Au Maroc, le secteur bancaire et les modalités de sa supervision sont régis par la loi bancaire de 2006 et les textes pris pour son application.
La loi bancaire couvre, outre les banques, plusieurs institutions opérant dans les métiers de financement spécialisés tels que le crédit à la consommation, le crédit-bail et l’affacturage.
Bank Al-Maghrib, la banque centrale, est en charge de la supervision des établissements de crédit et organismes assimilés (encadré 1). À ce titre, elle est habilitée, notamment, à octroyer les agréments pour l’exercice de l’activité bancaire, édicter les normes comptables et prudentielles, surveiller ces établissements sur documents et sur place, sanctionner les infractions aux dispositions légales et réglementaires et traiter les difficultés bancaires.
La banque centrale apporte également sa contribution au développement des services financiers et de l’inclusion financière. Dans ce cadre et en concertation avec la profession bancaire, une stratégie de développement intégré du secteur financier a été définie pour la décennie à venir, fondée sur trois axes :
– l’approfondissement du marché bancaire national ;
– le développement des marchés de capitaux ;
– l’émergence d’un hub financier régional.
Les banques marocaines aux normes de Bâle II dès juin 2007
Les réformes touchant le secteur bancaire sont réalisées dans le cadre d’une démarche concertée avec la profession. Les décisions du gouverneur de Bank Al-Maghrib ayant trait à la réglementation comptable et prudentielle ainsi qu’aux questions liées à la relation banque-clients sont soumises à l’avis préalable d’un comité qu’il préside, composé de représentants de la profession bancaire et du ministère des Finances.
Le dispositif d’adéquation des fonds propres, défini par le Comité de Bâle, a été transposé au Maroc en 2007, ce dispositif devenant un élément essentiel du cadre prudentiel. Il s’articule autour de trois piliers complémentaires (encadré 2).
- Le pilier 1 définit les exigences de fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnel portés par les établissements de crédit (encadré 3). La mise en œuvre de ce pilier s’effectue selon une démarche progressive qui a concerné dans une première phase l’adoption des approches dites standard. Des travaux sont engagés pour la transposition des approches avancées et leur application par les banques pourrait intervenir à compter de la fin de 2011 selon le degré de leur préparation.
- Le second pilier incite les établissements de crédit à une meilleure maîtrise de leurs risques, à mieux proportionner leurs fonds propres en fonction des risques insuffisamment appréhendés dans le cadre du pilier 1 tout en renforçant la surveillance bancaire. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib a procédé en 2007 à une refonte de la circulaire relative au contrôle interne des établissements de crédit datant de 2001 et a édicté une série de directives portant sur la gouvernance et la gestion des risques.
De même, la banque centrale a édicté des directives portant sur la gestion des risques relevant du pilier 2 de Bâle II, comme les risques de liquidité, de concentration, de taux d’intérêt et opérationnel ainsi que les risques liés aux produits dérivés, à l’externalisation d’activités et au plan de continuité d’activité…
S’agissant des risques de liquidité et de concentration, les normes qualitatives édictées dans le cadre du pilier 2 sont venues compléter les règles quantitatives applicables en la matière. Ainsi, les établissements de crédit sont soumis à un coefficient de liquidité minimum les astreignant à disposer, en permanence, d’actifs liquides suffisants ou échéant dans un mois pour assurer une couverture totale de leurs exigibilités échéant dans le même délai. De même, ils sont tenus de limiter leurs engagements envers une même contrepartie (client individuel ou groupe d’intérêt) à hauteur de 20 % de leurs fonds propres et de transmettre un reporting à la banque centrale sur les engagements qui excèdent 5 % de ces fonds propres.
Parallèlement, et dans le cadre de l’implémentation du pilier 2, Bank Al-Maghrib a développé un système de notation des établissements de crédit (encadré 4), permettant, via une démarche structurée, d’établir le profil de risque de chaque établissement sur la base d’analyses à la fois quantitatives et qualitatives des risques. L’évaluation s’effectue selon une quinzaine de critères organisés en six zones de risques et déclinés en 180 sous-critères.
Ce système a permis de structurer le dialogue entre la fonction de la supervision bancaire et les dirigeants des banques. En effet, lors de la communication de la notation, la banque centrale fait part de son appréciation de la situation financière et prudentielle de l’établissement bancaire dans le cadre d’une approche contradictoire.
La mise en œuvre des textes édictés par la banque centrale et la démarche qu’elle adopte en matière de supervision ont incité les banques à restructurer leurs systèmes d’information et à accomplir des progrès significatifs en matière de mesure des expositions aux risques, de construction de systèmes de notation interne du risque de crédit et de segmentation de la clientèle. Parallèlement, les banques conduisent des chantiers d’envergure portant sur la gestion des risques opérationnels, la gestion actif-passif et le plan de continuité d’activité. Leur dispositif de gouvernance a été également rehaussé du fait notamment de la généralisation des comités d’audit, qui jouent désormais un rôle important dans le contrôle de la qualité de l’information financière et la surveillance des risques.
- Le troisième pilier du dispositif bâlois est venu, quant à lui, améliorer la transparence financière des établissements de crédit, pilier ayant été complété par les exigences des normes IFRS en matière d’information financière (encadré 5).
