La Banque de France, investisseur responsable

Après l’Accord de Paris de 2015 puis le One Planet Summit de 2017, la Banque de France a souhaité engager une démarche volontariste d’investisseur responsable s’agissant des portefeuilles d’actifs dont elle a la pleine et entière responsabilité : les portefeuilles adossés à ses fonds propres et à ses engagements de retraite [1] . Cette démarche était l’une des premières initiatives de la Banque de France en matière de climat, avec le lancement du Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier (Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System – NGFS). Depuis lors, elle poursuit ses initiatives et a d’ailleurs créé en 2021 son propre centre sur le changement climatique pour coordonner son action.

En 2018, la Banque de France s’est dotée d’une charte d’investissement responsable, par laquelle elle s’engageait à intégrer les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de ses deux portefeuilles, ainsi qu’à publier un rapport annuel d’investissement responsable [2] . En mars 2019, la Banque de France a structuré sa stratégie autour de trois piliers (cf. encadré) : un axe spécifique au climat, un axe plus large couvrant les sujets ESG, et un axe concernant l’engagement auprès des entreprises dont la Banque de France est actionnaire. Par sa stratégie, la Banque de France applique le principe dit de double matérialité, promu au sein de l’Union européenne : elle tient compte à la fois de l’impact des risques climatiques sur ses actifs et de l’impact de ses portefeuilles sur l’environnement et le climat.

Une stratégie structurée autour de trois piliers

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L’axe climat consiste, d’une part, à aligner les portefeuilles sur une trajectoire de réchauffement climatique inférieur à 2 °C. Cela implique notamment d’exclure certaines entreprises dont les efforts de réduction des émissions carbone ne sont pas suffisants pour atteindre cette cible. D’autre part, il s’agit de contribuer au financement de la transition énergétique et écologique (TEE) : en investissant dans des obligations vertes et dans des fonds thématiques. La Banque de France finance ainsi la production d’énergies renouvelables, la rénovation énergétique de bâtiments, la réduction de pollutions marines (finance bleue) ou encore des PME développant des innovations liées à la TEE (stockage de l’énergie, villes intelligentes, etc.).

L’axe ESG consiste à exclure au moins 20 % de l’univers d’investissement actions sur la base de critères et de scores ESG. En particulier, la Banque de France a défini une politique d’exclusion en matière d’énergies fossiles : elle sortira complètement du charbon d’ici fin 2024 et plafonnera ses investissements dans le pétrole, le gaz et les hydrocarbures non conventionnels.

L’axe engagement concerne le rôle de la Banque de France en tant qu’actionnaire : elle vote en assemblées générales sur la base d’une politique de vote intégrant des dispositions extra-financières. Par exemple, la Banque de France attend des entreprises impliquées dans le charbon qu’elles se dotent d’un plan de sortie, et que les enjeux ESG soient intégrés à la rémunération variable des dirigeants.

Une position pionnière

Outre ces trois axes, la Banque de France suit les performances climatiques et ESG de ses portefeuilles au travers d’une série d’indicateurs : les émissions carbone, la part d’activités durables au sens de la taxonomie européenne, l’exposition des portefeuilles aux risques physiques et de transition, ou encore le score ESG moyen. En 2020, la Banque de France a commencé à analyser l’impact sur la biodiversité de ses portefeuilles, et a intégré de nouveaux indicateurs de performance sociale. Au total, depuis 2018, la Banque de France a atteint les cibles qu’elle s’était fixées, renforcé sa stratégie et amélioré sensiblement ses performances ESG. L’ensemble de ces indicateurs – résultats et méthodologies – sont présentés dans son rapport annuel d’investissement responsable. Ce rapport est en ligne avec les dispositions législatives françaises et bientôt européennes [3] sur la publication d’informations ESG liées aux investissements, ainsi qu’avec les recommandations de la task-force on climate-related financial disclosures (TCFD).

En outre, la Banque de France a fortement soutenu l’adoption par l’Eurosystème en février 2021 d’une position commune, par laquelle les banques centrales de la zone euro se sont engagées à définir des stratégies d’investissement responsable dans la gestion de leurs actifs en euro hors politique monétaire, et a en publier les résultats d’ici début 2023. S’agissant du NGFS, la Banque de France en tant qu’investisseur a contribué aux deux rapports publiés en 2019 et 2020 sur l’investissement responsable des banques centrales. Au total, la Banque de France occupe une position pionnière reconnue parmi les banques centrales, tant par sa stratégie que par sa transparence.

Les enjeux de données et de méthodologie

Après ces trois premières années, plusieurs pistes (non exhaustives) de réflexion nous paraissent devoir être explorées, qui concernent les données ESG, la façon de les publier, les mesures correctrices et les différentes stratégies possibles.

