Prospective

La banque de demain est-elle condamnée à être nationalisée ?

Créé le

17.09.2012

-

Mis à jour le

09.10.2012

Entre besoin de recapitalisation des établissements, rareté des investisseurs, doute sur l’efficacité des réglementations, besoin urgent de financer non seulement les entreprises mais aussi les collectivités locales, pression de l’opinion publique, les conditions sont réunies pour une ingérence accrue des pouvoirs publics dans les banques… Jusqu'à la nationalisation ?

Interpellation provocatrice ? Pas seulement. Question incongrue il y a peu, elle est posée plus sereinement aujourd’hui. Après 25 ans de dérégulation financière, mais la crise aidant, on ne s’étonne pourtant plus des interventions publiques massives avec des nationalisations à la clé. À circonstances exceptionnelles, moyens exceptionnels, bien sûr. Mais demain, peut-on envisager que l’État puisse se retirer de la scène, comme avant 2008 ? En Europe du moins, au grand dam des néolibéraux, les pouvoirs publics ne seront-ils pas appelés à être plus présents encore ? À moins que la réponse ne soit déjà donnée ?

Retour en urgence des pouvoirs publics après 25 ans de dérégulation financière

Il n’est pas inutile de rappeler les sommes colossales engagées très rapidement par les pouvoirs publics à partir de 2008, en plein marasme économique, des deux côtés de l’Atlantique. Peu d’établissements auraient survécu à cette crise à épisodes et tous ont bénéficié des sauvetages ou des aides. Un seul exemple : le contribuable américain a permis à AIG (qui n’était pas une banque, mais plus vraiment un assureur non plus) de verser 43 milliards de dollars [1] aux contreparties bancaires du monde entier, dont trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas et Crédit Agricole) à hauteur de 19,1 milliards : que seraient-elles devenues sans cette manne ?

L’épisode de 2008 dégage plusieurs réalités :

  • les États sont déjà présents dans les banques, avec de beaux fleurons  (par exemple Royal Bank of Scotland au Royaume-Uni ou ABN-Amro aux Pays-Bas). À ce jour, l’Allemagne envisage sérieusement des nationalisations et la débâcle du secteur en Espagne conduira au minimum à celle de Bankia ;
  • la confiance dans le secteur ne tient aujourd’hui que par l’implication des pouvoirs publics (États et banques centrales) comme garants finaux et prêteurs en dernier ressort ;
  • enfin, et certains l’ont pourtant cru, un marché ne s’autorégule pas ! Il sert à fixer un prix. C’est encore vrai pour le marché financier qui, en l’absence de contraintes physiques, tendrait plutôt à fabriquer assez naturellement des bulles…

Des actionnaires privés marginalisés et doublement pénalisés

Les actionnaires des banques ont vu leurs investissements fondre et les perspectives d’amélioration paraissent bien éloignées. Depuis l’éclatement des subprime en 2007, le cours des quatre principales banques françaises a chuté de 81 % (-43 % pour l’indice CAC 40), sans parler de la baisse ou de l’absence de dividendes.

Demain, les recapitalisations exigées par la réforme Bâle III conduiront à diluer encore davantage la position des actionnaires anciens, car qui voudra verser de nouveaux  fonds « pour rien », c’est-à-dire ne permettant pas de générer de nouvelles activités ? Les banques mettront plutôt en réserve les résultats et sans verser de dividendes.

En outre, quels nouveaux actionnaires pourront venir renforcer le capital des banques qui ne seraient pas autosuffisantes ? Bien sûr, l’État ou peut-être des fonds souverains… on revient à la nationalisation ! En tout cas, la part de l’actionnariat privé baissera.

Au fil des événements, on observe une évolution de la destination des fonds propres ; ils constituent davantage un tampon réglementaire non disponible destiné à absorber les risques du système. Pourquoi alors ne pas s’inspirer du système en vigueur dans les assurances qui distingue les « provisions mathématiques » (destinées à couvrir des sinistres) des « vrais » fonds propres (pour les actionnaires) ?

Risque sur le financement de l’économie

Avec Bâle III, les banques européennes sont amenées à une remise en question de leur modèle économique afin de réduire la consommation en capital et favoriser la liquidité [2] . En France, les prêts aux PME, aux collectivités locales et aux établissements publics vont se durcir ; la difficulté actuelle des Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour se financer en est une illustration. L’État peut-il prendre un tel risque vis-à-vis de ses entreprises et de ses services publics ? Ses moyens d’action pourraient être les suivants :

  • imposer des quotas de financement aux banques ;
  • faire intervenir la future Banque Publique d’Investissement (BPI) dans le processus d’octroi traditionnellement tenu par les banques : prêteur direct sur fonds propres, emprunteur auprès des banques afin de reprêter aux PME, structuration de titrisations, etc. ;
  • porter le risque des prêts accordés par les banques aux PME ou aux établissements publics au travers d’une garantie ou d’une structure de defeasance.
À cette transformation du modèle économique pourraient aussi s’ajouter d’autres obligations souvent évoquées ces derniers temps, comme séparer la banque de détail et la banque d’investissement : un challenge de plus pour les banques universelles françaises.

Les pressions sociales et des incertitudes internationales

Les plans de sauvetage publics comportaient jusqu’ici peu de contraintes pour les directions générales en place. Qu’en sera-t-il demain ? L’opinion publique aura de plus de plus de mal à accepter l’utilisation de l’argent publique sans contrepartie visible, avec un sentiment de collectivisation des pertes et de privatisation des profits. Les scandales révélés à intervalles réguliers (ex : pertes d’UBS, manipulation du Libor, contournement des embargos…) alimentent l’idée que les banques n’abandonneront pas certaines mauvaises habitudes sans coercition par l’État.

Sur le plan international, les risques d’éclatement de la zone euro et de la collaboration financière européenne demeurent très présents. Par ailleurs, nos responsables politiques éprouvent peut-être eux aussi des doutes quant à l’efficacité des réglementations internationales et dans la mise en application par les autres pays.

Dans un tel contexte agité, il pourrait exister une tentation d’anticiper la prise de contrôle de grandes banques, à la fois pour tenir les leviers de décision et les protéger davantage des aléas internationaux.

Garder des banques fortes

Les événements concourent plutôt à une ingérence accrue des pouvoirs publics, par la contrainte réglementaire ou en tant qu’actionnaires. Dans le cadre de la mutation qui se profile, il est probable qu’un État comme la France procédera à des nationalisations ponctuelles pour empêcher le démantèlement d’un de ses fleurons. Une nationalisation préventive plus globale afin de remodeler le secteur est peu probable, ne serait-ce qu’à cause du niveau des finances publiques. L’intérêt de tous est de garder des banques fortes (mais pas forcément universelles !) : le scénario sombre serait l’éclatement des grandes institutions, remplacées par des petits acteurs opérant sur des niches ou issus du shadow banking.

La banque de demain n’est donc pas forcément condamnée à être nationalisée, mais il faudra s’habituer à cohabiter avec un secteur public significatif. Et après tout, la nationalisation n’est peut-être pas une telle infamie, elle pourrait même constituer un atout…



1 Source : Commission d’Énquête du Congrès. 2 Lire à ce sujet le dossier de Revue Banque n° 748 de mai 2012, « Les banques au régime – Elles allègent leur bilan. Qui prend des risques à leur place ? »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº752
Notes :
1 Source : Commission d’Énquête du Congrès.
2 Lire à ce sujet le dossier de Revue Banque n° 748 de mai 2012, « Les banques au régime – Elles allègent leur bilan. Qui prend des risques à leur place ? »