Entrée en vigueur en 2008 des normes comptables internationales IAS/IFRS
Les travaux de transposition des normes comptables internationales ont abouti à l’amendement du plan comptable des établissements de crédit, notamment la refonte des règles de consolidation des comptes ainsi que la mise en harmonie, avec ces normes, de certaines règles d’évaluation applicables aux comptes sociaux.
Ainsi, les groupes bancaires sont tenus d’établir, depuis janvier 2008, leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS. Parallèlement, la banque centrale a mis en place les filtres prudentiels en vue de neutraliser les impacts liés à l’application de ces normes sur les fonds propres prudentiels consolidés.
L’incidence de l’application des normes IFRS a été variable, selon les rubriques bilantielles, avec un impact globalement faible, du fait notamment que la quote-part des actifs et passifs bancaires évaluée à la juste valeur demeure limitée et n’excède pas 15 % du total bilan.
Lutter contre la criminalité financière et développer la fonction conformité
Dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière, le Maroc s’est doté depuis 2003 d’une loi relative au financement du terrorisme et Bank Al-Maghrib avait, dès la même année, fixé les règles minimales que les établissements de crédit sont tenus d’observer au titre du devoir de vigilance, consacré par la loi bancaire de 2006. Ces règles ont été complétées et mises à jour, en 2007 suite à l’adoption par le Parlement de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles concernent notamment le profilage de la clientèle en fonction du degré de risque, l’examen particulier de certaines opérations financières réalisées par des intermédiaires professionnels, l’institution de structures dédiées à la gestion du dispositif interne de vigilance permettant d’assurer la liaison avec la Cellule de renseignement financier ainsi que la mise en place d’un système d’information centralisé, adéquat et performant.
Le Maroc a complété son dispositif juridique par l’institution d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par voie réglementaire. L’UTRF est rattachée aux services du Premier ministre et est composée de 13 membres appartenant aux différents organismes publics et administrations concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle est dotée d’attributions en matière d’information financière, d’investigation et de sanctions. Elle a démarré ses activités en 2009.
Dans le même esprit, la banque centrale a également arrêté en 2007, par voie de directive, les principes selon lesquels les établissements de crédit doivent mettre en place la fonction de conformité (compliance), en charge de la prévention du risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de pertes financières ou d’atteinte à la réputation consécutivement au non-respect des dispositions légales et réglementaires, et des normes et usages déontologiques et professionnels propres à leur activité.
Un système bancaire résilient face à la crise
Ces réformes conjuguées à un mouvement de concentration et à l’assainissement du pôle bancaire public ont permis la consolidation du système bancaire et le renforcement de sa capacité de gestion des risques. Cette évolution qualitative est confirmée par les missions d’évaluation du secteur financier conduites par les institutions financières internationales, qui considèrent le secteur bancaire comme étant globalement solide, rentable et jouissant d’une capitalisation appropriée au regard des risques encourus.
Comme l’illustrent ses indicateurs de solidité financière, le secteur bancaire marocain présente de bons fondamentaux et a fait preuve d’une résilience face à la crise, même si la conjoncture invite à la vigilance et à poursuivre la consolidation du dispositif de gestion des risques (encadré 6).
Ainsi, le ratio de solvabilité moyen du secteur s’est établi à 11,8 % à fin 2009 avec un Tier One de 9,2 %.
Après un pic à près de 20 % en 2004, le taux de créances en souffrance a enregistré une tendance baissière suite notamment à l’amélioration de la gestion du risque de crédit, l’assainissement des comptes des banques et l’amélioration du recouvrement (encadré 7). En 2009, malgré une recrudescence du risque de crédit lié à certains secteurs d’activité sensibles à la conjoncture économique internationale, ce taux s’est maintenu à environ 5,5 %. Il en est de même du taux de provisionnement des créances en souffrance, qui s’est stabilisé à environ 75 %.
La rentabilité des banques s’est également maintenue en 2009 avec un ROA de 1,2 % et un ROE de 15,2 %.
Maintenir la stabilité financière
Face aux enjeux de stabilité financière et à la lumière des enseignements tirés de la crise, Bank Al-Maghrib s’active à contribuer à la mise en place d’un cadre de stabilité macroprudentiel et envisage de nouvelles réformes, notamment, pour se donner un mandat explicite de stabilité financière et rehausser les dispositifs de prévention et de gestion des crises systémiques.
L'approche adoptée s'appuie, au plan institutionnel, sur deux pivots :
– l’indépendance de la banque centrale qui assure, outre la supervision bancaire, la politique monétaire, en érigeant la stabilité des prix comme objectif principal, ainsi que la sécurité des systèmes de paiements ;
– des mécanismes de coordination des actions des régulateurs des compartiments du secteur financier notamment par le biais d’une commission, présidée par le gouverneur de la banque centrale (encadré 8).
La politique et les outils de surveillance des risques systémiques de la banque centrale reposent sur une infrastructure informationnelle en constante évolution ainsi que sur une supervision bancaire axée sur la qualité de la gouvernance, les banques de taille importante et les risques transversaux. En outre, elle assure une surveillance prospective des risques par la conduite de stress tests de sensibilité et macrostress tests ainsi que la réalisation d’exercices de simulation de crise systémique. Parallèlement, elle porte une attention particulière aux déséquilibres financiers sur le marché et intervient publiquement pour alerter sur les prises de risques excessives.
