Les banques européennes détiennent une quantité importante d'obligations souveraines de la zone euro et Bâle III les incite à poursuivre dans cette voie. À l’heure où le risque de restructuration des dettes contractées par les États périphériques de la zone euro est de plus en plus souvent pris en compte, notamment par les marchés, cette réglementation va-t-elle dans le bon sens ?
Globalement, Bâle III incite à détenir des obligations souveraines, notamment européennes, mais laisse aux banques leur libre arbitre. Toutefois, les ratios de liquidité, s’ils étaient adoptés dans leur forme actuelle, iraient plus loin et contraindraient les banques à investir sur ces titres. Ce mécanisme serait néfaste pour plusieurs raisons.
D’une part, les obligations souveraines sont loin d’être en permanence les actifs les plus liquides. Cette réalité est particulièrement frappante en ce moment. Certaines obligations souveraines européennes dont le cours est très volatil sont actuellement beaucoup moins liquides que les actions appartenant à un indice phare par exemple.
D’autre part, les titres placés dans le coussin de liquidité n’ont pas pour vocation à être détenus jusqu’à l’échéance ; en conséquence, au plan comptable, ils devraient être probablement comptabilisés à leur valeur de marché. Ceci induirait, en période de stress sur la dette souveraine, comme celle que connaît actuellement la zone euro, une forte volatilité du résultat des établissements car, dans ces moments-là, l’appréciation par les marchés de la valeur de certains titres souverains varie grandement. Ce phénomène devrait impliquer des actions de couverture à la fois contre le risque de taux et contre le risque de crédit. Mais les contreparties sont rares pour les montants en question. De plus, quand tout le marché va dans le même sens, il n’est jamais facile de se couvrir.
Enfin, les ratios de liquidité, dans leur forme actuelle, entraîneraient une concentration des investisseurs sur un petit nombre de titres. En effet, si les banques devaient appliquer ces ratios aujourd’hui, elles éviteraient d’investir sur les papiers émis par les pays périphériques de la zone euro et se concentreraient toutes sur les autres titres européens, ce qui ne manquerait pas d’entraîner des distorsions de prix.
Nous essayons donc de convaincre les régulateurs, c’est-à-dire le Comité de Bâle et la Commission européenne, du fait que le coussin de liquidité doit accorder une place moins prépondérante aux dettes souveraines.
Sentez-vous une inflexion de la part des régulateurs ?
Ce terme est trop fort mais les certitudes s’ébranlent un peu.
Les marchés tiennent-ils réellement compte du caractère expérimental du ratio actuel ?
Nous sommes très attentifs à ce que la réglementation sur le ratio de liquidité, définie à titre expérimental, soit bien examinée comme telle. La période d’expérimentation (qui doit se prolonger jusqu’en 2018) ne doit pas se transformer en période d’implémentation. Le risque existe notamment en raison de l’analyse des marchés qui ont tendance à examiner la capacité des différentes banques à atteindre l’objectif fixé actuellement par le Comité de Bâle. Ce ratio expérimental risque donc de devenir une auto-prophétie.
Comment empêcher cela ?
Nous recommandons à la Commission européenne de ne pas graver dans le marbre, c’est-à-dire dans la directive sur les fonds propres réglementaires (CRD 4) qui doit être élaborée avant la fin de cette année, la définition de ce nouveau ratio. Nous lui conseillons, à ce stade, de simplement collecter les informations permettant de faire de vraies simulations, en particulier le montant des actions cotées détenues et celui des actifs mobilisables en banque centrale. Il sera ainsi possible d’envisager des alternatives à la définition actuelle du projet de ratio.
Propos recueillis par Sophie Gauvent le 10 mars
