Pouvez-vous rappeler la raison d’être du Livret A d’accessibilité bancaire de La Banque Postale ?
Le Livret A d’accessibilité bancaire de La Banque Postale occupe une place particulière depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, loi de banalisation de la distribution du Livret A. La Banque Postale s’est vu confier une mission de service public d’accessibilité bancaire : ce Livret A représente une solution de bancarisation avec l’émission d’un relevé d’identité bancaire (RIB), qui permet de percevoir des prestations sociales pour répondre aux besoins d’une part de la population qui n’est pas couverte par d’autres produits et d’autres réseaux. Il y a aujourd’hui à La Banque Postale entre 1,5 et 2 millions de détenteurs de ce Livret A, dont ils font un usage de quasi-compte courant.
Quelles sont les spécificités précises de ce Livret A ?
Les modalités d’accès et d’usage de ce produit sont différentes de celles des autres Livrets A et comptes bancaires.
L’une de ses spécificités est que La Banque Postale a l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande. C’est sa première condition d’universalité : il est accessible à tous. Son ouverture est possible dès 1,50 euro, là où les autres établissements ouvrent un Livret A à partir de 10 euros. Alors que le Livret A des autres banques est un compte d’épargne, le Livret A d’accessibilité bancaire de La Banque Postale a un usage assez proche d’un compte courant, car il permet d’effectuer gratuitement des opérations bancaires essentielles. En effet, il permet de faire des retraits et dépôts d’espèces à partir de 1,50 euro, contre 10 euros pour les autres établissements. Il donne accès à des prestations de guichet, permet de faire des opérations de cash fréquentes, pour de petits montants. Il met à disposition une carte de retrait utilisable dans tous les distributeurs automatiques de billets de La Banque Postale. Il permet de domicilier des virements de prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale et des prélèvements d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, de taxes foncières, de quittances d’eau, de gaz, ou d’électricité, de loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré ou aux sociétés d’économie mixte. Enfin, il offre la délivrance de chèques de banque et de RIB.
Quelles sont les conditions à l’ouverture de ce Livret A ?
Pour les prospects et les primo-bancarisés, le Livret A est ouvert dans un bureau de poste, en justifiant son identité et son domicile. Le justificatif de domicile peut être un justificatif d’hébergement chez une autre personne ou de domiciliation dans une association ou un centre communal d’action sociale (CCAS). Le Livret A est donc très facile d’usage pour la population SDF ou migrante, hébergée ou domiciliée dans des associations.
Les demandeurs d’asile et les réfugiés peuvent-ils ouvrir un Livret A à La Banque Postale ?
Les demandeurs d’asile comme les réfugiés sont en effet éligibles. Comme évoqué plus haut, pour ouvrir un Livret A à La Banque Postale, un demandeur d’asile doit présenter un document d’identité et un justificatif de domiciliation. En matière de document d’identité, La Banque Postale accepte un large type de justificatifs, tels que le récépissé de demande d’asile ou d’autres documents validés par les préfectures. Depuis 2016, ils peuvent recevoir l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) sur une carte prépayée rechargeable, mais il reste encore utile pour eux d’ouvrir un Livret A, qui délivre un RIB, pour bénéficier des remboursements de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d’autres allocations.
