La séparation envisagée entre les activités de crédit et de marchés des banques, la « règle Volcker » qui interdit aux banques de dépôts de spéculer pour leur compte propre, les nouvelles règles de jeu internationales édictées par la Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle et qui portent en conséquence le joli nom de Bâle III… tout ce corset de réglementations vise à réduire la prise de risque des banques dans les activités de marchés. « Les banques seraient alors tout entières tournées vers le financement de l'économie réelle », dit-on… Selon toute vraisemblance, ce corset réglementaire devrait au contraire conduire à diminuer le rôle du crédit bancaire dans le financement des entreprises, au profit des autres sources de financement liées au marché. Les entreprises d’investissement et de marché seraient alors tout entières tournées vers le financement de l'économie réelle, les banques se limitant à une sorte de service public de gestion des moyens de paiement.
Les missions des banques
Le terme courant de « banque » recouvre deux types d’activités :
- les établissements de crédits qui effectuent des opérations de banque à titre de profession habituelle ;
- les entreprises d'investissement dont la profession est de fournir des services d’investissement.
Dans la pensée-interview sur le financement de l’économie réelle, les réformes privilégieraient l’activité des établissements de crédit pour qu’ils accomplissent la mission pour laquelle ils ont été créés : accorder des crédits aux entreprises et aux ménages. Pourtant, les activités de marché des entreprises d’investissement sont aussi utiles aux entreprises qui peuvent se « couvrir » de certains risques, c'est-à-dire se protéger des variations de cours, de taux d'intérêt, de taux de change... défavorables à leur activité. Plus les entreprises françaises se développent à l’étranger, plus elles ont besoin de ces activités de marché pour sécuriser leurs achats et leurs ventes de produits dans le monde. Par ailleurs, les autres services d’investissement, le financement des entreprises par les marchés financiers, la négociation de nombreux produits et instruments financiers de couverture, le conseil et le montage d’opérations de fusions/acquisitions, d’introductions en bourse et d’investissements en capital ne sont-ils pas utiles à l’économie réelle ?
À quoi sert la régulation bancaire ?
Il n’est pas inutile de revenir à l’origine des nombreuses réformes visant les banques. À part la haine de la finance, l'ennemi « sans nom et sans visage », qui fonde nombre de punitions appliquées aux banques, le dispositif prudentiel vise à renforcer la liquidité des établissements de crédit pour les empêcher de faire faillite. Pourquoi ne doivent-elles pas faire faillite ? Une première raison est le financement de l’économie réelle. Entre 1930 et 1932, la moitié des banques américaines et 40 % des banques françaises ont fait faillite. Les économistes nous disent que la cause de la très grave crise économique après la crise boursière de 1929 vient du fait d’avoir laissé les banques faire faillite. Mais une autre raison, plus importante encore, explique les exigences réglementaires : au regard de la faillite, les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Le Code monétaire et financier a du reste introduit une définition de la cessation des paiements différente des autres entreprises pour les établissements de crédit : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce, sont en état de cessation des paiements les établissements de crédit qui ne sont pas en mesure d'assurer leurs paiements, immédiatement ou à terme
Quatre indicateurs
Pour renforcer la résistance des banques à la crise, la réglementation prudentielle internationale édictée par la BRI les oblige à détenir suffisamment de capital en fonction des risques qu’elles prennent, à limiter leurs emprunts et à conserver un matelas de liquidité.