Le premier sujet est désormais bien connu : mettre en œuvre une stratégie d’investissement responsable implique de disposer de données ESG fiables sur les émetteurs (entreprises et souverains) et de méthodologies robustes pour calculer des indicateurs clés. En Europe, des obligations de transparence s’appliquent aux grandes entreprises, ce qui permet à des fournisseurs de données spécialisés de collecter, vérifier et si besoin compléter les données, puis de les attribuer aux portefeuilles d’actifs détenus par les investisseurs. Prenons l’exemple des émissions carbone, pour souligner les enjeux de données et de méthodologie : schématiquement, un investisseur détenant l’équivalent de 10 % de la valeur d’une entreprise se voit attribuer 10 % des émissions carbone de celle-ci. Cela implique notamment de connaître la valeur de l’entreprise, de couvrir ses différents niveaux d’émissions carbone (émissions liées aux activités mais aussi à sa consommation énergétique et à sa chaîne de valeur amont et aval [4] ), et d’estimer le cas échéant les données non publiées par l’entreprise (notamment par certaines sociétés non européennes). On notera que le résultat dépend aussi de la date de composition du portefeuille, le montant de chaque exposition pouvant fluctuer sensiblement en cours d’année. En l’occurrence, il s’agit d’un indicateur simple (émissions carbone), mais les enjeux de données et de méthodologie prennent une tout autre ampleur s’agissant d’indicateurs plus complexes : par exemple l’alignement 2 °C de portefeuilles (c’est-à-dire l’alignement des trajectoires d’émissions carbone des entreprises en portefeuille sur la trajectoire théorique permettant de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C) ou l’empreinte biodiversité (mesurant différentes pressions exercées par les entreprises en portefeuille sur les écosystèmes). De plus, la maturité des données et méthodologies est variable d’une classe d’actifs à l’autre : désormais avancée pour des actions ou obligations d’entreprises, elle l’est beaucoup moins pour des titres souverains ou pour des titres plus complexes (par exemple de titrisation). Or nous ne pouvons pas attendre d’avoir des données et méthodologies « parfaites » pour agir. Il faut à tout le moins améliorer ses indicateurs à méthodologies constantes, et publier la part des portefeuilles couverte par l’analyse ESG. Soulignons également, en l’absence de base de données publique, la dépendance des investisseurs à l’égard des fournisseurs de données spécialisés, aujourd’hui peu régulés et souvent rachetés par des agences extra-européennes.

La nécessaire publication d’informations ESG

Le deuxième enjeu porte moins sur les données et méthodologies que sur leur publication : différents cadres existent, qui relèvent du droit positif (cadres législatifs français et européen), de recommandations (TCFD, NGFS), ou de bonnes pratiques. Tous sont en chantier : le législateur français vient de compléter ses exigences pionnières (« article 173 » de 2015, désormais « article 29 » de 2019, accompagné d’un décret d’application), le législateur européen publie et révise ses textes (directive NFRD prochainement CSRD, règlement SFDR, règlement « taxonomie », règlement « EU benchmarks », et leurs actes délégués), et la TCFD, qui ne couvre qu’un volet de la double matérialité, s’accompagnera d’une TNFD (Task-force on nature-related financial disclosures) sur la biodiversité. Ces efforts pour encadrer la publication d’informations ESG génèrent pour l’instant de la complexité, mais ils sont indispensables, tant pour inciter les investisseurs à tenir compte des enjeux ESG [5] que pour standardiser les informations accessibles publiquement. À cet égard, gardons en tête la nécessité pour les citoyens de comprendre les enjeux de climat et de durabilité liés à leurs investissements.

Améliorer les performances ESG des portefeuilles

Un troisième aspect concerne les mesures correctrices à adopter pour améliorer les performances ESG des portefeuilles. Celles-ci sont mesurées au travers d’indicateurs de plus en plus nombreux. Dès lors, outre les difficultés liées aux deux points précités, les investisseurs font face à un effet « tableau de bord » : il peut être difficile d’améliorer un indicateur sans en dégrader un autre. Par exemple, un investisseur constate que son impact biodiversité est plus négatif que celui de son indice de référence, en raison d’une surexposition à des entreprises peu transparentes en matière de tests sur les animaux. L’investisseur décide donc de réallouer ses portefeuilles, mais il augmente du même coup son exposition aux risques climatiques physiques. Cette difficulté à combiner les indicateurs est peu débattue aujourd’hui. Elle sera de plus en plus prégnante avec le renforcement des exigences des régulateurs et des superviseurs.

Combiner les stratégies

Enfin, le quatrième enseignement concerne la nécessité de combiner plusieurs types de stratégies opérationnelles pour contribuer effectivement à la transition vers une économie durable. En effet, si les investisseurs doivent améliorer les performances ESG de leurs portefeuilles, notre objectif collectif doit être de transformer l’économie elle-même. Pour y parvenir, les investisseurs doivent utiliser tous les leviers dont ils disposent : investissement thématique et à impact (par exemple via des fonds finançant directement la TEE, là où les besoins de financement sont réels et en mesurant les effets positifs et négatifs des projets et entreprises financés) ; exclusions de certaines entreprises pour contribuer à diminuer le financement des activités les plus polluantes et pour lesquelles des alternatives existent ; intégration de critères ESG en amont des décisions d’investissement ; mais aussi engagement auprès des entreprises financées, pour mieux les inciter à se transformer. À chaque investisseur de construire sa stratégie d’ensemble, en combinant ces différents outils, mais en gardant en tête l’objectif final de transition de l’économie dite réelle vers un monde respectueux des enjeux socio-environnementaux.