Le cas des réfugiés est un peu différent, car ils disposent de papiers d’identité « standard », délivrés par l’État français. Ils entrent donc dans le droit commun et peuvent ouvrir un compte bancaire, à La Banque Postale ou ailleurs. Ceux qui ont un Livret A et un compte courant ont souvent les deux à La Banque Postale. On constate cependant que beaucoup de réfugiés restent monodétenteurs de Livret A, car celui-ci répond aux besoins et usages, évoqués plus haut, comme la gratuité de toutes les opérations bancaires réalisées sur notre Livret A, la simplicité d’usage, l’absence de découvert possible…
La Banque Postale a mis en place un réseau de bureaux et de collaborateurs référents pour les migrants…
En effet, pour qu’ils bénéficient d’un accueil adapté et que nos collaborateurs soient formés à l’accompagnement de ces publics qui ne maîtrisent pas toujours la langue française et nos procédures, nous avons noué des partenariats avec l’association France terre d’asile et l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Cela nous a permis de tisser un réseau de plus de 200 bureaux de poste référents sur l’ensemble du territoire, avec des collaborateurs formés et habilités à utiliser les procédures postales et bancaires allégées. Ces bureaux sont situés à proximité d’une plateforme de premier accueil ou ayant construit une relation avec un centre d’hébergement ou un CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile). Ils sont également en capacité physique de recevoir ces publics et de gérer les demandes des médiateurs référents de l’OFII, chargés de réaliser des opérations postales pour le compte de tiers retenus dans des CRA (Centres de rétention administratives). Nous modifions le nombre de ces bureaux de poste référents en fonction de la répartition des flux fixés par l’État, en lien avec l’OFII.
Quels sont les autres publics « spécifiques » détenteurs du Livret A d’accessibilité bancaire de La Banque Postale ?
Le terme « spécifiques » est celui que nous utilisons pour traiter de grands ensembles de clientèles qui nécessitent une relation client particulière, comme les clients en situation de handicap (auditif, cognitif, visuel, moteur), les majeurs protégés ou encore les clients en situation de fragilité financière ou à faible littératie, etc. Pour les clients en situation de handicap, nous avons par exemple mis en place un service de relation client en langue des signes disponible sur le site web de La Banque Postale, qui rencontre un réel succès et que nous avons récemment enrichi. Nous proposons également des relevés de compte en braille ou en format.pdf audio. Et notre application smartphone a été la première totalement accessible aux clients malvoyants, en 2016.
Pour les personnes protégées, nous sommes encore le seul établissement bancaire à proposer un moyen de paiement totalement adapté, sécurisé et non discriminant. Cette carte de paiement et de retrait PROTECTYS, prépayée, internationale et rechargeable, a été lancée en 2013 et dispose de fonctionnalités innovantes pour le protégé et son représentant légal familial.
Enfin, banque de tous, La Banque Postale compte de nombreux clients en situation de fragilité financière, pour lesquels nous proposons une large gamme de produits et services adaptés à leurs budgets contraints, tant en matière de solution de bancarisation (Livret A ou Offre clientèle fragile), que d’assurance (Oui Santé) ou de financement (microcrédits). Au-delà des produits, La Banque Postale assure une présence territoriale et un accompagnement réel et utile via nos collaborateurs dans nos bureaux de poste et les médiateurs et interprètes des associations partenaires présents à nos côtés dans les bureaux qui le nécessitent, pour servir nos clients à faible littératie ou ne maîtrisant pas la langue française.
Quel est le devenir de la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale ?
Nous en sommes à la deuxième séquence : après la période 2009-2014, la mission a été renégociée avec l’État en 2015 jusqu’à fin 2020, et nous sommes en train de préparer la suite. Notre objectif est de faire évoluer notre mission en fonction des besoins de la clientèle et en discutant avec les associations, l’État et la Commission européenne. En effet, dès lors qu’on est en présence d’une aide d’État, la Commission européenne peut la valider après s’être assurée qu’il y a bien une carence de marché et qu’il n’y a pas de distorsion de concurrence. Nous allons tenir compte des observations apportées par les associations et la Commission européenne concernant le Livret A pour bien qualifier les futurs contours de cette mission.
Pensez-vous que cette mission sera reconduite ?
Nous sommes convaincus que le besoin est bien réel et n’est pas couvert par d’autres établissements, et qu’il justifie dès lors une mission de service public. La précarité reste une réalité en France, les derniers rapports sur les inégalités ou la pauvreté le montrent, et le maintien des solutions existantes pour les plus démunis est un enjeu de cohésion sociale. Le besoin d’accompagnement de ces clients évolue, avec les usages numériques par exemple, mais nous avons encore de nombreux clients qui n’ont pas accès à Internet ou ne maîtrisent pas ces outils.
Propos recueillis par L. B.