Le Comité de Bâle de la BRI avait adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bâle III). L’accord avait été avalisé par les chefs d’État et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Les mesures ont été renforcées en 2011 pendant la crise des États de la zone euro. Le contrôle se fait au travers de quatre indicateurs : des ratios de solvabilité, de liquidité à court terme, de liquidité à long terme et de levier fixés par des normes internationales. Ils font l’objet d’une surveillance stricte par le superviseur dans chaque pays (en France, l’Autorité de contrôle prudentiel – ACP). Le ratio de solvabilité mesure le niveau minimum des fonds propres que doit conserver chacun des métiers bancaires en fonction de leur risque. Les prêts aux PME qui devaient être couverts par 6 % de fonds propres avant 2013, devraient s’appuyer sur près de 8 % de fonds propres à partir de 2013 d’après une étude publiée par Friedrich-Ebert-Stiftung Zentrale
Des conditions de crédit détériorées pour les PME
D’après les spécialistes, les ratios de liquidité devraient conduire à une guerre de collecte des dépôts et le ratio de levier pousserait à préférer des activités plus risquées, mais de faible volume, aux activités plain vanilla à petite marge, comme le crédit export par exemple. Sous l’influence de ces mesures, les établissements de crédit risquent de restreindre leurs conditions de crédit aux entreprises, soit par le coût, soit par le volume, et plus vraisemblablement par les deux, ce qui provoquera un choc de liquidité pour les entreprises. Dès la fin
On estime aujourd'hui que le financement des entreprises en Europe repose à 50 % sur les marchés et à 50 % sur les banques. Aux États-Unis, en revanche, la répartition est plus proche d'un financement aux deux tiers par les marchés et un tiers par les banques. Ces chiffres globaux travestissent la réalité : il faut séparer les petites et moyennes entreprises (les PME) des grandes. D’après une étude de l’Italian Banking Association menée à partir de la banque de données Bach de la Banque de France (2009), la part du crédit bancaire dans le passif exigible (et pas seulement le financement) des PME européennes atteint près de 40 %, contre 28 % pour les entreprises moyennes et 19 % pour les
Trois sources de financement à réanimer
Dans cet article, nous évoquons trois sources de financement typiques pour les PME qu’il faudrait réanimer : les titres de créances négociables, la titrisation et le capital investissement.
Les titres de créances négociables utiles aux PME sont surtout les bons à moyen terme négociables (BMTN) et les billets de trésorerie. Les entreprises américaines font une utilisation importante des BMTN, pas les françaises. Pour l’émetteur, ils présentent pourtant tous les avantages :
- une durée supérieure à 1 an et jusqu’à 10 ans ;
- leur taux, qui est soit fixe, soit révisable ;
- les modalités de placement, déterminées de gré à gré au moment de la souscription.
La titrisation n’a pas bonne presse, et à juste titre : c’est la formule de création de produits complexes comme les CDO et les subprime qui sont l’une des quatre causes de la crise financière de 2008 aux États-Unis, d’après la Commission bipartisane du sénat Américain sur les origines de la crise. Dans un
Nous avions pris l’exemple de l’entreprise Chargeurs Laine et la titrisation de Dolly.On se souvient de la brebis Dolly, un animal cloné en 1996 à partir d'un ADN prélevé sur un mouton adulte, et le premier être vivant fabriqué par l’homme. En novembre 1998, la banque d’investissement Merrill Lynch inventa une titrisation de créances sur les filateurs de laine pour le groupe français Chargeurs dont le nom de code était Dolly. L’idée était de créer des clones de Chargeurs à partir d’actifs prélevés sur le Groupe. Et comme le clonage de 1996, le processus inventé par Chargeurs et Merrill Lynch était une première mondiale, puisqu’il s’agissait de transformer en instruments financiers des créances sur des industriels. Merrill Lynch et Chargeurs ont pu placer des obligations qui ont reçu une notation intermédiaire parmi les notes investment grade, et trouvé des investisseurs intéressés.La titrisation permit de refinancer (et sortir du bilan de Chargeurs) le flux laine, les achats et le poids du stockage, donc le besoin en fonds de roulement de Chargeurs Laine. D’après la presse de l’époque, Chargeurs avait levé l’équivalent de 910 millions de francs de capital pour un coût annuel de
Enfin, le capital investissement. Trouver des fonds propres pour les PME est un vrai problème dans un pays comme la France qui réserve les fonds de pension aux seuls fonctionnaires (et aux députés) ! À la fin 2011, la Commission européenne avait transmis au Parlement européen un projet de règles uniformes régissant la commercialisation de « fonds de capital-risque européen » qui devait permettre de faire grossir les financements en capital.
« Il ressort des analyses de la Commission qu'une société soutenue par des investisseurs de capital-risque à long terme réussit mieux qu'une société qui doit s'appuyer sur des financements bancaires à court terme. On en attribue généralement la cause au fait que les fonds de capital-risque procèdent à un tri rigoureux avant d'investir dans une entreprise. Mais la taille moyenne des fonds de capital-risque européens est limitée et bien trop petite par rapport à la taille optimale nécessaire pour qu'une stratégie d'investissements diversifiés puisse véritablement fournir un apport en capital et avoir ainsi une réelle
L’inconvénient de la démarche est d’oublier la sortie : les fonds ont besoin de la Bourse pour valoriser leurs investissements, récupérer de la liquidité et pouvoir continuer à investir. Il va falloir que les banques d’investissement et de marché deviennent très créatives pour favoriser le financement de l’économie par des moyens nouveaux de finance directe.
