Banco Popular, une mise en œuvre grandeur nature de la réglementation européenne sur la résolution

Le 6 juin 2017, constatant la dégradation rapide des ratios de liquidité de la banque (retraits de dépôts importants conjugués à une réduction drastique des sources de financement, le tout sanctionné par une dégradation de la notation externe), la Banque Centrale Européenne (BCE) a déclaré Banco Popular « dans une situation de défaillance avérée ou prévisible » (failing or likely to fail) et l’a notifié au CRU.

Le CRU et l’autorité de résolution espagnole (FROB) ont décidé que la mise en résolution était dans l’intérêt public afin de protéger la stabilité financière et les fonctions critiques de la banque (dépôts, services de paiements et d’espèces et prêts notamment aux PME espagnoles).

Le CRU a décidé, après une évaluation de la valeur économique de la banque par un expert indépendant [1] , de mettre en œuvre une stratégie de résolution basée sur la vente des activités. Pour ce faire, un processus qui s’est voulu clair et transparent fut organisé, dans une période de temps éclair, et a débouché sur le choix de l’offre reçue de Santander.

Le 7 juin 2017, le CRU a décidé d’exercer son pouvoir de dépréciation et de conversion des instruments de capital avant transfert, selon la séquence suivante respectant la hiérarchie des créanciers et la règle du NCWO [2] : réduction à 0 € du capital en actions (CET1), puis conversion des instruments AT1 en actions nouvelles suivie d’une réduction à 0 €, enfin conversion des instruments de T2 en actions nouvelles, transférées pour 1 € à Banco Santander, sans aucune condition relative aux risques de litiges ni aucune garantie donnée.

Ni le fonds de garantie espagnol ni le fonds de résolution unique n’ont été appelés.

Au total, si cette opération s’est bien inscrite dans le cadre de la réglementation européenne BRRD/SRMR [3] , et notamment sans appel aux deniers publics, elle le fut de manière limitée puisqu’aucun instrument de renflouement interne autre que les fonds propres prudentiels ne fut utilisé pour absorber les pertes [4] .

À l’inverse, les cas de Banca Popolare di Vicenza et de Veneto Banco en Italie, déclarées elles aussi, fin juin 2017, « en situation de défaillance avérée ou prévisible » du fait d’un haut niveau de prêts non performants, furent traités en dehors du cadre européen de la résolution, par recours aux procédures de mise en faillite propres au droit italien. Cependant, compte tenu de leur intérêt dans l’économie locale, la Commission européenne a accepté qu’une aide d’État leur soit accordée au cours de leur liquidation.