La banque des collectivités sur les rails

Le 10 février dernier, l’État français, la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque Postale ont enfin trouvé un accord qui permettra la mise sur pied de la nouvelle banque dédiée au financement des collectivités locales en France. Cela marque la fin d’une négociation longue et difficile, entamée en octobre 2011, suite au démantèlement de Dexia. À cette époque, la banque franco-belge était au bord de la faillite, en raison de l’amplification de la crise des dettes souveraines dans les pays de la zone euro. Le montage finalement retenu est assez complexe.

D’une part, la reprise de la société Dexia Municipal Agency (Dexma), qui portera le stock de crédits existants et qui sera chargée de refinancer les nouveaux prêts accordés aux acteurs du secteur public local, se fera à travers une structure à plusieurs étages (voir Encadré 1). L’État français, la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque Postale interviendront via un holding public. Ce holding détiendra, aux côtés de Dexia Crédit Local (DCL), une « société de moyens », actionnaire de Dexma, qui en assurera la gestion et qui fournira aussi des prestations de services à la nouvelle banque.

D’autre part, une coentreprise commerciale sera également créée, détenue à 65 % par la Banque Postale et à 35 % par la Caisse des Dépôts (voir Encadré 2). Sa mission principale sera de distribuer les nouveaux prêts, en remplacement de Dexia Crédit Local. Baptisée La Banque Postale Développement Local, son champ d’intervention sera plus large que prévu initialement, puisqu’il ira des collectivités territoriales aux hôpitaux, en passant par les sociétés d’économie mixte. Cet établissement devrait être opérationnel à partir de l’été prochain.

Bien que très attendue par l’ensemble des acteurs locaux, qui éprouvent depuis plusieurs mois les plus grandes difficultés pour accéder aux financements [1] , la création de cette nouvelle banque suscite déjà plusieurs interrogations. D’un point de vue opérationnel d’abord, le schéma mis en place pourrait s’apparenter à une « usine à gaz ». Par ailleurs, l’avenir des 1 300 salariés de Dexia Crédit Local dans le cadre du nouveau dispositif reste très incertain. Enfin, la nouvelle banque accorderait des volumes insuffisants pour couvrir la totalité des besoins de financement du secteur public local, qui sont estimés à 22 milliards d’euros en 2012. Dès lors, de nombreux projets d’investissement pourraient ne pas voir le jour, ce qui aurait de lourdes conséquences, non seulement au niveau local, mais aussi pour la croissance française.

1 Le nouveau cadre réglementaire Bâle III dissuade les établissements bancaires de prêter à long terme, comme c’est le cas pour les crédits aux collectivités locales. Autre facteur aggravant, les collectivités n’apportent pas aux banques leurs dépôts, qui sont centralisés au Trésor.