes, diversifiées et avec une présence internationale forte.
Les délais de réalisation de cet exercice sont très courts et les impacts qui pourraient en découler sur les fonds propres des banques et leurs activités restent aujourd’hui un élément d’interrogation.
Dans l’attente de précisions et des résultats de ce grand test, les banques seront mobilisées tout au long du 1er semestre 2014 pour préparer de nombreuses informations avec la qualité attendue (data tape, data room, etc.) qui seront demandées au cours de l’exercice.
