Bâle III aux États-Unis: le règne de la moins-disance réglementaire

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les régulateurs américains prêtent une oreille compréhensive aux états d’âme des banques. Le dernier épisode en date, et peut-être le plus révélateur de cet état de fait, est l’annonce, par les agences de régulation, du report sine die de la mise en œuvre de Bâle III.

Les États-Unis n’ont jamais fait mystère de leurs réticences vis-à-vis des normes prudentielles bâloises. Le dernier rapport du Financial Stability Board au G20 Finances du mois de novembre le montre [1] : les Américains n’ont pas mis en œuvre les dispositions transitoires de Bâle II (également appelées « Bâle 2,5 »), contrairement à l'UE, pour ne citer qu'elle.

Les banques européennes, qui mettent les bouchées doubles pour se mettre en conformité avec les futures normes prudentielles, laissant au passage des parts de marché à leurs concurrentes américaines [2] , se sentent quelque peu désavantagées et ne cachent pas leur amertume.

Au vu de la pauvreté des arguments avancés par Michael S. Gibson, qui supervise la réforme de Bâle III au sein de la Fed, au cours de son audition par la commission Banking, Housing and Urban Affairs du Sénat américain, le 14 novembre dernier, on peut les comprendre.

Une réforme utile, mais…

Le problème de cette réglementation, c’est qu’elle vient heurter deux principes clés de la culture américaine : la préservation de l’économie américaine [3] et le droit à la propriété. M. Gibson a expliqué que la surpondération des crédits immobiliers, en obligeant les banques à modifier leurs conditions d’octroi, réduirait les possibilités d’accès à la propriété des Américains. Sachant que ce sont justement les conditions d’octroi de ces crédits, pour le moins laxistes, qui ont été à l’origine de la crise des subprime, l’argument, dans la bouche d’un régulateur qui plus est, est intéressant…

Le coût de mise en œuvre de Bâle III a également retenu toute l’attention des régulateurs : « La Federal Reserve est pleinement consciente du fait que d’autres charges existent pour les banques, comme les changements de système d’information, ou des coûts de mise en conformité », a-t-il déclaré. Enfin, les états d’âme des Savings and loans comme Freddie Mac ou Fanny Mae, ont su les émouvoir : en l’état actuel du texte, ces agences seraient pour la première fois soumises à des règles prudentielles ; en outre, elles devraient désormais faire leur reporting en US GAAP, ce qui serait, reconnaît M. Gibson, « déraisonnablement coûteux ».

Bien que le report de la transposition de Bâle III ne soit absolument pas à l’ordre du jour en Europe, le Commissaire Michel Barnier a fait part de son intention de saisir formellement les autorités américaines dans les jours à venir.

A. M.

1 « Progress of Financial Regulatory Reforms », Financial Stability Board, 31 octobre 2012. 2 « Bâle III, certains sont plus égaux que d’autres », La Tribune, 18 novembre 2012. 3 Exemple le plus récent, la Chambre des représentants américaine a adopté au mois de juillet une loi, la Regulatory Freeze for Jobs Act for 2012, qui permettrait, si elle était votée au Sénat, d’annuler toute réforme impactant l’économie dès lors que le taux de chômage américain reste supérieur à 6 %. Ce texte n’a pas encore été examiné au Sénat. Dans un tout autre domaine, cet argument explique également le refus par les Etats-Unis de ratifier le protocole de Kyoto.